Accueil particuliers

• Identité du déclarant
• Date de la déclaration
• Règles, version et URI
• Technologies utilisées sur le site
• Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus
• Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• Résultat des tests
• Dérogations et justifications
• Erreur, oubli, remarques

Identité du déclarant

Direction de l’information légale et administrative
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15

Date de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 20 juin 2012

Règles, version et URI

RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l’État)

Technologies utilisées sur le site

• XHTML 1.0 transitional
• CSS
• Javascript
• Flash

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

• Jaws
• Nvda
• Opquast reporting
• Firefox 7 et 12
• Internet Explorer 8 et 9
• Safari 5
• Opera 10
• Chrome 19

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit de vérification a été effectué sur la base de : RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l’État)

• ACCUEIL
• VOS DROITS 1
• VOS DROITS 2
• VOS DROITS 3
• ACCUEIL FORM
• ACTU
• CONTACT

Résultat des tests

Analyse globale

L’analyse du site met en évidence une conformité globale de 70.0 %. Dans le détail, 187 tests ont été effectués. 77 tests sont conformes, 33 tests donnent un résultat non conforme. 77 critères sont non-applicables.

Résultats par niveau de priorité

Dérogations et justifications

Nous améliorons périodiquement la qualité et l’accessibilité de nos sites. C’est pourquoi, les erreurs constatées sont celles que nous n’avons pas pu traiter à ce jour, faute de ressources suffisantes.
Cependant, notre politique en matière d’accessibilité prévoit une analyse semestrielle afin de mener petit à petit les améliorations nécessaires.

C’est pourquoi, si vous rencontrez une gêne dans une des situations décrites ci-après, merci de nous écrire, nous essaierons de trouver une solution.

Niveau A

• [CAD]-01 - Cadres - Absence de cadres non titrés.
  Une iframe de chargement de scripts est présente en fin de code sur certaines pages (Accueil - Accueil form - Actu - Contact). Elle devrait avoir un TITLE indiquant qu’il n’y a pas de contenu à consulter.
• [FOR]-03 - Formulaires - Positionnement correct des étiquettes par rapport aux champs dans les formulaires.
  Les étiquettes de formulaire de la page contact devrait être alignées à droite (et non à gauche) afin d’être associées visuellement à leur champ.
• [IMA]-01 - Images - Présence de l’attribut alt.
  Le gif animé de la publicité n’a pas d’attribut alt.
• [IMA]-02 - Images - Pertinence de l’alternative textuelle aux images liens.
  Sur certaines pages de l’échantillon, des erreurs sont présentes sur les images liens du pied de page. Au lieu de donner la destination du lien, le contenu des alternatives est du type : "logo de nom de l’organisme".
• [MUL]-11 - Multimédia - Présence d’une alternative aux éléments applet et object.
  La publicité est un objet flash qui ne propose pas d’alternative. Un lien textuel serait suffisant comme alternative dans ce cas.
• [MUL]-24 - Multimédia - Absence d’éléments affichant des mouvements déclenchés automatiquement ne pouvant pas être arrêtés.
  La publicité au format flash de la page d’accueil ne propose pas de moyen d’arrêter le mouvement qu’elle contient.
• [NAV]-02 - Navigation - Présence d’un avertissement préalable à l’ouverture de nouvelle fenêtre lors de l’utilisation de l’attribut target sur les liens textuels et les formulaires.
  Les quelques erreurs liés à ce critère sont dispersées sur les pages. Il s’agit, le plus souvent d’un lien possédant un attribut title, mais dont le contenu n’est pas correct car il ne reprend pas le libellé du lien en plus de l’indication sur l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. Nous avons repéré :
  • En page d’accueil : les liens de l’encart "Pour en savoir plus"
  • En page "VOS DROITS 3" : les liens du contenu dans l’encadré
• [NAV]-03 - Navigation - Présence d’un avertissement préalable à l’ouverture de nouvelle fenêtre lors de l’utilisation de l’attribut target sur les images liens et les zones cliquables.
  L’alternative des images du pied de page, sur certaines pages, ne précise pas ce comportement.
• [NAV]-13 - Navigation - Possibilité d’identifier la destination ou l’action des liens et des boutons.
  Dans "VOS DROITS 1", le bouton "ok" pour le formulaire "Où s’adresser ?" ne décrit pas l’action du bouton.
  Dans "VOS DROITS 3", les liens "automobile" et "réponses" ne permettent pas d’anticiper l’action associée.
• [NAV]-24 - Navigation - Navigation au clavier dans un ordre logique par rapport au contenu.
  Dans la page "accueil form", dans le header, les liens "Annuaire de l’administration" et "Services en ligne et formulaires"sont inversés visuellement par rapport à l’ordre de tabulation.
• [NAV]-26 - Navigation - Présence des informations de format pour les documents en téléchargement.
  Les documents de la pages "vos droit 3" sont des fichiers pdf pour lesquels le format et le poids ne sont pas précisés.
• [NAV]-27 - Navigation - Présence des informations de poids pour les documents en téléchargement.
  Les documents de la pages "vos droit 3" sont des fichiers pdf pour lesquels le format et le poids ne sont pas précisés.
• [PRé]-08 - Présentation - Absence d’attributs ou d’éléments HTML de présentation.
  L’image publicitaire contient un attribut "border".
• [PRé]-10 - Présentation - Maintien de la distinction visuelle des liens.
  Une erreur dans le lien "contact" de la page contact : ce lien présente un ratio de 1.6:1 entre le bleu du lien et le noir du texte.
• [SCR]-12 - Scripts - Présence d’une alternative au code javascript.
  En l’absence de script, la page contact pose problème :
  • Il n’y a pas de vérification des champs,
  • Il n’y a pas d’indication des champs en erreur
  • Et nous ne savons pas si le message a été envoyé ou pas
    Le contenu noscript de la publicité en page d’accueil ne s’affiche pas car il s’agit d’une image de taille 1 pixel X 1pixel.
• [STA]-04 - Standards - Validité du code HTML / XHTML au regard de la DTD déclarée.
  Il existe des erreurs de fermeture de balise sur la page "accueil form", pas les autres pages de l’échantillon.
• [STR]-04 - Structure - Présence d’une hiérarchie de titres complète.
  Le contenu de certains articles fait apparaître des titres simulés visuellement (dans vos droits 1) avec une syntaxe de type "p class=titre" au lieu d’une balise de type hx.
• [STR]-05 - Structure - Absence de simulation visuelle de liste non ordonnée.
  Dans certains articles, en colonne de droite, nous trouvons les contenus titrés "vos questions fréquentes". Dans ces contenus, les listes non ordonnées sont simulées.
• [STR]-06 - Structure - Utilisation systématique de listes ordonnées pour les énumérations.
  Dans certains articles, en colonne de droite, nous trouvons les contenus titrés "vos questions fréquentes". Dans ces contenus, les listes ordonnées sont simulées.
• [STR]-13 - Structure - Accessibilité des documents bureautiques en téléchargement.
  Les fichiers pdf ne sont pas accessibles.
• [TAB]-09 - Tableaux - Pertinence du titre du tableau de données.
  Dans l’article "vos droits 1" le titre du tableau de données (Tableau 1 relatif à la fiche F1341) n’est pas pertinent. Il faudra utiliser un titre du type "pièces à fournir pour obtenir une carte d’identité"
• [TAB]-10 - Tableaux - Pertinence du résumé du tableau de données.
  Dans l’article "vos droits 1" le résumé du tableau de données ("tableau de données") n’est pas pertinent. Il faudra utiliser un résumé explicitant le tableau, par exemple "liste des pièces en fonction de votre cas".

