Le réseau des partenaires
Regard sur les partenariats de service-public.fr
Les profils et les rôles des partenaires de service-public.fr sont extrêmement variés. Les partenaires peuvent être engagés dans des instances de pilotage ou de coordination, contribuer à l’élaboration des contenus, alerter et fournir des expertises en matière d’interprétation des textes, rediffuser les contenus de service-public.fr sur leur site internet ou être des relais d’information auprès des usagers.
Pilotage et soutien des réalisations
- Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour le pilotage stratégique
- Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), au titre de la modernisation de l’administration
- Service d’information du Gouvernement (SIG), au titre de la coordination de la communication des services de l’Etat
- Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales préside le comité de pilotage du portail pme.service-public.fr et assure, en collaboration avec la Documentation française, la coordination des partenaires du portail.
Contribution aux contenus, co-production et validation
- Caisse des dépôts et consignations - Département Développement numérique des territoires : gère la Base d’orientation Service-Public Local qui est rediffusée sur le Guide des droits et démarches et personnalisable géographiquement
- Caisse nationale des allocations familiales : co-production des fiches sur les prestations familiales
- Centre d’information sur l’Europe : coproduction des fiches pratiques concernant les ressortissants communautaires en France et les Français dans l’Union européenne
- Comité Validation des acquis de l’expérience (VAE) co-production des fiches sur la validation des acquis de l’expérience
- GIP Info Retraite : relecture, validation des fiches du thème Retraite
- INSEE : module de revalorisation des pensions alimentaires
- Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales : validation des fiches élections, papiers d’identité
- Union nationale des associations familiales (UNAF) : co-production de fiches pratiques et de questions-réponses sur la protection des personnes majeures (tutelle et curatelle)
Partenaires-contributeurs du portail pme.service-public.fr
- Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS, caisse nationale des Urssaf) : co-auteur avec la DF du dossier "Ressources humaines", volet "déclarations sociales"
- APCE : co-auteur avec la DF du dossier "Création d’entreprise"
- Caisse des dépôts et consignations - Département Développement numérique des territoires : gère la Base d’orientation Service-Public Local qui est rediffusée dans la rubrique « Où s’adresser » et personnalisable géographiquement
- Institut national de la propriété industrielle (INPI) : co-auteur avec la DF du dossier "Innovation, recherche, propriété intellectuelle"
- Institut supérieur des métiers (ISM) : co-auteur avec la Documentation française du dossier "Aides financières"
- Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi - directions des Affaires juridiques, des Douanes et droits indirects, du Trésor et politique économique : co-auteurs avec la Documentation française des dossiers "Exportation, implantation à l’étranger", "Formalités douanières" et "marchés publics"
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : co-auteur avec la Documentation française des dossiers "Recrutement, aides à l’emploi" et "Réglementation du travail"
- Net-entreprises.fr : co-auteur avec la Documentation française du dossier "Ressources humaines" (volet "déclarations sociales")
- Ubifrance : co-auteur avec la Documentation française et la Direction générale du trésor et de la politique économique du dossier "Exportation, implantation à l’étranger"
Courriels, téléphone
- Médiateur de la république
- Ministère de l’Intérieur
Rediffusion des contenus
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) [convention service-public.fr – mon.service-public.fr]
- Ministère de la Justice (projet de syndication de fiches service-public.fr sur le site du ministère de la Justice)
- Préfectures et collectivités territoriales adhérentes au co-marquage et rediffusant le guide "Vos droits et démarches" sur leur site Internet Déploiement du co-marquage
- Assemblée des départements de France et Association des Maires de France pour le co-marquage direct des collectivités territoriales avec la Documentation française [convention signée en 2002]
- Caisse des dépôts et consignations : développement de la plate-forme Service-Public Local et gestion de la base locale d’orientation [convention signée en 2002, avenant signé en 2007]
- Délégation interministérielle à la famille pour le co-marquage du Guide des droits et démarches sur les sites des Points Info Famille [convention signée en 2004, avenant signé en 2006 et en 2009]
- Ministère de l’Intérieur pour le co-marquage du Guide des droits et démarches sur l’ensemble des préfectures [convention signée en 2004].
