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Actualités : Etranger - Europe
Mise à jour le 13.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Banque centrale européenne
Le nouveau billet de 5 euros en circulation à partir du 2 mai 2013 - 02.05.2013
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Infection respiratoire
Grippe aviaire A (H7N9) en Chine : les recommandations aux voyageurs - 09.04.2013 -
Conseils aux voyageurs
Nord-ouest de l’Afrique : les recommandations du ministère des affaires étrangères - 26.02.2013 -
Zoom
Contrôle des papiers des étrangers : quelles sont les règles ? - 21.02.2013 -
Repères
Ce qui change au 1er février 2013 - 29.01.2013 -
Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Étrangers : baisse des montants de l’aide au retour au 1er février 2013 - 22.01.2013 -
Étrangers
Inscription à l’université des étudiants étrangers pour l’année 2013-2014 - 10.01.2013 -
Sans-papiers
Étrangers : retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier - 02.01.2013 -
Zoom
Étrangers en France : le point sur l’admission exceptionnelle au séjour - 20.12.2012 -
Le saviez-vous ?
Qu’est-ce que le notariat consulaire ? - 20.12.2012 -
Démarches en ligne
Simplifications administratives : 26 mesures annoncées pour les particuliers - 19.12.2012 -
Régularisations
Étrangers en situation irrégulière : une circulaire précise les conditions d’admission au séjour - 28.11.2012 -
Union européenne
Droit des couples dans les 27 pays de l’UE : tout savoir sur www.coupleseurope.eu - 14.11.2012 -
Étrangers en France
Acquisition de la nationalité française par naturalisation : assouplissement des procédures - 24.10.2012 -
Emploi
Élargissement de la liste des métiers ouverts aux Bulgares et aux Roumains - 15.10.2012 -
Expatriés
Frais de scolarité à l’étranger : confirmation de la suppression du dispositif de « prise en charge » - 10.10.2012 -
Soins
Carte européenne d’assurance maladie : pour garantir vos droits dans 31 pays - 13.06.2012 -
Changement de statut
Étudiants étrangers : quel accès au marché du travail français ? - 04.06.2012 -
Législatives 2012
Français de l’étranger : liste des bureaux de vote et horaires du scrutin pour l’élection des députés - 30.05.2012 -
9 mai 2012
Fête de l’Europe : pour en savoir plus sur l’Union européenne - 03.05.2012 -
Droit de pétition
Initiative citoyenne européenne : quelle procédure de mise en place ? - 03.04.2012 -
Élections présidentielle et législatives
Expatriés : comment voter à l’étranger en 2012 ? - 15.02.2012 -
Intégration
Acquisition de la nationalité française : signature obligatoire de la charte des droits et devoirs du citoyen - 01.02.2012 -
Accès au droit
Droits des accusés : des fiches pratiques en ligne sur le portail européen e-justice - 31.01.2012 -
Zoom
Étrangers en France : les montants des taxes à acquitter - 26.01.2012 -
Citoyenneté
Élections municipales : le droit de vote des étrangers en débat - 09.12.2011 -
Union européenne
Étrangers : comment faire pour étudier ou travailler dans un pays de l’UE ? - 07.12.2011 -
Téléprocédures
MonConsulat.fr : faciliter les démarches administratives des Français de l’étranger - 29.11.2011 -
Étrangers hautement qualifiés
Séjour temporaire : quel niveau de rémunération pour obtenir la carte bleue européenne ? - 24.11.2011 -
Intégration
Acquisition de la nationalité française : une meilleure maîtrise de la langue demandée à compter du 1er janvier 2012 - 13.10.2011 -
Réfugiés
Demandeurs d’asile : quels droits à l’information ? - 07.09.2011
Compléments
Actualités
- Focus Service-public.fr fait le point sur le mariage - 23.05.2013
- Divorce : le départ du domicile conjugal n’est pas toujours une faute - 23.05.2013
- Suppression de la procédure de recherches dans l’intérêt des familles (Rif) - 23.05.2013
- Impôt de solidarité sur la fortune : que faut-il savoir ? - 23.05.2013
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation - 17.05.2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil - 17.05.2013
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - 14.05.2013