Niveau AA

• [PRé]-13 - Présentation - Lisibilité du document en cas d’agrandissement de la taille du texte.
  Lors de l’agrandissement de la taille du texte, des chevauchements se produisent dans le menu de la page "Accueil form".

Niveau AAA

Les critères suivants sont de niveau AAA. Cela signifie que leur respect n’est pas exigé au niveau de référence (A+AA) du RGAA.
Cependant, le site respecte déjà 11 critères appartenant ce niveau. En revanche, 10 d’entre-eux restent non conformes.

• [COU]-11 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans des éléments non textuels. (améliorée)
  Nous n’avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
• [COU]-12 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans des éléments non textuels utilisés comme fond d’éléments HTML. (améliorée)
  Nous n’avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
• [COU]-13 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans un segment de texte. (améliorée)
  Nous n’avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
• [COU]-14 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte agrandi contenu dans des éléments non textuels. (améliorée)
  Nous n’avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
• [COU]-15 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte agrandi contenu dans des éléments non textuels utilisés comme fond d’éléments HTML. (améliorée)
  Nous n’avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
• [COU]-16 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte agrandi contenu dans un segment de texte. (améliorée)
  Nous n’avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
• [NAV]-14 - Navigation - Possibilité d’identifier la destination ou l’action des liens et des boutons. (intitulé seul)
  Voir le critère [NAV-13]
• [NAV]-25 - Navigation - Présence d’un avertissement préalable à l’ouverture de nouvelle fenêtre lors de l’utilisation d’éléments object ou embed.
  La publicité au format flash de la page d’accueil ne prévient pas du comportement de ce lien.
• [PRé]-17 - Présentation - Valeur de l’espace entre les lignes et entre les paragraphes
  Les valeurs d’espaces entre les lignes et entre les paragraphes ont été définis avec des valeurs insuffisantes.
• [STR]-10 - Structure - Balisage correct des acronymes présents dans la page.
  Des abréviations et des acronymes sont explicités, d’autres ne le sont pas.

Erreur, oubli, remarques

Nous nous engageons à mettre les contenus de ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
C’est pourquoi, si vous constatez qu’une page ne répond pas à cet engagement, nous vous remercions par avance de nous contacter à l’aide du formulaire de contact.