La
Gazette de Service-Public.fr juin
2004
Numéro
16 - 23 juin 2004 |
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Sommaire
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Quoi
de neuf sur service-public.fr ?
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Annuaire des sites
internet publics : la page des sites internet européens a été
actualisée
La page proposant l'accès aux sites internet
des États membres de l'Union européenne a été
actualisée pour y intégrer les 10 nouveaux pays qui ont
rejoint l'Union européenne le 1er mai dernier.
Accéder à la page des sites
internet européens.
Les internautes peuvent accéder aux sites gouvernementaux
des États membres de l'Union européenne soit en cliquant
sur le pays de leur choix sur la carte interactive, soit en sélectionnant
le pays souhaité dans la liste déroulante.
Les cartes des annuaires de service-public.fr ont été
réalisées en 2000 par la société Hyperoffice
pour la Documentation française. Afin de mutualiser les dépenses
de l'administration pour un même besoin, ces cartes sont mises
à disposition des organismes publics qui en font la demande à
la Documentation française sous réserve d'en indiquer
la source (La Documentation française - wwww.service-public.fr).
Voir par exemple les cartes de France sur le site des points d'accès
à internet : http://bd.educnet.education.fr/delegation/accespublic/

L'annuaire de l'administration
donne désormais accès aux coordonnées des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Dans l'annuaire
de l'administration, vous pouvez désormais obtenir les
coordonnées ainsi que le nom du Président des 32 tribunaux
administratifs du territoire national.
De même, l'annuaire de l'administration délivre désormais
les coordonnées et les noms des Présidents des 7 cours
administratives d'appel. Pour chaque cour, est indiqué le ressort
des tribunaux administratifs concernés.
Pour effectuer la recherche, saisissez "tribunal
administratif" ou "cour administrative d'appel" dans
la zone de recherche par service puis cliquez sur le tribunal ou la
cour qui vous intéresse pour obtenir les coordonnées.

La rubrique "Actualités"
de service-public.fr s'enrichit
Un "pense-bête" bien
utile : l'agenda des démarches administratives annuel
Dans la rubrique "Actualités" de l'espace
Particuliers, l'agenda annuel des principales démarches administratives
est disponible depuis le début du mois de juin. L'internaute
peut sélectionner le mois désiré dans un menu déroulant
et visualiser ainsi les démarches administratives à faire
à une période précise de l'année. L'agenda
est accessible dès la page d'accueil dans l'encadré de
la rubrique "Actualités".
En juin, par exemple, l'agenda vous rappellera de ne
pas oublier d'envoyer à votre Caisse d'allocations familiales
votre déclaration de ressources 2003.
Accéder à l'agenda des démarches
: http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html
Diffusion de l'agenda mensuel des manifestations
culturelles en France
Un partenariat
relatif à la syndication de contenus
conclu avec le ministère de la Culture permet de diffuser
dans la rubrique "Actualités des Particuliers" les
manifestations culturelles en France pour le mois en cours. Ce fil est
disponible dans l'encadré "Culture.fr Actualités
dans votre région" inséré dans un article
mensuel dédié à l'actualité culturelle du
moment.
En cliquant sur la région qui vous intéresse,
vous accédez à l'agenda culturel de la région sélectionnée.
Vous pouvez rechercher une manifestation précise et à
une date ou à une période donnée dans la ville
de votre choix, cliquez sur "Rechercher dans l'agenda culturel".
Pour visualiser l'agenda de culture.fr, voir l'article
d'actualité culturelle consacré à la fête
de la musique :
http://www.service-public.fr/accueil/culture_fete_musique04.html.
Mise en place de la liste de discussion
"Public Info"
Une liste de discussion sur les nouvelles pratiques
de diffusion et de production de l'information publique est désormais
proposée sur la plate-forme collaborative interministérielle,
www.vitamin.gouv.fr. Animée par Philippe Baret, rédacteur
en chef de l'actualité service-public.fr, elle s'appelle Public
Info. Elle est actuellement ouverte aux agents de ladministration,
aux responsables de communication en particulier, aux réalisateurs
de sites web et aux chercheurs et compte aujourd'hui près de
50 membres.
Pour vous y inscrire, connectez vous à la
page suivante : http://www.vitamin.gouv.fr/asp/consult.asp?zone=3657

