Écouter
Actualités : Famille
Mise à jour le 17.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Rentrée universitaire
Admission post-bac (APB) : 1ère phase de consultation et de réponse du 13 au 18 juin 2013 - 14.06.2013 -
Jurisprudence
Changement de régime matrimonial : peut-on revenir sur son accord ? - 13.06.2013 -
Mariage
Le point sur le mariage en France de personnes de même sexe et de nationalités différentes - 12.06.2013 -
Éducation nationale
Baccalauréat : renforcement des sanctions pour les tricheurs - 11.06.2013 -
Jurisprudence
Successions : aujourd’hui, la renonciation des parents à l’héritage n’en prive pas les enfants - 06.06.2013 -
Lycées
Sujets des examens : accès gratuit aux annales du baccalauréat - 05.06.2013 -
Décorations officielles
Médaille de la famille : quoi de neuf ? - 05.06.2013 -
Allocations familiales
Quotient familial : vers un abaissement du plafond à 1 500 euros par demi-part - 05.06.2013 -
Rentrée scolaire 2013
La liste des fournitures scolaires - 04.06.2013 -
Parents
Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2013 - 27.05.2013 -
Jurisprudence
Divorce : le départ du domicile conjugal n’est pas toujours une faute - 23.05.2013 -
Couples
Service-public.fr fait le point sur le mariage - 23.05.2013 -
Disparition de personnes
Suppression de la procédure de recherches dans l’intérêt des familles (Rif) - 23.05.2013 -
Examens
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier de la session 2013 - 21.05.2013 -
Mariage
Couples homosexuels : la loi sur le mariage pour tous publiée au Journal officiel - 21.05.2013 -
Découvrir
Qu’est-ce qu’on mange ce soir ? L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) lance « La fabrique à menus » - 02.05.2013 -
Conseil national des barreaux
Divorce : quatre modèles de conventions d’honoraires en ligne - 01.05.2013 -
Jurisprudence
Retrait d’un enfant à une assistante maternelle par les parents : des règles à respecter - 25.04.2013 -
Refondation de l’école
Rentrée scolaire 2013 : les priorités du ministère de l’éducation nationale - 17.04.2013 -
Dossier social étudiant (DSE)
Rentrée universitaire 2013 : demande de bourse et de logement jusqu’au 30 avril 2013 - 08.04.2013 -
Repères
Ce qui change au 1er avril 2013 - 29.03.2013 -
Orientation
Lycées : les indicateurs de résultats 2012 - 29.03.2013 -
Caisses d’allocations familiales
Prestations familiales : + 1,2 % au 1er avril 2013 - 26.03.2013 -
Jurisprudence
Cautionnement et régime matrimonial - 21.02.2013 -
Jurisprudence
Frais de scolarité : toute année commencée n’est pas toujours due - 07.02.2013 -
Journée mondiale pour un internet plus sûr
Parents : 10 questions-réponses pour un usage responsable d’internet - 07.02.2013 -
Caisse nationale d’assurance vieillesse
Frais d’obsèques : quelle prise en charge par la Cnav ? - 06.02.2013 -
Scolarité
Absentéisme scolaire : abrogation de la loi de septembre 2010 suspendant les allocations familiales - 05.02.2013 -
Enfants nés à l’étranger d’un parent français
Nationalité française et gestation pour autrui (GPA) - 01.02.2013 -
Rythmes scolaires
Écoles maternelles et élémentaires : passage à la semaine de 4,5 jours à partir de septembre 2013 - 29.01.2013
Compléments
Actualités
- Focus Sécurisation de l’emploi : la loi publiée au Journal officiel - 17.06.2013
- Tout savoir sur le don d’organes - 19.06.2013
- Bientôt davantage de poursuites pour les auteurs d’infractions routières dans les pays de l’UE - 19.06.2013
- Interdiction de fumer : une terrasse mal ouverte est une terrasse fermée - 19.06.2013
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance - 14.06.2013
- Projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes - 12.06.2013
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public - 05.06.2013
