Impôts locaux

Taxe foncière et taxe d’habitation : plafonds 2013 pour bénéficier de réductions ou d’exonérations

Publié le 12.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier d’abattement, d’exonérations ou de dégrèvement de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2013 ?

En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence (qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2012) ne doit pas être supérieur à 10 224 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 730 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

En matière de taxe d’habitation, les bénéficiaires d’une exonération totale sur leur habitation principale sont soumis à certaines conditions de ressources et de cohabitation.

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est possible de prétendre à une réduction ou à une exonération sous certaines conditions liées notamment à l’âge, à l’habitation, aux revenus et aux modalités d’occupation du logement.

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