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Actualités : Papiers - Citoyenneté
Mise à jour le 21.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Zoom
Carte nationale d’identité et passeport : quelles démarches ? - 16.04.2013
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Jurisprudence
Laïcité : peut-on subventionner une cérémonie de présentation de reliques ? - 11.04.2013 -
Laïcité dans les services publics
Installation de l’Observatoire de la laïcité - 09.04.2013 -
Document de voyage
Le passeport « grand voyageur » disponible à compter du 2 avril 2013 - 29.03.2013 -
Deuxième guerre mondiale
Restitution d’oeuvres d’art : les démarches à suivre - 25.03.2013 -
Nominations
Nouvelle composition du gouvernement - 20.03.2013 -
Quiz
Vie-publique.fr : testez en ligne vos connaissances sur les institutions et la citoyenneté - 08.03.2013 -
Jurisprudence
Conditions du changement de sexe à l’état civil - 28.02.2013 -
Jurisprudence
Le Conseil d’État valide la suppression du « Mademoiselle » dans les documents administratifs - 08.01.2013 -
Insee
Recensement de la population : lancement de la campagne 2013 à partir du 17 janvier - 07.01.2013 -
Repères
Ce qui change au 1er janvier 2013 - 28.12.2012 -
Démarches en ligne
Simplifications administratives : 26 mesures annoncées pour les particuliers - 19.12.2012 -
Voyage des enfants à l’étranger
Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013 - 04.12.2012 -
11 novembre
1914-1918 : les chemins de mémoire - 09.11.2012 -
Prisons
Détention : obtenir une carte nationale d’identité - 07.11.2012 -
Anciens combattants
Harkis : nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance depuis le 1er octobre 2012 - 24.10.2012 -
Question prioritaire de constitutionnalité
Gens du voyage : fin du carnet de circulation - 11.10.2012 -
Zoom
Fichiers comportant des données personnelles : que faut-il savoir ? - 30.08.2012 -
Contrôle automatisé des passeports
Aéroports de Paris et de Marseille : un passage rapide aux frontières extérieures avec Parafe - 12.07.2012 -
Repères
Ce qui change au 1er juillet 2012 - 06.07.2012 -
Repères
Élections législatives 2012 - 18.06.2012 -
Repères
Élection présidentielle 2012 - 10.05.2012 -
Élections
Vote par procuration : tout savoir sur les démarches - 02.05.2012 -
Calendrier
Élections législatives : les dates du scrutin confirmées - 27.04.2012 -
Histoire
Présidentielles : les débats télévisés de l’entre-deux-tours - 16.04.2012 -
Insigne
Création de la médaille de la sécurité intérieure - 04.04.2012 -
Protection de l’identité
Vers la mise en place d’une carte nationale d’identité biométrique - 29.03.2012 -
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Téléphonie fixe ou mobile : le guide pratique de la Cnil pour connaître vos droits - 13.03.2012 -
Médiation
Défenseur des droits : un accès direct au 09 69 39 00 00 - 05.03.2012 -
Commémoration
11 novembre : la date de tous les morts pour la France - 02.03.2012 -
Calendrier
Confirmation des dates de l’élection présidentielle 2012 - 24.02.2012
Compléments
Actualités
- Focus Déclaration 2013 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir - 20.05.2013
- Fête de la nature du 22 au 26 mai 2013 - 22.05.2013
- Diane 35 et génériques : retrait des lots présents sur le marché à compter du 21 mai 2013 - 22.05.2013
- Démarches : plus de 130 lettres types pour vous aider - 22.05.2013
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation - 17.05.2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil - 17.05.2013
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - 14.05.2013
