La Gazette de  Service-Public.fr      septembre 2005
Lettre
d'information aux partenaires de service-public.fr éditée par la Documentation française
 
 
Numéro 21 - 26 septembre 2005

Sommaire

Service-public.fr et vie-publique.fr ont été sélectionnés pour le World Summit Award

Nouvellement en ligne sur service-public.fr
Les dernières statistiques de consultation
Point sur "Un changement dans ma vie : l'ABC des démarches"
Coup d'œil sur le co-marquage
Le nouvel établissement public OSEO est partenaire de l'Espace Professionnels de service-public.fr
Collaboration de service-public.fr et de ses partenaires aux contenus du Portail "l'Europe est à vous" pour les professionnels
Premier bilan de la préparation en ligne de l'examen d'entrée à Sciences Po
Le Maroc propose son portail de l'administration : www.service-public.ma
Demande d'actes d'état civil en ligne
La préfecture de police de Paris simplifie les démarches des parisiens
Agenda
Quoi de neuf sur service-public.fr ?
 

Service-public.fr et vie-publique.fr ont été sélectionnés pour le World Summit Award.

Le World Summit Award (Prix du Sommet Mondial) est un concours mondial visant à sélectionner et à valoriser des "e-contenus" de qualité et des applications multimédia novatrices. Ce prix, parrainé par l'UNESCO et coordonné par l’International Center for New Media (ICNM) de Salzbourg, Autriche, est organisé dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information.

Les lauréats ont été sélectionnés par un jury international et seront honorés lors de la seconde phase du sommet mondial sur la société de l'information qui se déroulera le 16 novembre 2005 à Tunis.

168 pays membres de l'ONU ont été sollicités pour proposer leurs meilleurs produits de contenus électroniques. Chaque pays a donc procédé à une sélection dans huit catégories : e- formation, e-culture, e- science, e-gouvernement, e- santé, e- business, e- divertissement et e- inclusion.

Sélection française

E-Formation : Droit Partagés : www.droitspartages.org
E-Culture : Paris Ville Antique : www.paris.culture.fr
E-Science : Edumédia : www.edumedia.fr
E-Gouvernement : service-public.fr et vie-publique.fr
E-Santé : Sentiweb : www.sentiweb.org
E-Business : EuromedTextile : www.euromedtextile.com
E-Divertissement : Gnomz : www.gnmoz.com
E-Inclusion : L'enfant à l'hopital : www.enfant-hopital.org

Hélène Abrand, expert nouveaux médias et usages interculturels, a représenté la France au sein du jury international à Bahrein début septembre.

Les lauréats français sont : Paris Ville Antique, Edumédia et L'enfant à l'hopital.

Pour en savoir plus :

Liste des sites primés en 2005 : http://www1.wsis-award.org/absolutenm/templates/ContentWSANews.asp?articleid=691&zoneid=11
Site du concours : http://www.wsis-award.org
Presentation des catégories : http://www.wsis-award.org/index.php?folder=261
Critères d'évaluation : http://www.wsis-award.org/index.php?folder=262

Nouvellement en ligne sur service-public.fr

La page "Informations sur service-public.fr" a été remaniée. Un lien vers une nouvelle page consacrée à la Gazette de service-public.fr a été rajouté. L'abonnement à la Gazette se fait désormais sur cette page et les archives des anciennes gazettes sont accessibles à partir d'un menu déroulant.

D'autre part, la page "Cahiers des charges" a été complétée par les cahiers des charges suivants :

  • Tests utilisateurs de service-public.fr pour l'année 2005,
  • Spécifications détaillées pour la diffusion du guide Vos droits et démarches / Particuliers
  • Spécifications détaillées pour la diffusion du guide Vos droits et démarches / Professionnels

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Les dernières statistiques de consultation

Les principaux chiffres d'août 2005

Visites : 1 920 494
Visiteurs : 1 386 045
Pages vues : 13 597 170
Nombre d'abonnés à la lettre de service-public.fr : 99 633

Consulter la lettre statistique de juillet-août : http://www.service-public.fr/info/0507-08SP.pdf

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Les évolutions à la loupe
 

Point sur "Un changement dans ma vie : l'ABC des démarches"

La Documentation française a lancé un groupe de travail pour concevoir un nouveau type d'accès sur service-public.fr : "un changement dans ma vie : l'abc des démarches". Ces accès se présenteront sous la forme d'une page de sommaire éditorialisée listant toutes les démarches à effectuer à l'occasion d'un changement de vie, 11 accès ont été identifiés :

  • j'achète un logement
  • j'ai un décès dans ma famille
  • j'attends un enfant
  • j'organise ma succession
  • je déménage
  • je me marie
  • je pars en vacances à l'étranger
  • je pars m'installer à l'étranger
  • je prépare ma retraite
  • je suis licencié
  • je cherche un emploi

Chaque "Changement de vie" contiendra des liens vers les fiches pratiques et les ressources déjà gérées sur service-public.fr, la nouveauté consiste en leur organisation en un "Carnet de route" clair et efficace pour aborder avec plus de facilité les multiples démarches à réaliser à l'occasion de certains changements de situation.