Les
dernières statistiques de consultation
Les chiffres de mai 2004
1 891 094 visites
1 346 823 visiteurs uniques
13 470 526 de pages vues
La lettre statistique de mai
Au cours du mois de mai, 11 014 internautes
se sont abonnés à la lettre de service-public.fr, soit
10 fois plus que les mois précédents. Cette augmentation
des abonnements a été générée par
un "pop up" dincitation à labonnement qui
a été placé sur le site pendant une quinzaine de
jours.
Le nombre total de visites est retombé
en dessous de la barre des 2 millions. Toutefois, certaines rubriques
sont en augmentation à contrario de lensemble du site :
les pages thématiques « Professionnels et entreprises »
et lannuaire des sites internet publics qui ont augmenté
de 12 % au mois de mai.
Consulter
la lettre statistique de mai

Guides thématiques
de la nouvelle collection "Droits et démarches"
La Documentation française a
édité, en 2004, 3 guides thématiques dans la nouvelle
collection "droits et démarches" : le Guide de l'environnement
et de la qualité de l'habitat (mars 2004), le Guide du
fonctionnaire (mars 2004) et le Guide de la famille et de la
vie quotidienne (juin 2004). Ces guides sont conçus à
partir des contenus de service-public.fr rédigés par le
Département de l'Information publique de la Documentation française
et par les informateurs des Centres Interministériels de Renseignement
Administratifs (Cira).
Vous pouvez commander ces guides sur le catalogue
en ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue_pages/index.shtml
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Les évolutions
à la loupe
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Des
nouvelles de COPERIA (CoProduction En Réseau de l'Information Administrative)
La version 1 de Coperia a été recettée
fin avril 2004.
Où en est-on ?
- Livraison des derniers documents d'exploitation technique
par le prestataire;
- Dernier rechargement des données issues de l'ancien
système de production est fixé au 26 juillet prochain
pour un démarrage de la production des fiches d'information par
les rédacteurs de la Documentation française et des fiches
questions-réponses par les Cira le même jour;
- Interruption de la publication sur service-public.fr
entre le 26 juillet et le 16 août. L'équipe de rédaction
procéderaà une vérification complète du
rechargement et à un nettoyage de la base de données pendant
cette période;
- La table de correspondance entre les anciens et les
nouveaux identifiants sera livrée le 29 juillet. Cette table
est utilisée par la plate-forme Service Public Local et l'opérateur
du 3939 "allo service public".
Enrichissement des fonctionnalités de
COPERIA : la version 2
Les fonctionnalités concernant la co-production
des partenaires dans Copéria seront mises en place au cours du
mois de juillet.
Ce sont :
- les outils de co-production et d'échange
avec les ministères (gestion du workflow, gestion des nouveaux
profils d'utilisateurs);
- les aides à la production en groupe, permettant
d'être informé sur les événements impactant
la base d'informations ainsi que sur les actions à réaliser
(tableaux d'échanges, alertes, gestion des abonnements, etc)
D'autre part, les fonctionnalités de gestion
courante seront améliorées pour faciliter et assouplir
le travail des producteurs.
En outre, le correcteur orthographique développé
par la Documentation française devrait être intégré
à l'éditeur XML de COPERIA et maintenu par Jouve pendant
toute la durée du marché COPERIA. Cette intégration
et maintenance corrective fait l'objet d'une convention en cours de
signature entre Jouve et la Documentation française.
Les termes de cette convention prévoient
que la Documentation française pourra diffuser le correcteur
librement sur le web, dans le cadre du projet groupeware open source
dans lequel il a été réalisé.
Coup d'oeil sur le
co-marquage
Fin juin, le nombre total d'adhérents au co-marquage
est de 271 : 210 collectivités et services de l'Etat adhérents
à la plate-forme Service-Public Local et 61 adhérents
par convention directe avec la Documentation française.
Cela représente plus de 7 000 communes potentiellement
concernées par les accords de mise à disposition des contenus
de « Service-Public.fr » dans la mesure où ces accords
sont conclus au niveau régional, départemental, intercommunal
ou communal.
Voir le site du co-marquage : http://lecomarquage.service-public.fr
Les 6e Rencontres adhérents Service-Public
Local se sont déroulées le 16 juin 2004 sur le thème
"Les téléservices pour les professionnels".
Un panorama de la dématérialisation de l'achat public
y a été présenté.
Un exemple particulièrement intéressant de synergie Etat-collectivités
territoriales a été exposé à travers l'expérimentation
de la plate-forme de services "e-Bourgogne" (projet soutenu
par l'Adae).
