Accessibilité

Service-public.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA), version 1 pour être accessible à tous les individus quel que soit le matériel ou le logiciel qu’ils utilisent pour naviguer sur Internet.

Le RGAA est le guide méthodologique de mise en œuvre des recommandations internationales d’accessibilité dénommées "Web Content Accessibility Guidelines (WCAG)", il fournit un certains nombre de tests pour vérifier la conformité des pages développées.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

L’ergonomie de service-public.fr s’appuie, par ailleurs, sur la charte ergonomique des sites Internet publics qui a été élaborée par la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) afin de garantir la cohérence des sites Internet des services de l’Etat.

Mise en œuvre des règles d’accessibilité sur service-public.fr

Les contenus de service-public.fr sont créés afin de pouvoir être présentés de différentes manières ou lus par différents outils sans perte d’information (par exemple, toutes les images ont un équivalent texte) et sans perte de structure (la structure des données : titre, date, source, paragraphe... est codifiée indépendamment de leur présentation sur service-public.fr).

Le contenu existe donc séparément de sa mise en forme et peut ainsi être présenté de différentes façons (c’est-à-dire dans d’autres feuilles de style). Il peut aussi être affiché sans présentation graphique.

Des outils ou des conventions graphiques sont mis en œuvre sur toutes les pages du site pour faciliter :

• l’orientation (plan du site, chemin de navigation...),
• le repérage (couleurs des rubriques, pictogrammes...),
• l’identification des liens hypertextes (couleur identique sur tout le site),
• l’accès au contenu (le moteur de recherche est présent sur toutes les pages)

Les textes sont rédigés pour être lisibles et compréhensibles. Des définitions sont placées sur les principaux termes administratifs, les sigles sont développés au moins une fois sur chaque page où ils sont utilisés.

Les liens hypertextes qui conduisent à l’extérieur du site sont indiqués par le pictogramme , lorsqu’ils conduisent à un document qui n’est pas au format html, le format du document (.pdf, .rtf, .doc...) est alors précisé.

Les liens web sont vérifiés régulièrement afin d’éviter les liens cassés. En cas de lien cassé, une page Erreur 404 personnalisée s’affiche avec le plan du site.

L’ensemble du site est consultable au clavier. Vous pouvez ainsi parcourir la page dans son ordre logique de lecture, de liens en liens, en utilisant la touche « tabulation » de votre clavier. Lors de la première tabulation apparaissent en haut de toutes les pages deux liens d’accès rapide vers le contenu et la recherche.

Toutes les pages sont imprimables (Fichier > Impression ou touches CTRL + P) dans une version adaptée au papier : le texte est plus aéré et les éléments inutiles (principalement les menus de navigation) ont été supprimés.

Il est possible d’écouter chaque page en cliquant sur Ecouter dans la barre de fonctionnalité

La Documentation française, opérateur de service-public.fr, a mis en œuvre les règles d’accessibilité du Référentiel d’accessibilité sur les pages qui ont une adresse url "service-public.fr", elle ne peut s’engager sur l’accessibilité des pages Internet qu’elle référence et qui sont développées par d’autres organismes publics.

Pour signaler un contenu non accessible trouvé sur service-public.fr : Avis et suggestions.

Charte ergonomique des sites Internet publics

Service-public.fr respecte les règles de la charte ergonomique des sites Internet publics qui permet de garantir :

• un niveau minimum de confort d’utilisation et d’accessibilité quel que soit l’émetteur du site,
• l’homogénéité des codes visuels courants et des principes de navigation sur les sites publics,
• l’amélioration des processus de conception et d’alimentation en contenu.

La charte s’inscrit dans le respect des standards du World Wide Web Consortium (W3C) et des principes des référentiels généraux d’interopérabilité (RGI), d’accessibilité (RGAA) et de sécurité (RGS).

Navigateurs

Le site a été développé pour être lu par tous les navigateurs disponibles.

Il est entièrement compatible avec Internet Explorer 6, Mozilla Firefox 1+, Safari et Opera.

En mettant à jour gratuitement la version de votre navigateur, vous vous assurez une lecture la plus conforme aux standards et donc la plus accessible. Pour télécharger les dernières versions des principaux navigateurs :

• http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
• http://www.microsoft.com/france/windows/products/winfamily/ie
• http://www.google.com/chrome/
• http://www.apple.com/fr/safari/
• http://www.opera.com/browser/

Compléments

Pour en savoir plus

Référentiel général d’accessibilité des administrations - RGAA Direction générale de la modernisation de l’Etat

Charte ergonomique des sites Internet publics Direction générale de la modernisation de l’Etat

Règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) 2.0 World Wide Web Consortium (W3C)

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Légifrance

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne Légifrance

Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative Légifrance