Lettre d'information aux partenaires de service-public.fr réalisée par la Direction de l'information légale et administrative

La Gazette de service-public.fr

Octobre 2011
N°43 octobre 2011

Edito

Lancement de la version mobile de service-public.fr : m.service-public.fr

Afin de rendre les services de l’administration toujours plus accessibles, service-public.fr est disponible en version mobile depuis le 26 septembre : http://m.service-public.fr.

L’objectif est de proposer une version adaptée de service-public.fr pour la consultation depuis les téléphones mobiles de type « smartphone » et d’offrir également des fonctionnalités spécifiques à une utilisation sur téléphone portable : « click to call » pour joindre directement un organisme ou une personne, calcul d’itinéraires ...

> Pour en savoir plus :

Quoi de neuf ?

L’avis de marché pour le renouvellement de Copéria est publié

L’avis pour le marché relatif à la réalisation de l’outil de production des informations pratiques au format XML de service-public.fr et de pme.service-public.fr (Coperia2) a été publié le 19 octobre 2011.

Les candidats ont jusqu’au 10 novembre 2011 à 16 heures pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les réponses aux questions posées par les candidats seront communiquées par écrit à l’ensemble des candidats dans les meilleurs délais.

Les sociétés candidates doivent faire parvenir leur offre à la DILA le 28 novembre au plus tard.

> Pour en savoir plus :

Le tableau de bord de l’annuaire de l’administration

La première lettre statistique concernant l’annuaire de l’administration de service-public.fr et particulièrement la base d’orientation locale vient d’être publiée. Ce premier tableau de bord a pour but de suivre la qualité de la base de données, il porte sur les statistiques du 1er semestre 2011.

Ce document présente :

  • l’annuaire de l’administration,
  • la base d’orientation locale,
  • les statistiques générales de consultation de l’annuaire,
  • les pages les plus consultées de l’annuaire,
  • les pages des guichets locaux les plus consultés,
  • les expressions les plus saisies,
  • l’actualisation de la base locale au 1er semestre 2011 (DILA, partenaires),
  • la fraîcheur de la base de données locales,
  • le type de données actualisées par la DILA,
  • les campagnes téléphoniques de mise à jour,
  • le type d’organismes actualisés en 2011 et les prévisions.

> Consulter la lettre statistique de l’annuaire de l’administration (pdf, 38 ko)

Les évolutions à la loupe

Portail unique de l’administration à destination des professionnels et des entreprises

La réunion interministérielle du 22 octobre 2010 relative à la rationalisation de l’Internet de l’Etat a confié à la DILA la réalisation du portail unique de l’administration à destination des professionnels et des entreprises. Ce portail réunira l’ensemble de l’information administrative et des services en lignes à destination des professionnels et des entreprises.

Le site pme.service-public.fr ouvert depuis avril 2007 et dont la vocation est de simplifier l’accès des responsables d’entreprises et des indépendants aux informations administratives qui leur sont indispensables pour exercer leur activité va donc être profondément amélioré, enrichi et rénové.

Les améliorations correspondent aux préconisations du rapport Riester (février 2010) et aux attentes des usagers recueillies dans le cadre des tests utilisateurs.

Les nouveautés

  • La conception graphique et ergonomique est en conformité avec le RGAA et la charte Internet de l’Etat et en harmonie avec celles des espaces particuliers et Associations ;
  • L’arborescence va être profondément restructurée. De 18 dossiers, elle passera à 45 dossiers répartis en grands thèmes - Création / Cessation / Fiscalité / Gestion – Finances...) comprenant un ensemble de 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites partenaires. Les contenus seront organisés selon une typologie très précise (thème, sous-thème, dossier, fiches, ressources…) en adoptant les règles précises de production pour chaque type de contenu ;
  • Certaines brèves d’actualités vont être transformées en fiches pratiques devenant ainsi disponibles pour le co-marquage. De nouvelles fiches pratiques vont être rédigées ou des fiches pratiques rédigées pour les Particuliers seront accessibles à partir de l’arborescence Professionnels ;
  • Création d’un agenda des démarches constitué d’environ 200 événements correspondants aux échéances fiscales, sociales… identifiées dans les brèves d’actualité ;
  • Création d’une rubrique « Comment faire pour… » —* Effectuer mes déclarations sociales ? —* Ouvrir un commerce ? —* Embaucher un premier salarié ? Cette rubrique sera enrichie progressivement en se basant notamment sur les enquêtes conduites par la DGME auprès des entreprises.
  • Valorisation des partenaires dont les informations sont référencées par la présence de leur logo sur la page d’accueil des dossiers auxquels ils participent comme c’est le cas sur l’espace « Particuliers » ;
  • Le flux XML des données sera disponible en co-marquage pour les partenaires et les collectivités territoriales

Les améliorations

  • Indexation des contenus par profil en 2 phases. Lors de la première phase, utilisation de la liste actuelle légèrement enrichie (Auto-entrepreneur / Agriculteurs – Pêcheurs / Artisans / Artistes / Commerçants / Industriels / Professions libérales). Dans la 2ème phase, enrichissement de cette liste pour trouver un vocabulaire commun entre tous les partenaires ;
  • Développement des partenaires et notamment des experts sur tout ou partie d’un dossier ou de contributeurs de fiches pratiques
  • Refonte de la charte des partenaires.