Voir la maquette de "e-Bourgogne" : http://e-bourgogne.com/demo/site_040219/g0_p0_0.html
Voir le site de Service-public Local : http://www.servicepubliclocal.net
Co-marquage des sites des préfectures
avec service-public.fr
Un partenariat entre le ministère de l'Intérieur,
la Caisse des Dépôts et consignations, l'Agence pour le
développement de l'administration électronique et la Documentation
française relatif au déploiement du co-marquage du "Guide
des droits et démarches" sur tous les sites des préfectures
vient d'être conclu. La mise en oeuvre du co-marquage sur les
sites des préfectures se fera via la plate-forme Service-Public
Local, issue du partenariat entre la Caisse des dépôts
et la Documentation Française.
Un groupe pilote constitué de 12 préfectures
a été mis en place et le co-marquage est en cours d'installation
sur les sites des préfectures pilotes. La
phase pilote permettra de définir la méthodologie de la
généralisation à toutes les préfectures
prévue pour fin 2004.
Les 12 préfectures pilotes
sont :
Préfecture de l'Aisne
Préfecture des Bouches du Rhône
Préfecture d'Eure et Loir
Préfecture de Haute Vienne
Préfecture de Hautes Pyrénées
Préfecture des Hauts de
Seine
Préfecture de l'Indre
Préfecture de l'Isère
Préfecture du Morbihan
Préfecture de Police de Paris
Préfecture de Vendée
SGAR du Languedoc Roussillon pour les préfectures de l'Aude,
du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées
orientales
Afin de contribuer à lamélioration
de la qualité des informations diffusées aux usagers,
un groupe de travail formé par les préfectures volontaires
travaillent sur les contenus des fiches d'information relatives aux
démarches relevant de la compétence des préfectures
(191 fiches d'information).
Des comités de pilotage
ont été mis en place au sein des préfectures pour
organiser et coordonner la collecte et la mise à jour des données
locales.
Pour la Documentation française le regard des préfectures
sur le guide des droits et démarches est particulièrement
intéressant. Les préfectures représentent en effet
l'échelon administratif intermédiaire entre les ministères
et les collectivités territoriales et administrent l'application
de la réglementation nationale. D'autre part, les préfectures
ont un rôle prépondérant dans la mutualisation des
informations relevant de la compétence des services déconcentrés
de l'Etat.
Voir les sites des préfectures ayant intégré
le co-marquage : http://lecomarquage.service-public.fr/cm_liste_sites2.html
Démarche qualité
pour la gestion des contenus de service-public.fr
Un marché à procédure adaptée
(MAPA) pour une étude de mise en uvre d'une démarche
qualité sur la gestion des contenus du portail service-public.fr
a été lancé en avril 2004. 25 sociétés
ont retiré le dossier de consultation des entreprises et 10 sociétés
ont répondu.
La prestation devra débuter à l'automne 2004 et se poursuivra
jusqu'au début 2006.
La prestation porte sur l'organisation et les moyens
mis en uvre pour la gestion des contenus " service-public.fr
" qui sont à la fois diffusés sur le portail de l'administration
et mis à disposition des partenaires. Elle intègre la
rédaction d'un plan qualité décliné en 3
versions (version interne, version pour les partenaires avec dispositif
de communication, charte grand public à diffuser sur service-public.fr
accompagné dun dispositif de communication) et des préconisations
pour la mise en oeuvre de ce plan qualité. Le prestataire devra
produire une gamme d'outils modèle permettant de formaliser les
engagements entre partenaires et de structurer les échanges.
L'étude traitera notamment :
- des différentes étapes de la production
par les rédacteurs et les documentalistes de la Documentation
française (sources et processus de production, gestion des
priorités, gestion des demandes d'enrichissement et dévolution);
- de la définition de la qualité des
contenus (validité juridique, clarté et compréhension,
accessibilité, efficacité);
- étude et mise en perspective des moyens qui
servent de support à l'activité (documents méthodologiques,
référentiels, applications informatiques, réunions,
conventions, documents de communication, etc.). Le prestataire retenu
pourra en proposer de nouveaux et préconiser la simplification
des fonctionnements actuels;
- de la coordination inter-services (niveau national
et local) pour la production des contenus;
- des différents types de contrôles et
d'évaluation à effectuer (notamment les processus de
validation par les ministères),
- de la co-production des informations dans Coperia;
- du référencement et de la qualification
des services utiles aux usagers pour leurs droits et démarches,
- du traitement des remontées des partenaires
et des usagers,
- de l'animation des réseaux en vue de créer
une dynamique avec les partenaires.

