Collectivités territoriales (co-marquage...)

Mise à jour le 02.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Destiné aux collectivités territoriales, cet espace vous délivre toutes informations utiles sur l’actualité, l’adhésion et la mise en oeuvre de la rediffusion des informations droits et démarches de service-public.fr et des informations citoyennes de vie-publique.fr (co-marquage) ainsi que sur l’adhésion au télé-service de demandes de copies d’actes d’état civil.

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations territoriales depuis 2002. Il permet aux collectivités locales de rediffuser le guide des droits et démarches de service-public.fr et les informations du portail vie-publique.fr sur leur site Internet afin d’offrir à leurs usagers une information administrative actualisée quotidiennement et adaptée à leur contexte local .

La Direction de l’information légale et administrative met à disposition des collectivités territoriales l’ensemble des informations pratiques sur les droits et démarches des trois espaces "Particuliers", "Associations" et "Professionnels" de service-public.fr et les informations diffusées sur le portail vie-public.fr.

Sur le site dédié au co-marquage, les collectivités territoriales trouveront tous les renseignements utiles pour :

Les mairies trouveront également sur cet espace toutes les informations nécessaires pour adhérer au télé-service de demandes de copies d’actes d’état civil.