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Base de données

Edvige : vers la modification du contenu du fichier

Publié le 25.09.2008

Dans un communiqué de presse des services du Premier ministre en date du jeudi 18 septembre, il est précisé que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) doit être saisie du nouveau projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel se substituant au décret autorisant la création du fichier "Edvige".

D’après le communiqué, les données collectées ne concerneront que les personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique (ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles), ou encore les personnes travaillant dans des secteurs ou des domaines sensibles (et faisant à ce titre l’objet d’enquêtes administratives). Le décret devra également prévoir explicitement qu’aucune donnée touchant à l’orientation sexuelle ou à la santé des personnes intéressées ne puisse être collectée, même à titre exceptionnel. La possibilité de collecter des informations concernant les mineurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique sera maintenue. Ces mineurs bénéficieront néanmoins d’un droit à l’oubli puisque les informations les concernant seront effacées à leur majorité à condition qu’aucun élément nouveau justifiant leur inscription au fichier intervienne entre-temps.

Un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008 autorisait le ministère de l’intérieur à créer une nouvelle base de données intitulée "Edvige" afin de collecter toute une série d’informations notamment sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur certains individus (ou groupes) "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".

• Communiqué de presse du 18/09/08

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• Décret portant création du fichier Edvige

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• Fichier Edvige : l’avis de la Cnil

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