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Intempéries

Etat de catastrophe naturelle pour 52 communes

Publié le 28.06.2010

52 communes de 8 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite aux inondations survenues entre février et mai 2010 ou des mouvements de terrain du 15 décembre 2008.

C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin 2010. Les départements concernés sont les suivants : Alpes-Maritimes, Calvados, Côtes-d’Armor, Gironde, Morbihan, Orne, Hautes-Pyrénées, Var.

Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux...) pour leur habitation ou leurs véhicules bénéficient automatiquement de la garantie liée aux catastrophes naturelles. Cette garantie couvre les dommages matériels, dans les communes déclarées en situation de catastrophe naturelle par arrêté.

• Arrêté de catastrophe naturelle

  Légifrance, site public d’accès au droit

• L’assurance des catastrophes naturelles

  Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

  Sénat - Carrefour local

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