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Actualités : Contribuable
Mise à jour le 20.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Impôts locaux
Taxe sur les logements vacants (TLV) : la liste des 1 151 communes concernées - 16.05.2013 -
Calendrier
Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte en ligne jusqu’au 20 mai 2013 - 10.05.2013 -
Frais réels
Déductions fiscales : le barème kilométrique 2013 - 25.04.2013 -
Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) à partir du 1er avril 2013 - 26.03.2013 -
Impôt sur le revenu
Simulateur de calcul d’impôt 2013 sur les revenus 2012 - 04.02.2013 -
Impôts
Le calendrier fiscal 2013 - 22.01.2013 -
Loi de finances pour 2013
Déplacements en voiture : plafonnement des déductions pour frais réels - 17.01.2013 -
Fiscalité
Loi de finances pour 2013 : quelles mesures fiscales ? - 02.01.2013 -
Impôts locaux
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement jusqu’au 17 décembre 2012 pour certaines résidences (22 décembre en ligne) - 04.12.2012 -
TLV et THLV
Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu’au 17 décembre 2012 (22 décembre en ligne) - 27.11.2012 -
Impôts locaux
Taxe foncière : paiement en ligne jusqu’au 20 octobre 2012 - 16.10.2012 -
Zoom
Impôts locaux : que faut-il savoir ? - 13.09.2012 -
Résidences mobiles terrestres
Taxes sur les caravanes et les camping-cars : déclaration et paiement au plus tard le 30 septembre 2012 - 06.09.2012 -
Budget
Loi de finances rectificative pour 2012 : quelles mesures ? - 21.08.2012 -
Fiscalité
Avis d’impôt sur le revenu : distribution en cours - 14.08.2012 -
Fiscalité
Budget 2012 : quelles mesures pour les particuliers ? - 29.12.2011 -
Loi de finances rectificative
Plus-values immobilières : les mesures à venir - 20.09.2011 -
Impôts
Fiscalité du patrimoine : la réforme adoptée en 2011 - 01.08.2011 -
Zoom
Papiers : combien de temps les garder ? - 04.04.2011 -
Impôts
Circulation de courriers électroniques frauduleux : le rappel des consignes de sécurité de l’administration fiscale - 17.03.2011 -
Agence nationale pour l’information sur le logement
Plan épargne logement : la réforme du PEL expliquée par l’Anil - 09.03.2011 -
Fiscalité
Budget 2011 : réduction des avantages fiscaux - 30.12.2010 -
Famille
Successions : quel droit applicable dans les pays de l’UE ? - 01.07.2010 -
Impôt sur le revenu
Pensions alimentaires : les nouveaux plafonds de montants déductibles du revenu imposable - 08.04.2010 -
Litiges
Administration des douanes : un droit de réponse pour les usagers - 31.12.2009 -
Fiscalité
Taxe carbone : quoi de neuf ? - 30.12.2009 -
Propriétés bâties
Taxe foncière : exonération sur les logements neufs à "Haut niveau de performance énergétique" - 16.12.2009 -
Retour en France
Impôts : le service d’accueil des non-résidents et expatriés - 06.10.2009 -
Crise
Des mesures de solidarité pour soutenir le pouvoir d’achat - 22.04.2009 -
Guichet fiscal unique
Ouverture de 10 Services d’impôts pour les particuliers - 25.03.2009
Compléments
Actualités
- Focus Déclaration 2013 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir - 20.05.2013
- Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates de la session 2013 - 21.05.2013
- Soldes d’été 2013 : les dates - 21.05.2013
- Couples homosexuels : la loi sur le mariage pour tous publiée au Journal officiel - 21.05.2013
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation - 17.05.2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil - 17.05.2013
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - 14.05.2013
