Lettre d'information aux partenaires de service-public.fr réalisée par la Direction de l'information légale et administrative

La Gazette de service-public.fr

février 2012
N°44 février 2012

Edito

Jalon 1 de la fusion service-public.fr et mon.service-public.fr

A l’occasion de l’harmonisation graphique et ergonomique représentant le premier jalon de la fusion entre service-public.fr et mon.service-public.fr, le site service-public.fr évolue en intégrant bon nombre d’améliorations.

Structuration homogène des informations au sein de toutes les rubriques et mise en cohérence de service-public.fr et mon.service-public.fr

  • nouveau bandeau commun à service-public.fr et mon.service-public.fr valorisant l’accès à mon.service-public.fr, à l’annuaire de l’administration et à la rubrique Services en ligne et formulaires,
  • nouveau pied de page harmonisé avec mon.service-public.fr,
  • simplification de la page d’accueil, désormais structurée de la même manière que « Vos droits et démarches » :
  • colonne de gauche : accès à Comment faire si… , Tous les dossiers de A à Z, Agenda des démarches, Glossaire, Textes officiels,
  • colonne centrale : accès aux informations droits et démarches, à l’annuaire et aux services en ligne et formulaires,
  • colonne de droite : accès aux actualités, questions-réponses, pour en savoir plus et sites internet publics,
  • refonte de la rubrique A propos du site,
  • sur toutes les rubriques un même bloc (par exemple le bloc Actualités ou le bloc Références) est toujours situé au même endroit de la page.

Vos droits et démarches

  • les fiches pratiques sont toutes pourvues d’un sommaire interne cliquable pour mieux naviguer au sein de la page et permettre une lecture sélective,
  • pour faciliter l’accès aux blocs « Services en ligne et formulaires », « Où s’adresser » et « Références », le sommaire interne des fiches d’information comporte les liens vers ces blocs lorsqu’ils existent,
  • dans le texte des fiches, les liens internes sont soulignés afin de les rendre plus visibles,
  • le menu des rubriques (colonne de gauche) est atténué graphiquement afin de mettre en valeur les informations essentielles qui sont au centre de la page,
  • sur la fiche descriptive d’un service en ligne ou d’un formulaire, figure le lien vers le dossier ou la fiche d’information décrivant la démarche à effectuer.

Voir la fiche « Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance ».

De plus, l’espace « Associations » valorise l’accès à votre compte associations, inséré dans le bandeau, il est donc présent sur toutes les pages.

En outre, la simplification de la charte graphique et ergonomique et l’intégration de correctifs visent l’obtention d’un certificat d’accessibilité et un certain nombre d’améliorations intégrées sur la nouvelle version de service-public.fr sont issues des recommandations faites par les utilisateurs lors des tests qualitatifs réalisés en mars 2010.

Quoi de neuf ?

Synthèse sur le projet de mise en œuvre de la version mobile du site service-public.fr

Afin de rendre les services de l’administration toujours plus accessibles, service-public.fr est disponible en version mobile : m.service-public.fr depuis fin septembre 2011.

La version mobile de service-public.fr répond au besoin des usagers de rechercher des informations pratiques en situation de mobilité, permet une utilisation par l’ensemble des usagers détenteurs de smartphones et propose des fonctionnalités spécifiques comme le « click to call », l’enregistrement des contacts dans le carnet d’adresses et des fonctionnalités liées à l’utilisation de la géo-localisation, notamment pour l’annuaire de l’administration (affichage de plan, calcul d’itinéraire, recherche /affichage de résultats géo-localisés).

Une note de synthèse présente les réflexions et les modalités de mise en œuvre du projet de la version du portail service-public.fr adaptée aux téléphones portables de type smartphone.

> Pour en savoir plus, lire la note de synthèse de la version mobile de service-public.fr

Réutilisation des informations publiques de la DILA

La DILA participe activement à la politique gouvernementale de mise à disposition des données publiques. Dans ce cadre, certaines informations diffusées sur les sites service-public.fr, vie-publique.fr, les comptes rendus des débats parlementaires ainsi que les questions au gouvernement sont disponibles en « open data » sur le site data.gouv.fr.

> Pour en savoir plus :

Les évolutions à la loupe

Expérimentation de l’échange dématérialisé des données d’état civil

Les expérimentations en matière d’échange de données d’état civil entre mairies et État ont débuté dans 35 communes de Seine et Marne. Ce projet vise à simplifier les démarches des usagers qui n’auront plus à fournir d’extrait d’acte de naissance lors d’une demande de passeport ou à leur notaire dans le cadre du règlement d’une succession notamment mais également à lutter contre les fraudes à l’identité.

Pour tenir compte de la mise en place du système d’échange des données d’état civil, une évolution du téléservice www.acte-etat-civil.fr est prévue afin d’informer l’usager lorsque la commune concernée par sa demande est raccordée à COMEDEC, qu’il est dispensé de fournir un acte d’état civil lors de sa demande de délivrance ou de renouvellement de carte d’identité ou de passeport.

> Pour en savoir plus, lire l’article sur la Communauté des partenaires

Coup d'œil sur le co-marquage

Base de données locales de service-public.fr

La base de données locales (BDL) succède à la Base d’orientation Service-Public Local (BOSPL) après arrêt de son exploitation par la Caisse des dépôts fin 2011.

Elle recense les coordonnées des organismes publics locaux qui sont en contact direct avec les usagers. Cette base est mutualisée entre service-public.fr, le numéro unique de renseignement administratif "3939 Allô service public" et les services locaux ayant conclu une convention de co-marquage.

