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Actualités : Européen en France
Mise à jour le 14.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Emploi
Élargissement de la liste des métiers ouverts aux Bulgares et aux Roumains - 15.10.2012 -
Repères
Rentrée universitaire 2012-2013 - 19.09.2012 -
Contrôle automatisé des passeports
Aéroports de Paris et de Marseille : un passage rapide aux frontières extérieures avec Parafe - 12.07.2012 -
9 mai 2012
Fête de l’Europe : pour en savoir plus sur l’Union européenne - 03.05.2012 -
Droit de pétition
Initiative citoyenne européenne : quelle procédure de mise en place ? - 03.04.2012 -
Animaux de compagnie
Union européenne : puce électronique obligatoire pour les chats et les chiens depuis le 3 juillet 2011 - 06.07.2011 -
Vacances
Centres européens des consommateurs : pour voyager dans l’Union européenne - 29.06.2011 -
Immigration
Etrangers : des conditions de séjour plus strictes - 28.06.2011 -
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Téléphonie : la liste des numéros d’appel d’urgence gratuits - 11.02.2011 -
Espace unique de paiement en euros (SEPA)
Moyens de paiement : le prélèvement européen en place depuis le 1er novembre 2010 - 04.11.2010 -
Langue française
Le dictionnaire de l’Académie française - 28.10.2010 -
Langue française
Orthonet : pour répondre aux questions d’orthographe - 07.10.2010 -
Internet
Découvrir "France.fr" - 24.08.2010 -
Famille
Successions : quel droit applicable dans les pays de l’UE ? - 01.07.2010 -
HLM
Logement social : la liste des pièces à fournir pour les étrangers - 31.03.2010 -
Fonctionnaires
Fonction publique : modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants européens - 30.03.2010 -
Première classe
TV5 Monde : des cours de français gratuits en ligne - 11.02.2010 -
Etudes à l’étranger
Reconnaissance des diplômes étrangers : quelle procédure ? - 29.09.2009 -
Europa
Le portail de l’Union européenne - 21.09.2009 -
Repères
Le point sur les élections européennes 2009 - 08.06.2009 -
Frontières
Espace Schengen : élargissement de la libre circulation des personnes - 15.12.2008 -
Rétrospective
Ina : l’Europe des cultures en images - 09.07.2008
Compléments
Actualités
- Focus Service-public.fr fait le point sur le mariage - 23.05.2013
- Union européenne : quelle qualité pour les eaux de baignade ? - 24.05.2013
- Divorce : le départ du domicile conjugal n’est pas toujours une faute - 23.05.2013
- Suppression de la procédure de recherches dans l’intérêt des familles (Rif) - 23.05.2013
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation - 17.05.2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil - 17.05.2013
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - 14.05.2013