Intégration
d'un nouveau moteur sur les trois sites de la Documentation française
Le marché relatif à l'installation, l'exploitation
et la maintenance du moteur sur les trois sites de la Documentation
française : ladocumentationfrancaise.fr, vie-publique.fr et service-public.fr
a été notifié le 17 février dernier à
la société Viveo. Le développement du nouveau moteur
de recherche est basé sur la même technologie (Searchserver)
que le moteur actuel de service-public.fr.
Le nouveau moteur sera installé sur les trois
sites début septembre 2004.
Les tests fonctionnels sur l'ensemble des bases indexées
de service-public.fr, de vie-publique.fr et de ladocumentationfrancaise.fr
se dérouleront du 24 juin au 15 juillet. Les tests de montée
en charge se feront à partir du 15 juillet.
A noter, le moteur de service-public.fr indexe les 40
000 pages du portail et un million de pages des sites internet publics.
Consulter le cahier des charges des clauses techniques
particulières : http://www.service-public.fr/info/cctp.html

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Les échos
du réseau
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Partenariats sur
les échanges de contenus
Partenariat avec la Délégation
interministérielle à la Famille pour le co-marquage des
contenus de service-public.fr avec les "Points Info Famille"
Les Points Info Famille
Partant du constat que l'accès à l'information
reste un véritable écueil pour les familles, le groupe
de travail préparatoire à la Conférence de la famille
2003 a préconisé le développement de " lieux
ressources " qui, par le biais des technologies de l'information,
mettraient une information exhaustive, validée et actualisée
à la disposition des familles. Ces " lieux ressources "
seront mis en réseau, sous le label " Point Info Famille
".
La création des " Points Info Famille "
a été entérinée par la Conférence
de la famille de 2003 (29 avril 2003). Le déploiement des PIF
repose sur un partenariat entre les collectivités locales, l'Union
nationale des associations familiales (Unaf), la Caf, l'Association
des maires de France, l'école des parents, les familles rurales,
les Centres d'information sur le droit des femmes, les services déconcentrés
de l'État.
Les Points Info Famille (PIF) sont des lieux d'accueil
unique proposant aux familles toutes les informations générales
pouvant leur être utiles ainsi qu'une orientation vers les structures
les plus adaptées localement pour répondre à leurs
demandes. Certaines structures proposant déjà des services
personnalisés aux familles pourront obtenir le label " Point
Info Famille ".
La délégation interministérielle
à la Famille devrait développer le "Portail Famille"
en 2005 permettant aux familles d'accéder à une information
d'autant plus riche que les efforts de tous les partenaires pour le
développement de l'information en direction des familles seront
mis en commun.
Un partenariat est actuellement en cours afin d'intégrer
le co-marquage avec service-public.fr dans la labellisation des Points
Info Famille et déployé via la plate-forme Service Public
Local de la Caisse des Dépôts sur les sites internet des
Points Info Famille.
Une phase expérimentale permettant de tester
la solution sur 4 sites pilotes parmi les 15 PIF expérimentateurs
devrait se dérouler jusqu'en septembre 2004.
Pour en savoir plus :
Consulter l'article
sur les "Points Info famille" sur le site de l'Association
des maires de France (AMF).
Consulter le dossier
sur www.famille.gouv.fr
Consulter la synthèse
du Rapport du groupe de travail "Services à la famille et
soutien à la parentalité" préparatoire
à la Conférence de la famille 2003.

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Des nouvelles de l'administration
électronique
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Lancement
du guide pratique : « Internet public, pour ma collectivité,
pour mes administrés »
L'Agence Régionale
pour le Développement de la Société de lInformation
en Midi-Pyrénées (Ardesi) vient de publier un guide pratique
intitulé « Internet public, pour ma collectivité,
pour mes administrés » à destination des élus
et des agents territoriaux.
"Lobjectif de ce guide est de sensibiliser
les élus aux nouvelles technologies, aux problématiques
et enjeux de lInternet public , en adaptant le discours à
la culture des élus et des agents territoriaux, en prenant en
compte leur langage et les problématiques spécifiques
des collectivités locales". Ce guide recense les questions
judicieuses à se poser avant d'ouvrir site internet de commune
et délivre des conseils simples et efficaces : comment préparer,
comment réaliser, comment exploiter et promouvoir un site internet
?
Consulter le guide
d'accompagnement.
Voir le site de l'Ardesi : http://www.ardesi.asso.fr
Les Trophées qualité
des services publics 2004 ou l'excellence de l'accueil des usagers récompensée
Le 2 juin dernier, Renaud Dutreil, ministre
de la fonction publique et de la réforme de lÉtat
et Eric Woerth, secrétaire dEtat à la réforme
de lÉtat, ont remis les six Trophées de la Qualité
du service public. Ces Trophées qualité distinguent des
expériences exemplaires damélioration de la qualité
du service public.
" Il sagit de marquer le
travail bien fait et le sens de linitiative, la capacité
de ladministration à innover et progresser, de saluer ceux
qui sur le terrain, contribuent à construire une administration
accueillante et efficace". (Adaé).
Lédition 2004 des "Trophées
de la Qualité du service public" était dédiée
à l'accueil des usagers dans les services publics. Cinq Lauréats
ont été distingués dans les catégories suivantes
: accueil physique, accueil téléphonique, accueil des
personnes en difficulté, accueil électronique et accueil
courrier. Le prix spécial du jury a été décerné
à la Sous-préfecture de Pithiviers pour son projet de
service à lélaboration dun référentiel
de service dédié aux activités des préfectures
et sous-préfectures.
Pour accompagner cette démarche, dici
la fin de lannée, une charte générique de
laccueil, la charte Marianne, expérimentée dores
et déjà dans six départements, sera adoptée
dans toutes les administrations en contact avec le public.
Voir l'article consacré au Trophées
qualité 2004 : http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=476

