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Actualités : Locataire
Mise à jour le 30.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Transition énergétique
Vers une extension des tarifs sociaux de l’énergie et de la trêve hivernale énergétique - 17.04.2013 -
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Indice de référence des loyers (IRL) : + 1,54 % au 1er trimestre 2013 - 12.04.2013 -
Prévention incendie
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) : mode d’emploi en ligne - 09.04.2013 -
Résiliation du bail
Expulsions locatives : fin de la trêve hivernale au 1er avril 2013 - 02.04.2013 -
Sécurité incendie
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : quelle installation avant le 9 mars 2015 ? - 14.03.2013 -
Intempéries
Déneigement devant chez soi : que faut-il faire ? - 13.03.2013 -
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
SOS impayés de loyers au 0805 16 00 75 - 12.03.2013 -
Zoom
Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) : le point sur les nouveautés 2013 - 24.01.2013 -
Insee
Recensement de la population : lancement de la campagne 2013 à partir du 17 janvier - 07.01.2013 -
Jurisprudence
Versement de l’allocation de logement sociale au bailleur : le logement doit être « décent » - 19.12.2012 -
Travaux d’économies d’énergie
Immeubles en copropriété : modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique - 11.12.2012 -
Télévision
TNT : tout savoir sur le déploiement des 6 nouvelles chaînes à partir du 12 décembre 2012 - 10.12.2012 -
Impôts locaux
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement jusqu’au 17 décembre 2012 pour certaines résidences (22 décembre en ligne) - 04.12.2012 -
Énergie
Vers un recalcul des factures d’électricité établies entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 - 30.10.2012 -
Prévention
Monoxyde de carbone : connaître les risques d’intoxication - 26.10.2012 -
Consommation
Eau : quelle facturation en cas de fuites sur les canalisations après compteur ? - 09.10.2012 -
Locaux d’habitation
Loyers 48 : les nouveaux montants depuis le 1er juillet 2012 - 02.10.2012 -
Repères
Ce qui change au 1er octobre 2012 - 27.09.2012 -
Agence nationale pour l’information sur le logement
Individualisation des frais de chauffage collectif : le point de l’Anil - 13.09.2012 -
Sécheresse
Propluvia : pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d’eau - 17.08.2012 -
Logements privés
Encadrement des loyers : entrée en vigueur du dispositif à partir du 1er août 2012 - 24.07.2012 -
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Étudiants : connaître les aides au logement sur www.caf.fr - 11.07.2012 -
Zoom
Voisinage : le point sur les obligations d’élagage des branches d’arbre dépassant chez le voisin - 14.06.2012 -
Opération tranquillité vacances 2012
Prévenir les risques de cambriolage pendant l’été - 11.06.2012 -
Zoom
Factures d’eau, d’électricité et de gaz : s’informer sur les aides financières - 09.05.2012 -
Agence nationale pour l’information sur le logement
Loi de simplification du droit : le point de l’Anil sur le logement - 28.03.2012 -
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
SOS impayés de loyers : s’informer au 0805 160 075 - 20.03.2012 -
Nuisances sonores
Bruits de voisinage : une amende forfaitaire de 68 euros - 15.03.2012 -
Logements d’habitation
TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d’attestation en ligne - 24.01.2012 -
Zoom
Prêt à taux zéro + (PTZ +) : ce qu’il faut savoir - 19.01.2012
Compléments
Actualités
- Focus Déclaration 2013 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir - 16.04.2013
- Loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels : validation par le Conseil constitutionnel - 17.05.2013
- Routes : les prévisions de circulation du 17 au 20 mai 2013 - 17.05.2013
- Taxe sur les logements vacants (TLV) : la liste des 1 151 communes concernées - 16.05.2013
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation - 17.05.2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil - 17.05.2013
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - 14.05.2013
