Intempéries
État de catastrophe naturelle pour 56 communes
Publié le 03.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)56 communes de 20 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations et à des coulées de boue en 2011 ou suite à des mouvements de terrain en 2010-2011.
C’est ce qu’indiquent 2 arrêtés publiés au Journal officiel du jeudi 2 février 2012. Les départements concernés sont les suivants : Alpes-Maritimes, Ariège, Calvados, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Lot, Maine-et-Loire, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Tarn et Martinique.
L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. La victime dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.
Compléments
Pour en savoir plus
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- L’assurance des catastrophes naturelles
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
- Accueil > Argent > Assurance > Assurance habitation > Assurance et catastrophes naturelles
Service-public.fr




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