Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici.
Pour être sûr de recevoir nos communications, ajoutez lettres@informations.dila.gouv.fr dans votre carnet d'adresses
Service-Public.fr - le site officiel de l'administration française
La lettre d'actualité de service-public.fr  n° 614 du 14 septembre 2012
Focus sur

© Pixel & Création - Fotolia.com
Échéance
Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu'au 17 septembre 2012 (paiement en ligne jusqu'au 22 septembre) - 11.09.2012
Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement doivent régler le solde de leur impôt, au plus tard, lundi 17 septembre 2012 (dans le cas d'un paiement en ligne jusqu'au 22 septembre, le prélèvement sur le compte bancaire ayant lieu le 27 septembre).
Dernières informations
Zoom
Salariés des TPE et employés à domicile
Agence nationale pour l'information sur le logement
Jurisprudence
Mineurs
Rentrée universitaire
Emploi
Culture
Vie-publique.fr
Vos relations avec l'administration : quoi de neuf ?
Diffusion du droit
Instructions et circulaires : la mise à disposition sur un site autre que circulaires.legifrance.gouv.fr produit les mêmes effets - 12.09.2012
Un décret publié au Journal officiel du vendredi 7 septembre 2012 concernant la publication des instructions et circulaires indique que leur mise à disposition sur un site internet autre que circulaires.legifrance.gouv.fr produit les mêmes effets.
Pour les professionnels
Focus sur...

Alerte
septembre, ne pas oublier !
Fiscalité
Consulter les archivesS'abonner au format texteFlux RSS
La Turquie, le nouveau tigre
La Documentation française
Problèmes économiques n° 3047
Tout savoir sur le modèle économique turc.
4,47 €
 Livret grande plaisance eaux intérieures
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Le livret d'apprentissage pour préparer le permis bateau.
4,28 €
         
Je ne souhaite plus recevoir ces offres dans la lettre de service-public.fr
|  Mentions légales  |  Informations sur service-public.fr  |
Directeur de publication : Xavier Patier - © Direction de l’information légale et administrative
 
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, cliquez ici.
Se désabonner