Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Les formulaires administratifs sont au format PDF (Portable Document Format). Si vous n'arrivez pas à ouvrir les documents mis à votre disposition sous ce format, à partir de votre ordinateur (page blanche, message d';erreur, etc ...) :
1. vous pouvez tenter de l'enregistrer sur votre disque dur :
    - sous Internet Explorer, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer sous",
    - sous Firefox, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer la cible du lien sous".
2. vous pouvez aussi télécharger un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre.

Nous référençons sur service-public.fr les formulaires les plus utiles, proposés au format pdf par les ministères émetteurs :
- dans les fiches pratiques auxquelles ils se rapportent
- et dans la rubrique "formulaires et services en ligne" :
http://www.service-public.fr/formulaires/

Certains formulaires ne sont par ailleurs pas disponibles en ligne ou dans des version anciennes qui ne sont plus en vigueur.

Vous pouvez accéder au service gratuit de changement d'adresse en ligne à partir du lien suivant :
https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Le duplicata ne peut être obtenu en ligne. En revanche le formulaire de demande de duplicata du permis de conduire est disponible à la page :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2135.xhtml

Cette attestation est délivrée exclusivement aux employeur sur déclaration de leurs numéro d'affiliation et code personnel :
http://employeur.assedic.fr/info-e/article/334/372/l-attestation-assedic

Il appartient à l'association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.
La demande peut être faite :
- soit en ligne, en utilisant le téléservice dossier unique de demande de subvention  : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R19721.xhtml
- soit en remplissant le formulaire Cerfa n°12156 : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3180.xhtml

ATTENTION : Les collectivités locales (mairies, départements, régions) et leurs établissements n'y sont pas soumis. Cependant, elles peuvent, si elles le souhaitent, accepter ce type de dossier. Il est nécessaire de s'en assurer avant toute demande.
Le numéro SIREN/SIRET est obligatoire pour percevoir une subvention de la part de l'Etat. Si l'association n'en possède pas un, elle doit s'adresser à la direction régionale de l'INSEE, qui le lui délivrera gratuitement.

Le formulaire de demande de passeport n'est pas disponible en ligne par exception à la règle générale du décret du 2 février 1999.

La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place au moment de la démarche.

Des spécimens peuvent être consultés à partir de la page suivante du site du Ministère de l'Intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/obtenir-passeport

Depuis le 1er juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie remplace le formulaire E111.
Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter la page suivante sur le site ameli.fr de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) :
http://www.ameli.fr/fiches-synthetiques/la-carte-europeenne-d-8217-assurance-maladie.php

Tous les services en ligne de demande d';acte d';état civil sont référencés dans le téléservice http://www.acte-etat-civil.fr/.
Pour être référencées dans ce téléservice, les mairies peuvent s'inscrire en utilisant le formulaire d'inscription : https://www.acte-etat-civil.fr/AdministrationCommune/AccueilCommune.do et consulter les informations sur les modalités de mise en place et d'utilisation du service : https://www.acte-etat-civil.fr/AdministrationCommune/html/AdministrationEtatCivil/etatcivil.html.

 

Le formulaire de demande de permis de chasser est accessible à la page :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/demande_delivrance_permis_de_chasser_CERFA1394301.pdf

Le décret n°200-1277 du 26 décembre 2000 supprime la fiche individuelle ou familiale d'Etat civil.
Aucun organisme ne peut vous demander de la fournir.