Le schéma d’échange, version 2 permettant d’importer ou d’exporter des données locales a été publié le 2 février 2012 sur service-public.fr. Il est notamment utile aux administrations qui souhaitent fournir des fichiers à intégrer dans cette base pour y mettre à jour les coordonnées de leurs services locaux.

> Consultez le schéma et sa documentation

Le Réseau des partenaires

Le service téléphonique « Orientation pour tous » a ouvert au public

Le nouveau service téléphonique “Orientation pour tous” : 08 11 70 3939 opéré par la direction de l’information légale et administrative (DILA) a ouvert le 6 décembre 2011. Ce service, accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h (6 centimes d’euro la minute) délivre à tous une première information ou un conseil en matière d’orientation et de formation professionnelle.

> Pour en savoir plus :

Des nouvelles de l'administration électronique

La charte Internet de l’Etat est publiée

Signée le 16 février 2012 par le Premier ministre, la Charte Internet de l’Etat est désormais le guide pratique de référence, garant de la qualité des sites internet publics.

“Cette nouvelle charte clarifie les obligations auxquelles doivent se conformer les sites des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat” et fournit aux administrateurs de sites internet un guide pratique et opérationnel, un formulaire d’évaluation leur permettra d’ailleurs d’évaluer le pourcentage de conformité avec ces règles obligatoires et d’effectuer les ajustements nécessaires. Elle concerne l’ergonomie, les éléments visuels, la structure des pages, les contenus (textuels, multimédia…), les démarches en ligne et la gestion des sites.

Pour les sites internet de l’Etat, la charte internet de l’Etat remplace la charte ergonomique des sites internet publics de 2008.

Toute nouvelle création ou refonte de site internet de l’Etat doit être soumise à l’agrément préalable du Service d’information du Gouvernement (SIG).

Les sites créés ou refondus à compter du 1er mars 2012 devront être entièrement conformes aux instructions de cette charte. Les sites existants devront s’y conformer selon les termes suivants :

  • 80% de conformité d’ici 2012
  • 100% de conformité d’ici fin 2013.

> Télécharger la Charte internet de l’Etat

Dataconnexions, une nouvelle plate-forme coopérative pour les acteurs de « l’Open Data »

La mission Etalab, après avoir publié au mois d’octobre 2011 la « Licence Ouverte / Open Licence » qui facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement puis ouvert le portail interministériel de consultation des données publiques data.gouv.fr en décembre 2011, a lancé le 16 février dernier une plate-forme coopérative de projets innovants réutilisant notamment des données publiques : Dataconnexions.

> Pour en savoir plus, lire l’article sur la Communauté des partenaires

G-Cloud, infrastructure cloud interministérielle opérée par la DILA

La direction de l’information légale et administrative (DILA) a signé avec Accenture un marché de trois ans pour la conception et la mise en œuvre d’un centre d’hébergement de données de nouvelle génération. Cette plate-forme, dénommée G-Cloud est destinée à améliorer de manière significative les services hébergées par la DILA, pour elle-même et des tiers dans le cadre de mutualisations interministérielles. C’est l’une des premières infrastructures de type Cloud mis en place au sein de l’Etat français.

> Pour en savoir plus, lire l’article sur la Communauté des partenaires

Consultations sur Internet préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire

L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ouvre à l’administration la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation publique de toutes les personnes concernées par le projet, via un site Internet.

Le décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l’internet prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les consultations de ce type ouvertes par les administrations de l’État et ses établissements publics seront accessibles sur vie-publique.fr.

> Pour en savoir plus :

6e Forum Européen de l’Accessibilité Numérique

Le 26 mars 2012 à la Cité des sciences et de l’industrie, Paris.

l’Institut de l’accessibilité numérique organise le 6e Forum européen sur l’accessibilité sur le thème de « Mettre l’accessibilité numérique au cœur des systèmes d’informations ». Ce colloque sera aussi l’occasion pour les utilisateurs handicapés et les industriels d’échanger leurs expériences et d’encourager l’harmonisation des bonnes pratiques.

> Consulter le programme

Zoom sur

Créez votre association en ligne avec e-creation

Le téléservice e-creation a ouvert fin janvier 2012, il permet de créer de façon complètement dématérialisée votre association. Ce nouveau service est accessible 24h/24 et 7j/7 sur Votre compte Association, l’espace personnalisé en ligne à destination des associations.

Avec e-création, les associations peuvent réaliser en quelques clics l’intégralité de leur déclaration d’association et joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l’avancement de leur dossier tout au long du traitement et recevoir dans leur porte-documents le récépissé de déclaration dématérialisé.

Votre compte Association est accessible sur l’espace Associations de service-public.fr, inséré dans le bandeau, il est donc présent sur toutes les pages de l’espace dédié aux associations.

Statistiques

En janvier 2012, service-public.fr et pme.service-public.fr ont reçu un peu plus de 10,4 millions de visites, soit une augmentation de + 18 % par rapport au mois de décembre 2011 et + 35,2 % par rapport à janvier 2011. Quasiment toutes les rubriques du site enregistrent une hausse au mois de janvier 2012.

Au cours de l’année 2011, service-public.fr a reçu plus de 94,7 millions de visites soit une hausse de + 35,5 % par rapport à 2010.

> Consulter la rubrique Statistiques

> Consulter le bilan statistique 2011

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