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Mots-clés les plus souvent tapés
Zoom
La durée de conservation des papiers administratifs - 12.02.2010Condamnation
La rétention de sûreté pour prévenir la récidive - 12.03.2010Téléchargement illicite
Hadopi : quelle durée de conservation des données personnelles enregistrées ? - 9.03.2010Service téléphonique
Femmes : extension du 39 19 à toutes les formes de violences - 9.03.2010Couple
Divorce par consentement mutuel : bientôt une procédure allégée ? - 5.03.2010Violence à l’école
Renforcer la protection des personnes en milieu scolaire - 4.03.2010Démarches administratives
Carte nationale d’identité et passeport : une obtention simplifiée - 2.03.2010Conseil supérieur de la magistrature
Justiciables : des poursuites disciplinaires contre les magistrats ? - 24.02.2010Droits
Conseil constitutionnel : les modalités de saisine des citoyens - 24.02.2010Infractions
Sécurité routière : quels moyens de prévention et de répression ? - 23.02.2010Police
Sécurité intérieure : quelles mesures contre la délinquance ? - 17.02.2010Justice de proximité
Accès au droit : 1 000 structures recensées en France - 10.02.2010Agressions sexuelles
Mineurs : des mesures contre l’inceste - 9.02.2010Fonds de garantie
Un site internet pour l’information et l’indemnisation des victimes - 5.02.2010Zoom
Le point sur l’aide juridictionnelle - 20.01.2010Banque
Simplification du droit : déblocage automatique du solde bancaire insaisissable - 13.01.2010Reconnaissance des victimes
Essais nucléaires français : une procédure d’indemnisation pour les malades - 6.01.2010Démarche
Chiens dangereux : permis de détention obligatoire au 1er janvier - 4.01.2010Procès
Conseil constitutionnel : le droit de saisine étendu aux justiciables - 11.12.2009Prison
Loi pénitentiaire : des droits mieux garantis pour les détenus - 25.11.2009Décès
Simplification de la déclaration de renonciation à une succession à partir du 1 er décembre - 23.11.2009TIG
Associations : comment accueillir une personne condamnée à un Travail d’intérêt général ? - 10.11.2009Internet
Prise de sanctions en cas de téléchargements illégaux - 29.10.2009Fichier
Mise en place d’une base de données pour prévenir les atteintes à la sécurité publique - 22.10.2009Exclusion
Droit au logement opposable : mode d’emploi - 22.09.2009Médiation
Défenseur des droits : quelles modalités de saisine ? - 10.09.2009Données personnelles
Cnil : s’informer et faire valoir ses droits - 8.07.2009Voie publique
Manifestations : une amende de 1 500 euros en cas de dissimulation de visage - 22.06.2009Internet
Loi Hadopi : quelles mesures ? - 16.06.2009Sécurité routière
Permis de conduire : vers la saisie des véhicules et la répression du trafic de points - 28.05.2009Aide aux victimes
Signaler les enfants disparus au 116 000 - 26.05.2009
Panorama des lois avec vie-publique
- 4.03.2010
- 3.03.2010
- 26.02.2010