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Actualités : Papiers - Citoyenneté
Mise à jour le 11.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Repères
Élection présidentielle 2012 - 10.05.2012 -
Victimes
Essais nucléaires français : extension des conditions d’indemnisation - 07.05.2012 -
Élections
Vote par procuration : tout savoir sur les démarches - 02.05.2012 -
Calendrier
Élections législatives : les dates du scrutin confirmées - 27.04.2012 -
Histoire
Présidentielles : les débats télévisés de l’entre-deux-tours - 16.04.2012 -
Insigne
Création de la médaille de la sécurité intérieure - 04.04.2012 -
Protection de l’identité
Vers la mise en place d’une carte nationale d’identité biométrique - 29.03.2012 -
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Téléphonie fixe ou mobile : le guide pratique de la Cnil pour connaître vos droits - 13.03.2012 -
Médiation
Défenseur des droits : un accès direct au 09 69 39 00 00 - 05.03.2012 -
Commémoration
11 novembre : la date de tous les morts pour la France - 02.03.2012 -
Calendrier
Confirmation des dates de l’élection présidentielle 2012 - 24.02.2012 -
Terminologie
Formulaires : vers la suppression des termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » - 23.02.2012 -
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Élections 2012 : que dit la Cnil ? - 16.02.2012 -
Zoom
Peut-on voter si le changement de domicile n’a pas été déclaré ? - 14.02.2012 -
Insee
Campagne de recensement 2012 en cours - 19.01.2012 -
Repères
Ce qui change au 1er janvier 2012 - 06.01.2012 -
Élections
Comment s’inscrire sur les listes électorales ? - 20.12.2011 -
Zoom
Volontariats : pour savoir comment participer à la sécurité civile - 15.12.2011 -
Actes d’état civil
Naissance et filiation : mise à jour de l’Instruction générale relative à l’état civil - 07.12.2011 -
État-civil
Un nouveau modèle de livret de famille à venir - 23.11.2011 -
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Protection de l’identité : les observations de la Cnil - 10.11.2011 -
11 novembre
1914-1918 : les chemins de mémoire - 10.11.2011 -
Anciens combattants
Harkis : nouveaux montants pour l’allocation de reconnaissance - 08.11.2011 -
Document de voyage
Passeport biométrique : la décision du Conseil d’État - 03.11.2011 -
Sénatoriales 2011
Découvrir le Sénat - 08.09.2011 -
Zoom
Service civique : quelles spécificités pour les moins de 18 ans ? - 31.08.2011 -
Documents administratifs
Dans quel cas saisir la Commission d’accès aux documents administratifs ? - 24.08.2011 -
Sécurité nationale
Réserves militaires et civiles : vers une mobilisation facilitée en cas de crise majeure - 08.08.2011 -
Réforme des collectivités territoriales
Combien de conseillers territoriaux en mars 2014 ? - 27.07.2011 -
Etranger
Passeports biométriques : quelles règles pour les photos d’identité ? - 26.07.2011
Compléments
Actualités
- Focus Déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir - 09.05.2012
Agenda
- 20.05.2012 - Impôt sur le revenu : 2ème acompte sur internet jusqu’au 20 mai
- 10.06.2012 - Élections législatives
- Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Lettre de service-public.fr
Panorama des lois
- Projet de loi renforçant la prévention et répression du terrorisme - 12.04.2012
- Loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité - 08.03.2012
- Loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines - 08.03.2012
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