Quoi de neuf ?
Mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne
Mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne est accessible à partir de service-public.fr depuis depuis le 15 décembre 2008. Destiné à simplifier les démarches administratives, le service mon.service-public.fr propose à l’usager de créer un compte personnel pour gérer ses démarches administratives en ligne et accéder à des informations personnalisées en fonction de son profil.
Mon.Service-Public.fr offre quatre fonctionnalités aux usagers :
- un compte unique, véritable sésame sécurisé, pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. Il n’est plus nécessaire de retenir les mots de passe de ses différents comptes. C’est l’usager qui décide des services en ligne qu’il souhaite associer à son compte unique Mon.service-public.fr ;
- un suivi facile de ses démarches : l’usager peut suivre le déroulement des démarches engagées auprès de différentes administrations et paramétrer des alertes par SMS ou par courriel l’informant de leur avancement ;
- des informations sur mesure : pour s’orienter facilement dans le guide des droits et démarches, Mon.service-public.fr permet de mémoriser les fiches pratiques de son choix. L’usager peut également sélectionner des contacts administratifs et se renseigner sur les horaires d’ouverture des organismes publics de son choix ;
- un espace confidentiel de stockage. En toute sécurité, l’usager y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.) pour simplifier la saisie ultérieure des formulaires administratifs. C’est aussi le lieu où il conserve en toute confiance les pièces justificatives échangées avec l’administration. En cours de démarche, l’usager peut ainsi faire appel à une pièce justificative présente dans son espace confidentiel. Réciproquement, les administrations partenaires peuvent y déposer le résultat d’une formalité ou des informations sur l’avancement des démarches engagées.
Les services en ligne accessibles grâce au compte mon.service-public.fr :
- Vous employez une assistante maternelle, une nounou, une aide à domicile pour du ménage ou de l’assistance scolaire, du repassage ou du baby-sitting... ou vous exercez l’une de ces professions ? Vous pouvez obtenir des chèques emploi service, déclarer vos salariés, consulter et éditer les attestations d’emploi, les attestations fiscales avec les services PAJEMPLOI ou CESU proposés par les URSSAF.
- Vous êtes agent en activité ou retraité de la fonction publique (CNRACL, RAFP, FSPOEIE, Retraite des Mines et IRCANTEC) ? Accédez aux services de la Caisse des dépôts pour gérer votre retraite, et stockez vos attestations de paiement dans votre espace confidentiel.
- Vous êtes habitant de Vandoeuvre-lès-Nancy ou de la communauté de communes de Parthenay ? Vous pouvez vous connecter aux services en ligne proposés par ces collectivités locales pilotes et la Caisse des dépôts.
- Le service « Changement de nom d’usage » vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de nom d’usage suite à un mariage ou à un divorce. Les organismes partenaires sont l’Assurance Maladie, la Caisse d’Allocations Familiales et le Bureau du Service National.
Rapidement en 2009, de nouveaux services seront disponibles avec :
- La protection sociale pour les métiers agricoles (MSA) ;
- Les services en ligne des allocations familiales (CNAF) ;
- Les services en ligne pour les assurés de l’assurance retraite (CNAV) ;
- Le service Ameli pour les assurés de l’assurance maladie (CNAM) ;
- Le service en ligne du pôle emploi (regroupement de l’ANPE et des ASSEDIC).
Mon.service-public.fr est mis en œuvre par la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) en coopération avec de nombreux organismes partenaires.
Changement d’adresse et demande d’actes d’état civil en ligne gérés par la Documentation française
Depuis le 1er janvier 2009, les deux téléservices conçus et développés par la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) : changement d’adresse en ligne et demande d’actes d’état civil sont désormais gérés par la Documentation française.
Une convention entre la Direction générale de la modernisation de L’Etat (DGME), la Documentation française et la Direction des journaux officiels signée fin décembre 2008 délègue la maîtrise d’ouvrage de ces deux téléservices d’administration électronique à la Documentation française et la maîtrise d’œuvre à la Direction des Journaux officiels.
Au cours de l’année 2008, le service changement d’adresse en ligne a enregistré un peu plus de 880 000 déclarations, ce qui représente 2400 dossiers validés par jour. En 2008, la progression de l’utilisation du service est de + 18 % par rapport à l’année 2007.
Aujourd’hui, près de 30 % des foyers qui déménagent utilisent donc le changement d’adresse en ligne pour transmettre leurs nouvelles coordonnées aux services publics.
Le service de demande d’actes d’état civil reçoit, quant à lui, 10 000 demandes par jour. Au cours de l’année 2008, 2 600 000 demandes ont été faites sur le service, dont :
- 500 000 demandes envoyées aux communes partenaires du téléservice,
- 730 000 usagers ré-orientés vers le service en ligne d’une mairie,
- 670 000 usagers ré-orientés vers le site du Ministère des Affaires étrangères,
- 700 000 demandes imprimables (mairies non partenaires ou ne disposant pas de service en ligne).
Coup d’œil sur le co-marquage
Fin janvier 2009, on compte 1 445 adhérents au co-marquage, 1092 collectivités et services de l’État sont adhérents à la plate-forme Service-Public Local de la Caisse des Dépôts et 353 le sont par convention directe avec la Documentation française. Le nombre de communes potentiellement concernées par les accords de co-marquage est de 35 342.
En 2008, le nombre des adhésions directes avec la Documentation française a évolué de + 16,38 % par rapport à 2007, l’augmentation des conventions de co-marquage via la Caisse des dépôts est de + 7,94 %. L’augmentation cumulée du nombre de conventions d’adhésion au co-marquage est de + 9,86 % par rapport à l’année 2007.
Au cours de l’année 2008, avec 5 856 629 visites, les consultations du guide des droits et démarches via les sites Service-Public Local ont augmenté de + 44,1 % par rapport à l’année 2007.
Voir le site du co-marquage : http://lecomarquage.service-public.fr.