Le groupe de travail (qui réunit des représentants de l'UNAF, de l'ADAE, de l'ANPE et de la CDC) a élaboré une première version de "Je déménage". Afin de faciliter les échanges, la consultation des documents de travail et les contributions de chacun, une liste de discussion consacrée au projet "changement de vie" est ouverte sur Vitamin2.

La page de sommaire "je déménage" a fait l'objet d'une maquette html qui sera testée, dans un premier temps, auprès de personnes ayant récemment déménagé et de correspondants des organismes partenaires du changement d'adresse en ligne (CNAF, CNAMTS, UNEDIC, centre des Impôts, Service national, CNAV, ...) et ensuite plus largement auprès d'usagers par le biais d'un module de test dans l'outil de gestion des courriels de la Documentation française (Akio). Un questionnaire visant à recueillir les avis des personnes sondées à la fois sur la maquette, sur les contenus et sur les principales difficultés rencontrées par les usagers dans leurs formalités liées à leur déménagement a été élaboré par la Documentation française.

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Coup d'œil sur le co-marquage

En septembre, le nombre total d'adhérents au co-marquage est de 525 : 423 collectivités et services de l'État adhérents à la plate-forme Service-Public Local et 102 adhérents par convention directe avec la Documentation française.

Cela représente près de 20 000 communes potentiellement concernées par les accords de mise à disposition des contenus de « service-public.fr» dans la mesure où ces accords sont conclus au niveau régional, départemental, intercommunal ou communal.

Le nombre de sites co-marqués ouverts est de 315, il a augmenté de + 30 % en deux mois, 72 adhérents ont installé le co-marquage sur leur site depuis la fin juin 2005.

Voir le site du co-marquage : http://lecomarquage.service-public.fr.

Du côté de la plate-forme Service Public Local

Le nombre total de préfectures adhérentes à SPL est de 65 et 31 d'ente elles ont intégré le Guide des droits et démarches administratives sur leur site. D'autre part, 58 "Point Info Famille" disposent également du Guide local des droits et démarches.

Voir le site de Service Public Local : http://www.servicepubliclocal.net/

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Le Réseau des partenaires de service-public.fr  

Le nouvel établissement public OSEO est partenaire de l'Espace professionnels de service-public.fr

La création de l’établissement public holding à caractère industriel et commercial, OSEO, ainsi que la transformation de l’établissement public industriel et commercial Anvar en société anonyme, filiale du groupe OSEO, ont été décidés par une ordonnance du 29 juin dernier.

Le groupe OSEO est né du rapprochement de l'Agence française de l’innovation (Anvar), de la Banque du développement des PME (BDPME) et de l’Agence des PME (ADPME). Il est placé sous tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et du ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Jean-Pierre Denis, inspecteur des finances, a été nommé président du conseil d’administration de l’établissement public OSEO.

Le groupe OSEO a pour mission d'informer et d'accompagner les entrepreneurs (porteurs de projets, créateurs d'entreprises, responsables de PME-TPE) tout au long de la vie de leur entreprise et notamment de leur faciliter l'accès aux financements, dans les phases les plus risquées : création, innovation, développement, transmission.

Le groupe OSEO couvre quatre métiers :

  • le soutien à l’innovation et au transfert de technologies : financement et accompagnement des projets par OSEO anvar, société anonyme, dotée d’une mission de service public;
  • le financement en partenariat avec les établissements bancaires et financiers par OSEO bdpme, société anonyme, établissement financier;
  • la garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres par OSEO sofaris, société anonyme (filiale d’OSEO bdpme), institution financière spécialisée dotée d’une mission d’intérêt général;
  • les études de l’Observatoire des PME et les services en ligne dédiés aux PME par OSEO services, groupement d’intérêt économique (GIE) d’OSEO holding et de la Caisse des dépôts et consignations.

Les partenaires de l'Espace professionnels de service-public.fr

L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), le GIP Modernisation des déclarations sociales (net-entreprises.fr), le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le groupe OSEO et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) collaborent à l'espace Professionnels de service-public.fr et sont membres du Comité de pilotage.

Pour en savoir plus :

Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005, relative à la création de l’établissement public OSEO et à la transformation de l’établissement public Anvar en société anonyme.

Décret n° 2005- 766 du 9 juillet 2005 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO anvar et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement.


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Collaboration de service-public.fr et de ses partenaires aux contenus du Portail "l'Europe est à vous" pour les professionnels

Le portail "L’Europe est à vous", mis en place par la Commission européenne en mars 2005, propose des informations générales sur l'Union européenne et fournit aux citoyens et aux entreprises des informations pratiques sur leurs droits et opportunités dans chaque pays membre de l’Union européenne (UE). Il fournit des informations pratiques aux citoyens européens souhaitant travailler ou étudier dans un autre pays de l’UE et aux entreprises européennes souhaitant s'implanter ou étendre ses activités dans une autre partie de l’UE.

Les informations sont divisées en deux rubriques: Citoyens et Entreprises.

