Impôts locaux

Taxe foncière et taxe d’habitation : plafonds 2013 pour bénéficier de réductions ou d’exonérations

Publié le 12.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier d’abattement, d’exonérations ou de dégrèvement de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2013 ?

En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence (qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2012) ne doit pas être supérieur à 10 224 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 730 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

En matière de taxe d’habitation, les bénéficiaires d’une exonération totale sur leur habitation principale sont soumis à certaines conditions de ressources et de cohabitation.

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est possible de prétendre à une réduction ou à une exonération sous certaines conditions liées notamment à l’âge, à l’habitation, aux revenus et aux modalités d’occupation du logement.

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