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Actualités : Européen en France
Mise à jour le 14.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Animaux de compagnie
Union européenne : puce électronique obligatoire pour les chats et les chiens depuis le 3 juillet 2011 - 06.07.2011 -
Repères
Ce qui change au 1er juillet 2011 - 01.07.2011 -
Vacances
Centres européens des consommateurs : pour voyager dans l’Union européenne - 29.06.2011 -
Immigration
Etrangers : des conditions de séjour plus strictes - 28.06.2011 -
Voyageurs
Parafe : un système d’enregistrement des données personnelles pour un passage rapide aux frontières extérieures - 08.06.2011 -
9 mai 2011
Fête de l’Europe : pour en savoir plus sur l’Union européenne - 05.05.2011 -
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Téléphonie : la liste des numéros d’appel d’urgence gratuits - 11.02.2011 -
Espace unique de paiement en euros (SEPA)
Moyens de paiement : le prélèvement européen en place depuis le 1er novembre 2010 - 04.11.2010 -
Langue française
Le dictionnaire de l’Académie française - 28.10.2010 -
Langue française
Orthonet : pour répondre aux questions d’orthographe - 07.10.2010 -
Internet
Découvrir "France.fr" - 24.08.2010 -
Famille
Successions : quel droit applicable dans les pays de l’UE ? - 01.07.2010 -
HLM
Logement social : la liste des pièces à fournir pour les étrangers - 31.03.2010 -
Fonctionnaires
Fonction publique : modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants européens - 30.03.2010 -
Première classe
TV5 Monde : des cours de français gratuits en ligne - 11.02.2010 -
Etudes à l’étranger
Reconnaissance des diplômes étrangers : quelle procédure ? - 29.09.2009 -
Europa
Le portail de l’Union européenne - 21.09.2009 -
Repères
Le point sur les élections européennes 2009 - 08.06.2009 -
Secours
112 : le numéro unique d’appel d’urgence en Europe - 24.12.2008 -
Frontières
Espace Schengen : élargissement de la libre circulation des personnes - 15.12.2008 -
Rétrospective
Ina : l’Europe des cultures en images - 09.07.2008
Compléments
Actualités
- AlerteVigilance météo orange - 02.02.2012
- Focus Grand froid : quels risques sanitaires ? - 02.02.2012
Agenda
- 14.02.2012 - Dates des soldes d’hiver
- 20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
- 25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012
Lettre de service-public.fr
Panorama des lois
- Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - 02.02.2012
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - 02.02.2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - 02.02.2012
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