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Eaux de pluie

Crédit d’impôt pour la récupération des eaux pluviales : les usages de l’eau prévus

Publié le 1er.09.2008

Les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 25 %.

Fournis et installés par la même entreprise, ces équipements doivent permettre de collecter des eaux de pluie qui seront utilisées à l’extérieur des bâtiments (arrosage du jardin, lavage d’une automobile, etc.) ou à l’intérieur de l’habitation, pour l’évacuation des toilettes ou le lavage des sols exclusivement.

C’est ce qu’indique notamment un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 29 août 2008.

• Arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Impôt sur le revenu

  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Compléments