La nouvelle version de l’espace Professionnels est prévue pour fin novembre 2011.

Coup d'œil sur le co-marquage

Le co-marquage de service-public.fr et de vie-publique.fr, disponible pour les collectivités et établissements publics membres du Syndicat mixte e-mégalis Bretagne

La DILA et e-mégalis Bretagne ont signé une convention pour que les collectivités membres d’e-mégalis puissent rediffuser sur leur site Internet les contenus de service-public.fr et de vie-publique.fr.

Cette convention contribue à simplifier l’accès des usagers à leurs droits, à faciliter les démarches administratives des citoyens, à rendre plus accessible le fonctionnement des institutions et favorise la connaissance des politiques publiques. C’est la troisième convention « Région » signée par la DILA depuis décembre 2010, après la Bourgogne et la région Midi-Pyrénées.

> Pour en savoir plus :

Le Réseau des partenaires

Partenariat avec le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

Une convention entre la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a été signée le 28 août dernier.

Le partenariat porte sur différents aspects :

  • alertes sur les nouveaux dispositifs législatifs et les modifications réglementaires, référencement de circulaires,
  • validation d’informations pratiques concernant les droits et démarches des associations,
  • diffusion en co-marquage des fiches service-public.fr concernant les droits et démarches des associations sur le site associations.gouv.fr à partir de l’été 2011,
  • relecture annuelle de l’organigramme de la DJEPVA diffusé sur service-public.fr et signalement de toute mise à jour à y apporter et l’échange et la mutualisation des coordonnées des services locaux concernant les associations diffusées sur service-public.fr et les sites locaux partenaires, notamment celles des missions d’accueil et d’information des associations (MAIA) et des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB),
  • échange de liens entre le site www.associations.gouv.fr et les sites web de la DILA (journal-officiel.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, etc.)

> Pour en savoir plus :

Des nouvelles de l'administration électronique

Etalab publie la « Licence Ouverte / Open Licence »

Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La plateforme des données publiques gratuites de l’Etat « data.gouv.fr » sera mise en ligne début décembre 2011.

> Pour en savoir plus, consulter le blog d’Etalab

Les agents publics peuvent contribuer à l’amélioration du service à l’usager sur le site adm’innov

Si vous êtes agents de la Fonction publique d’État, vous pouvez participer à la simplification des démarches administratives et à l’amélioration de la qualité des services publics en déposant jusqu’au 30 novembre vos idées en ligne sur le site Adm’innov mis en place par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME).

> Pour en savoir plus :

Rapport sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager

Franck Riester, député du de Seine-et-Marne, et son groupe d’experts du numérique ont remis à Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, leur 2e rapport sur « l’amélioration de la relation numérique à l’usager ». Ce rapport formule 15 nouvelles propositions qui sont soumises au débat avec les internautes sur le site ensemble-simplifions.fr.

> Pour en savoir plus :

"Quelle politique pour les données publiques ?"

Consacrées à l’Open data ou mise à disposition gratuite des données issues du secteur public, les 2èmes Assises de l’évaluation des politiques publiques se dérouleront le 10 novembre prochain au 101, Rue de l’Université, 75007 Paris.

La DILA est partenaire de ce colloque.

> Consulter le programme

Zoom sur

Ouverture d’une nouvelle rubrique « Entreprises : entrée en vigueur des textes » sur Légifrance

Depuis le 30 septembre, Légifrance propose une nouvelle présentation de sa page d’accueil conforme aux principes d’accessibilité ainsi qu’une nouvelle rubrique destinée aux entreprises « Entreprises : entrée en vigueur des textes » donnant accès aux textes réglementaires publiés au Journal officiel, non encore entrés en vigueur, appelés à s’appliquer aux entreprises.

>Pour en savoir plus :

Statistiques

En septembre 2011, service-public.fr a reçu un peu plus de 8,8 millions de visites, soit une augmentation de + 38,3 % par rapport à septembre 2010. Avec plus de 1,8 millions de visites, l’annuaire de l’administration enregistre une hausse de + 37,5 % de ses consultations par rapport à août 2011.

> Consulter la rubrique Chiffres et statistiques

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