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Actualités : Transports
Mise à jour le 17.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Jurisprudence
Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ? - 02.05.2013 -
Agences de voyage
Liste noire des compagnies aériennes : obligation d’information des voyageurs - 30.04.2013 -
Transports en commun
Voyages en autobus et autocar : quels droits pour les passagers dans l’UE ? - 21.03.2013 -
Jurisprudence
Le covoiturage ne doit pas être rémunéré - 21.03.2013 -
Excès de vitesse
Radars mobiles de nouvelle génération : entrée en service à partir du 15 mars 2013 - 15.03.2013 -
Sécurité routière
Obligation de détention d’un éthylotest - 01.03.2013 -
Sécurité routière
Rétablissement des panneaux signalant les radars fixes - 01.03.2013 -
Institut national de la consommation (INC)
Quels recours en cas de refus d’assurer votre véhicule ? - 20.02.2013 -
Véhicules
Certificat d’immatriculation : les montants 2013 du cheval fiscal - 19.02.2013 -
Transports publics
Possibilité d’exclure un élève des transports scolaires - 19.02.2013 -
Vigipirate
Passagers aériens : vérification d’identité à l’embarquement - 12.02.2013 -
Jurisprudence
Permis de conduire annulé : un permis étranger ne peut pas le remplacer - 31.01.2013 -
Repères
Ce qui change au 1er février 2013 - 29.01.2013 -
Panneaux
Autopartage : une signalisation spécifique pour le stationnement - 24.01.2013 -
Repères
Permis de conduire : ce qui va changer à partir du 19 janvier 2013 - 17.01.2013 -
Permis de conduire
Modification de l’âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire, à partir du 19 janvier 2013 - 17.01.2013 -
Permis de conduire
Conduire un deux roues de moins de 50 cm3 à partir du 19 janvier 2013 - 17.01.2013 -
Permis de conduire
Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013 - 17.01.2013 -
Permis de conduire
19 janvier 2013 : nouveau permis de conduire, quel format ? - 17.01.2013 -
Loi de finances pour 2013
Déplacements en voiture : plafonnement des déductions pour frais réels - 17.01.2013 -
Jurisprudence
Remboursement des frais de transports publics des salariés : pas de limite géographique pour la résidence - 16.01.2013 -
Le saviez-vous ?
Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro d’immatriculation ? - 15.01.2013 -
Automobile
Malus pour les véhicules les plus polluants : barème 2013 - 09.01.2013 -
Repères
Ce qui change au 1er janvier 2013 - 28.12.2012 -
Tarifs
Courses des taxis : + 2,6 % au 1er janvier 2013 - 24.12.2012 -
Réseau ferré de France
SNCF : modifications de 25 % des horaires de train - 07.12.2012 -
Permis de conduire européen
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 - 05.12.2012 -
Transport aérien
Union européenne : la liste noire actualisée des compagnies aériennes - 04.12.2012 -
Gazole et essence
Prix des carburants à la pompe : vers un relèvement progressif de la taxation d’ici le 11 janvier 2013 - 29.11.2012 -
Équipement des véhicules
Voitures particulières : de nouvelles règles de sécurité à partir de 2014 - 20.11.2012
Compléments
Actualités
- Focus Déclaration 2013 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir - 16.04.2013
- Loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels : validation par le Conseil constitutionnel - 17.05.2013
- Routes : les prévisions de circulation du 17 au 20 mai 2013 - 17.05.2013
- Taxe sur les logements vacants (TLV) : la liste des 1 151 communes concernées - 16.05.2013
Lettre de service-public.fr
Pour en savoir plus
- Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation - 17.05.2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil - 17.05.2013
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - 14.05.2013
