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La lettre d'actualité de service-public.fr  n°486 du 11 mars 2010
Focus sur
Photo Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales Régionales 2010
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Régionales 2010
Repères
Elections régionales 2010 - 8.03.2010
Dates des élections, consultation des listes électorales, carte électorale, vote par procuration, modes de scrutin, déroulement d'une journée dans un bureau de vote, machines à voter, accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées, abstention, vote blanc, vote nul, rôle des conseillers régionaux, publication des listes de candidatures pour le 1er tour, résultats 2004... Retrouvez en ligne une revue des dernières informations concernant les élections régionales 2010.
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Hadopi : quelle durée de conservation des données personnelles enregistrées ? - 9.03.2010
Dans le cadre de la protection des droits sur internet, les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé "système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet" viennent d'être précisées par un décret publié au Journal officiel du dimanche 7 mars 2010. (Lire la suite)
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