Le fil d'actualité de service-public.fr

État de catastrophe naturelle pour 56 communes

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-03T15:14:08Z

56 communes de 20 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations et à des coulées de boue en 2011 ou suite à des mouvements de terrain en 2010-2011.
C'est ce qu'indiquent 2 arrêtés publiés au Journal officiel du jeudi 2 février 2012. Les départements concernés sont les suivants : Alpes-Maritimes, Ariège, Calvados, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Lot, Maine-et-Loire, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, (...)

Grand froid : quels risques sanitaires ?

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-02T09:48:51Z

Alors que les premiers froids de l'hiver arrivent, le ministère en charge de la santé fait le point sur les risques sanitaires liés au froid.
Grand froid : les risques sanitaires
Alors que les premiers froids de l'hiver arrivent, le ministère en charge de la santé fait le point sur les risques sanitaires liés au froid.
Les personnes vulnérables
Les principaux risques concernent les populations les plus vulnérables : sans-abris, personnes demeurant dans des logements mal chauffés ou mal isolés, (...)

Provence, Côte d'Azur et Bretagne : une consommation électrique modérée pour éviter les risques de coupures

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-02T09:33:30Z

En cette période de froid, le Réseau de transport d'électricité (RTE) recommande de modérer les consommations électriques entre 18 heures et 20 heures en Provence-Côte d'Azur et en Bretagne.
RTE dispense toute une série de suggestions pour réaliser des économies d'énergie sur l'éclairage (éteindre les lumières, préférer les ampoules basse consommation), le chauffage (conserver une température de 19°C, fermer les volets la nuit) et les appareils électriques (éteindre les appareils plutôt que les laisser en (...)

Vigilance météo orange

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-02T08:40:36Z

Météo France a placé un certain nombre de départements du centre et de l'est en vigilance orange en raison d'une période de grand froid.

Examens du permis de conduire : quels justificatifs d'identité faut-il présenter ?

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-01T14:00:00Z

Un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 27 janvier 2012 précise le document que les candidats aux examens du permis de conduire (théorique et pratique) doivent présenter afin de justifier de leur identité.
Il est nécessaire d'être en possession de l'un des titres suivants :
la carte nationale d'identité ou le passeport français,
la carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le (...)

Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : le calendrier de la fermeture

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-01T12:00:00Z

Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau s'étalent du 31 janvier au 20 février.
En 2012, la date de fermeture de la chasse aux oies cendrées, oies rieuses, oies des moissons et aux canards plongeurs (fuligule milouin, filigule morillon, garrot à oeil d'or et nette rousse) est fixée au 31 janvier. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 31 janvier 2012.
Cet arrêté modifie l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la (...)

Acquisition de la nationalité française : signature obligatoire de la charte des droits et devoirs du citoyen

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-01T10:00:00Z

Le décret approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français a été publié au Journal officiel du mardi 31 janvier 2012.
Les étrangers demandant la nationalité française par naturalisation, réintégration, mariage ou déclaration doivent désormais signer cette charte, ce document étant également remis au cours de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française à toutes les personnes ayant acquis la nationalité par naturalisation ou par déclaration. La charte rappelle les principes, les valeurs (...)

Billets en francs : échange possible jusqu'au 17 février 2012

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-01T07:00:00Z

Il reste jusqu'au 17 février 2012 pour échanger un certain nombre de billets en francs.
Il est possible d'effectuer cette opération sur les billets suivants (ces billets n'ayant plus de valeur au-delà de cette date) :
500 francs "Pierre et Marie Curie" (équivalents à 76,22 euros),
200 francs "Gustave Eiffel" (équivalents à 30,49 euros),
100 francs "Cézanne" (équivalents à 15,24 euros),
50 francs "Saint-Exupery" (équivalents à 7,62 euros),
20 francs "Debussy" (équivalents à 3,05 euros).
Pour cette (...)

Des mesures contre les incitations à l'anorexie

Direction de l'information légale et administrative — 2008-04-17T07:53:57Z

La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes permettant d'obtenir une maigreur excessive compromettant la santé serait punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, quelle que soit la méthode de propagande ou de publicité utilisée (magazine, site internet, blog personnel...).
C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie adoptée en première lecture par l'Assemblée (...)

Renforcer la lutte contre la contrefaçon

Direction de l'information légale et administrative — 2007-10-18T08:45:02Z

Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise en place de nouvelles dispositions juridiques.
C'est ce que prévoit le projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté définitivement le 17 octobre (...)