Agent de la fonction publique | Formation - Travail

Indemnité

Une garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires

Publié le 26.05.2009

Les agents de la fonction publique de l’Etat mais aussi de la fonction publique territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité, appelée "garantie individuelle du pouvoir d’achat" (Gipa).

La situation individuelle des agents en poste sera examinée sur l’ensemble de la période s’étalant du 31/12/04 au 31/12/08 afin de savoir si ces agents ont eu une évolution moyenne de leur traitement indiciaire brut inférieure à celle de l’inflation (indice des prix à la consommation hors tabac). Pour la période de référence, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte sont les suivants :
 taux de l’inflation : + 7,9 %,
 valeur moyenne du point en 2004 : 52,7558 euros,
 valeur moyenne du point en 2008 : 54,6791 euros.

C’est un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du samedi 23 mai 2009 qui ont fixé les modalités de reconduite de la Gipa.

• Décret modifiant le décret relatif à l’instauration de la Gipa

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Arrêté fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la Gipa

  Légifrance, site public d’accès au droit

• La Gipa

  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• Dossier de presse du 09/06/08

  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Compléments