Des nouvelles de l’administration électronique
Espace de publication pour les références de l’administration électronique
Afin de faciliter l’accès aux documents de référence de l’administration électronique sur un site unique, la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) a ouvert début janvier un espace dédié à la publication de ces documents : references.modernisation.gouv.fr.
Les documents de référence publiés sur cet espace sont :
- Le référentiel général d’accessibilité dans les administrations (RGAA) ;
- Le référentiel général d’interopérabilité (RGI) ;
- Le référentiel général de sécurité (RGS) ;
- La charte ergonomique des sites Internet publics.
Les documents sont publiés dans l’état où ils se trouvent et le statut du document (En cours de rédaction, Document de travail, En cours de validation, Validé, En vigueur) est explicité sur la page d’accueil. Ils sont souvent accompagnés de documents annexes accessibles dans la rubrique « Autour de … ».
Les documents de référence actuellement publiés sur cet espace sont téléchargeables dans leur version PDF. Par la suite, une version navigable de chaque document sera mise en ligne, qui permettra notamment d’établir des liens avec les autres documents de référence publiés sur le site.
Donnez votre avis sur la simplification des démarches liées au décès d’un proche
Moment particulièrement difficile, le décès d’un proche occasionne une multitude de démarches administratives à effectuer en mairie ou auprès des nombreux organismes (assurance maladie, caisses de retraite, services des impôts, etc.) qu’il faut informer du décès.
Dans le cadre du programme de simplification des démarches administratives engagé par le ministre du Budget, Eric Woerth, la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) a mis en place une consultation auprès des internautes pour recueillir leurs remarques et suggestions de simplification des démarches liées au décès d’un proche.
La consultation est ouverte jusqu’à la fin février 2009 sur le site www.modernisation.gouv.fr/consultation.
Parmi les pistes de simplification examinées figurent l’amélioration de l’accueil des familles, la possibilité de transmettre plus facilement et rapidement l’acte de décès aux administrations qui le demandent ou encore le regroupement sur un même document des demandes d’autorisation à effectuer en mairie avant les obsèques.
Les résultats, analysés par l’institut BVA, seront rendus publics et seront repris dans les prochains plans d’action de simplification élaborés par la DGME, dans le cadre de la réforme de l’Etat.
> Pour en savoir plus et accéder aux consultations archivées sur le site de la DGME.