Répertoire des informations publiques

Mise à jour le 01.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les « données publiques » représentent toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations et les services publics. Ces données sont désormais réutilisables librement et mises à disposition sur la plateforme Internet data.gouv.fr, dans les conditions définies par la « Licence Ouverte / Open Licence ».
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Réutilisation des informations service-public.fr

Les informations publiques diffusées dans les rubriques de service-public.fr sont progressivement rendues accessibles sur data.gouv.fr.

Informations accessibles sur data.gouv.fr :

La réutilisation des informations mises à disposition sur data.gouv.fr est libre sous réserve de mentionner la paternité de "l’Information" : sa source (a minima le nom du "Producteur") et la date de sa dernière mise à jour. Pour en savoir plus sur la licence ouverte :

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Répertoire de la Direction de l’information légale et administrative - DILA

Le répertoire des informations publiques de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) recense l’ensemble des fonds de la DILA réutilisables dans le cadre des conditions prévues par la loi.

La réutilisation de certains fonds est soumise au paiement d’une redevance ou à des conditions particulières, tandis que d’autres fonds sont mis à disposition gratuitement sur data.gouv.fr.

Pour en savoir plus : rip.journal-officiel.gouv.fr