Le Journal officiel électronique
authentifié est en ligne depuis le 1er juin 2004
Depuis le 1er juin dernier, le Journal
officiel électronique authentifié, dont la publication
permet lentrée en vigueur des lois et décrets est
accessible en ligne. La version électronique authentifiée
du Journal officiel est gratuite et permanente, conformément
au plan "Adèle".
Pour en savoir plus :
Voir article d'actualité sur service-public.fr : http://www.service-public.fr/accueil/jo_electronique.html
Consulter le site des Journaux officiels : http://www.journal-officiel.gouv.fr
Publication du modèle
d'échange des coordonnées des organismes publics locaux
pour le renseignement de l'usager
Un schéma d'échange a été
publié par l'ADAE, avec le concours de la plate-forme Service-Public
Local, pour favoriser les échanges entre bases de données
locales et plus spécifiquement entre l'extranet de saisie pour
le 39 39 et la base de données Service-Public Local.
Ce schéma déchange identifie les
principales coordonnées des organismes publics locaux pour le
renseignement « usagers » (téléphone, fax,
adresse mèl, heures douverture ... ).
La version proposée sur le site de lADAE
prend en compte les contributions qui lui sont parvenues lors de la
phase dappels à commentaires et notamment la prise en compte
dun champs dinformation pour les heures douverture
des points daccueil, la cohérence des libellés des
champs dadresse avec le modèle dadresse postale de
ladministration.
Pour accéder au schéma : http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=435

Le Journal d'Adèle
: le magazine en ligne de l'administration électronique
Le magazine bimensuel édité par l'Agence
pour le Développement de l'Administration Electronique (ADAE)
en est à sa troisième parution.
Le magazine en ligne de l'administration électronique
est destiné à informer régulièrement le
public de l'actualité de l'administration électronique,
des avancées concrètes de l'administration électronique
ainsi que de ses meilleures pratiques.
Consulter les 3 numéros du Journal d'Adèle
: http://www.adae.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=69
Pour vous abonner au Journal d'Adèle : http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=214
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Agenda
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25e Université
d'Eté de la Communication
du 23 au 26 Août 2004 à Hourtin
Cette
25e édition aura pour thème "Territoires". L'agence
pour le développement de l'administration électronique (ADAE)
accueillera les représentants des sites internet publics sur sont
stand et participera aux débats.
Consulter le programme : http://www.crepac.com
2e rencontres de la modernisation du service
public et de l'e-administration - Futurinfo
du 6 au 8 septembre 2004 à La Rochelle
La Documentation française et
ses partenaires participeront aux ateliers suivants :
- A6 - Gérer la relation quotidienne
à l'usager
- A7 - Évaluation et démarche
qualité dans les services publics
- A8 - Travailler en réseau
dans les organisation publiques
- A10 - Information publique : oser
la mutualisation !
- A12 - Sites Portail publics : intégrer,
personnaliser, mutualiser !
Consulter le programme :
http://www.futurinfo.org/web_f.htm

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Pour vous abonner à la Gazette de
service-public.fr :
Saisissez votre adresse électronique dans le formulaire d'inscription
sur la page d'accueil des Forums : http://lesforums.service-public.fr.
Pour modifier, supprimer les données qui vous concernent ou pour
vous désabonner :
http://leslistes.service-public.fr/listes/reseau-sp/rectification.html
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