Partenariat de la Documentation française avec la Bibliothèque nationale de France (BNF)
Le fonds Gallica de la Bibliothèque nationale de France, bibliothèque encyclopédique et raisonnée, se définit comme le portail d’accès aux collections numériques françaises. Gallica donne accès à différents types de documents : monographies et périodiques en mode image et en mode texte, documents iconographiques, documents sonores, partitions, manuscrits, cartes et plans.
La Documentation française est partenaire de la Bibliothèque nationale française et participe à l’enrichissement du fonds Gallica à plus d’un titre :
- Informatisation des 43 000 notices des ouvrages du fonds sur « l’Afrique et les colonies » de la Documentation française qui alimenteront une base de données consultable sur les catalogues en ligne de la Bibliothèque nationale et de la bibliothèque de la Documentation française ;
- Numérisation sélective d’ouvrages du fonds historique sur l’Afrique et les colonies ;
- Fourniture de l’intégralité des notices de la Bibliothèque des rapports publics ;
- Mise à disposition de l’ensemble des publications de la Documentation française disponibles en format numérique.
Une étude sur la XMLisation des documents PDF est en cours pour passer au format XML le texte intégral des rapports publics. En effet, un traitement sur les PDF des rapports est indispensable pour que la BNF puisse indexer le texte intégral des rapports publics et puisse proposer aux internautes la recherche en texte intégral sur Gallica. La lecture du rapport public continuera à se faire sur le site ladocumentationfrancaise.fr.
Par ailleurs, la Documentation française a décidé de faire don au département des Estampes et de la Photographie de la Bibliothèque nationale de France d’un ensemble de 235 tirages de photographes humanistes des années 50-60. Parmi ceux-ci, des clichés de Robert Doisneau, Willy Ronis ou d’autres photographes célèbres, acquis en son temps par l’ancienne photothèque de la Documentation française.
Participation de la Documentation française au portail "l’Europe est à vous - Entreprises "
Au titre d’opérateur du portail pme.service-public.fr, la Documentation française représente la France au comité éditorial du portail de la Commission européenne « L’Europe est à vous - Entreprises » (Your Europe – Business en anglais), qui a ouvert le 25 novembre 2008. Le comité éditorial réunit deux ou trois fois par an les responsables éditoriaux des sites internet nationaux qui représentent chacun des 27 états membres.
L’objectif du portail est de mettre des informations pratiques et des services administratifs à disposition des entreprises qui souhaitent exercer leurs activités dans un autre pays de l’Union européenne. Chaque rubrique sera à terme traduite dans chacune des 23 langues officielles. Pour chaque pays, la Commission européenne a fait un premier travail de rédaction et de sélection des liens pertinents sur les sites nationaux. Ces informations ont ensuite été validées par le correspondant éditorial désigné par les autorités nationales (la Documentation française pour la France).
Ce projet s’inscrit dans la droite ligne de la directive 2006/123 du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, qui, à partir du 28 décembre 2009, doit permettre aux prestataires de services issus de chaque Etat membre de s’établir et d’exercer leur activité dans toute l’Union européenne et de pouvoir accéder à un guichet unique pour réaliser leurs formalités administratives.
Le portail « L’Europe est à vous - Entreprises » s’articule autour de sept grands thèmes liés à la vie de l’entreprise :
- Créer une entreprise,
- Gérer une entreprise,
- Etre un entrepreneur responsable,
- Exploiter les possibilités du marché communautaire,
- Développer une entreprise,
- Affronter la concurrence grâce à l’innovation,
- Cesser son activité commerciale.
Chaque rubrique est structurée de façon identique pour chacune des langues du portail pour permettre aux utilisateurs de chacun des états membres d’obtenir le même type d’informations sur un sujet donné.
Au sein de chaque rubrique, l’internaute est orienté via des liens hypertextes vers des ressources en ligne figurant sur les sites internet publics nationaux ou européens, ce qui signifie que le document final peut ne pas être traduit dans la langue de l’utilisateur.