Recyclage

Voitures à la casse : les adresses des professionnels agréés

Publié le 16.07.2008 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Les propriétaires d’un véhicule hors d’usage (VHU) destiné à la destruction peuvent retrouver à partir du site internet "www.recyclermavoiture.fr/vhu" la liste des 1 300 démolisseurs et broyeurs agréés, répartis sur l’ensemble des départements.

Lorsque le véhicule est confié à un démolisseur ou à un broyeur agréé, celui-ci remet au propriétaire un récépissé de prise en charge pour destruction et en envoie un exemplaire à la préfecture, afin d’attester que le propriétaire s’est débarrassé de son véhicule de manière conforme à la loi. Une fois la voiture détruite par le broyeur agréé, celui-ci transmet à la préfecture un certificat de destruction, la préfecture pouvant alors annuler l’immatriculation du véhicule. Aucun frais n’est facturé par le professionnel agréé pour la remise d’un véhicule complet (véhicule non dépourvu de ses composants essentiels, notamment de son moteur, de son pot catalytique et ne contenant pas de déchets ou d’équipements non homologués). Seule la prestation éventuelle de transport du véhicule peut être à la charge du propriétaire.

Diverses circonstances conduisent à cette destruction : véhicules accidentés (techniquement ou économiquement irréparables) ou encore véhicules anciens trop usagés pour être revendus sur le marché de l’occasion.

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