Actualités : Logement

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Mise à jour le 15.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Santé publique
Lutte contre la dissémination du « moustique Tigre » en France métropolitaine - 06.05.2013
Déchets
Éco-participation sur les équipements électriques et électroniques ménagers : prolongation du dispositif - 01.05.2013
Énergie
Le point sur l’évolution des tarifs du gaz - 30.04.2013
Indemnisation par les assurances
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes - 29.04.2013
Énergie
Hausses rétroactives des tarifs réglementés du gaz - 24.04.2013
Performance énergétique
Copropriétés : obligation de réalisation d’un audit énergétique avant le 1er janvier 2017 - 23.04.2013
Transition énergétique
Vers une extension des tarifs sociaux de l’énergie et de la trêve hivernale énergétique - 17.04.2013
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Indice de référence des loyers (IRL) : + 1,54 % au 1er trimestre 2013 - 12.04.2013
Prévention incendie
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) : mode d’emploi en ligne - 09.04.2013
Résiliation du bail
Expulsions locatives : fin de la trêve hivernale au 1er avril 2013 - 02.04.2013
Repères
Ce qui change au 1er avril 2013 - 29.03.2013
Diagnostics techniques immobiliers
Vente de logement : nouveau diagnostic amiante - 29.03.2013
Transactions immobilières
Achats immobiliers de plus de 10 000 euros : virement obligatoire à partir du 1er avril 2013 - 26.03.2013
Changement d’heure
Passage à l’heure d’été dimanche 31 mars 2013 - 22.03.2013
Syndicats de copropriétaires
Une copropriété peut-elle souscrire un emprunt collectif ? - 19.03.2013
Sécurité incendie
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : quelle installation avant le 9 mars 2015 ? - 14.03.2013
Intempéries
Déneigement devant chez soi : que faut-il faire ? - 13.03.2013
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
SOS impayés de loyers au 0805 16 00 75 - 12.03.2013
Communes
Affichage du nom des rues : peut-on s’y opposer ? - 05.03.2013
Éco-systèmes
Que faire des appareils électriques et électroniques usagés ? - 13.02.2013
Le saviez-vous ?
Plus de salaire pour le conservateur des hypothèques - 13.02.2013
Le saviez-vous ?
Gaz naturel : compteur en m3, facturation en kWh - 31.01.2013
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Investissement locatif : qu’est-ce que le dispositif « Duflot » ? - 30.01.2013
Repères
Ce qui change au 1er février 2013 - 29.01.2013
Zoom
Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) : le point sur les nouveautés 2013 - 24.01.2013
Charte de l’environnement
Vers la participation du public aux décisions environnementales - 31.12.2012
Précarité
Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : quels nouveaux bénéficiaires ? - 27.12.2012
Contribution aux charges de service public de l’électricité
Tarifs de l’électricité : + 2,5 % à partir du 1er janvier 2013 - 21.12.2012
Démarches en ligne
Simplifications administratives : 26 mesures annoncées pour les particuliers - 19.12.2012
Jurisprudence
Versement de l’allocation de logement sociale au bailleur : le logement doit être « décent » - 19.12.2012

Compléments

Actualités

Focus Déclaration 2013 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir - 20.05.2013
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates de la session 2013 - 21.05.2013
Soldes d’été 2013 : les dates - 21.05.2013
Couples homosexuels : la loi sur le mariage pour tous publiée au Journal officiel - 21.05.2013

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