Les informations communautaires sont généralement disponibles dans l’ensemble des 20 langues officielles de l’UE.

Les informations spécifiques à un pays sont disponibles dans la ou les langue(s) officielle(s) du pays ainsi qu’en anglais, français et allemand.

Espace "Entreprises" du portail

La partie "Entreprises" du portail "L'Europe est à vous" se propose d'apporter des réponses aux entreprises souhaitant exercer ou étendre leur activité dans d'autres États membres de l'Union européenne portant notamment sur la création et l'immatriculation d'une entreprise, son développement, les possibilités de financement, la fiscalité et la réglementation sociale dans tous les pays membres de l'UE.

Informations pratiques spécifiques à la France

La Documentation française et les partenaires de l'Espace professionnels de service-public.fr collaborent à la réalisation des contenus destinés à aider les responsables d'entreprises européennes dans leurs démarches pour s'installer en France.

Cette contribution consiste à proposer à la Commission européenne des présentations de chaque sujet et une sélection de liens pertinents pour chacun d'eux.

L'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) est responsable des informations relatives à la création, la gestion, la reprise et la transmission d'une entreprise. OSEO est chargé de développer les contenus concernant tout ce qui a trait aux possibilités de financement et de développement économique. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé des contenus liés à la fiscalité des entreprises. Le GIP Modernisation des déclarations sociales (net-entreprises) est en charge des contenus concernant les déclarations sociales et l'immatriculation à la Sécurité sociale. L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) est chargée de développer les informations sur les associations et organisations d'entreprises et les répertoires d’entreprises.

La Documentation française, quant à elle, est chargée de proposer des contenus sur les marchés publics, sur l'harmonisation technique et les normes des produits et des biens et sur la réglementation du travail.

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Focus sur les sites publics  

Premier bilan de la préparation Documentation française à l'examen d'entrée à Sciences Po

La Documentation française a élargi son offre durant l'été en proposant une formation en ligne à l'examen d'entrée en première année à Sciences Po, en partenariat avec cette institution.

Bien que les évaluations de cette formation par les étudiants et les résultats à l'examen ne soient pas encore connus, on peut d'ores et déjà constater le succès de cette entreprise. En effet, avec 355 inscrits, la préparation Documentation française/Sciences Po est devenue la première préparation en France à cet examen.

Organisation de la formation en ligne

La préparation en ligne à toutes les épreuves de l’examen : histoire, épreuve d’ordre général, épreuve sur documents et langue (anglais, allemand ou espagnol) s'est déroulée sur 8 semaines, du lundi 4 juillet au dimanche 28 août.

Cette formation proposait à chaque inscrit :

  • un programme de travail personnel hebdomadaire correspondant à 6 ou 8 heures de travail quotidien sur cinq jours de la semaine : consignes pour les lectures recommandées, travaux à réaliser (exercices pratiques corrigés automatiquement ou exercices devant être envoyés au tuteur);
  • un tutorat personnalisé de 9 heures - 4 heures pour l’épreuve d’ordre général, 2 heures pour l’histoire et 1 heure 30 pour les deux autres épreuves;
  • des listes bibliographiques;
  • des cours comprenant notamment une présentation de l'épreuve, les attentes du jury et des copies commentées des examens précédents;
  • des documents permettant de réaliser les exercices demandés : fiches méthodologiques, fiches thématiques, etc;
  • cinq devoirs proposés en travail personnel, deux en histoire, deux pour l’épreuve d’ordre général et un pour l’épreuve sur documents;
  • Corrigés-types des cinq devoirs proposés.

Les cours et les entraînements ont été conçus et réalisés par une équipe pédagogique composée d’enseignants en classes préparatoires et de doctorants de sciences Po.

La préparation Documentation française/Sciences Po en chiffres

Sur les 335 inscrits à la formation, 55 % étaient originaires de province et 5 % préparaient l'examen hors du territoire métropolitain. Sur les 40 % d'inscrits venant de la Région parisienne, 20 % étaient parisiens, 7 % de la Petite Couronne et 13 % de grande banlieue.

Les inscrits ont passé globalement plus de 15 000 heures en ligne entre le 4 juillet et le 28 août, ce qui représente une moyenne de
45 heures de connexion par personne. La préparation, conçue avec l'aide d'une dizaine d'auteurs, a mobilisé 52 tuteurs durant l'été.

Le forum de la plate-forme de formation en ligne (Cybéo) a reçu 800 messages (candidats/tuteurs) et le forum parallèle créé par les inscrits eux-mêmes 7 650 messages.

Un constat très encourageant

Dès son lancement, la préparation Documentation française/Sciences Po s'est placée au premier rang parmi les préparations à l'examen d'entrée à Sciences Po en France.

"La Documentation française a ainsi fait la preuve, à travers cette préparation, de sa capacité à développer une activité nouvelle dans un domaine fortement innovant. En lançant et en menant à son terme la première préparation intégralement en ligne à un examen en France, elle est devenue un acteur à part entière en matière de e-learning" [...].

En outre, les objectifs de Sciences Po ont été atteints, avec la possibilité donnée à tous les bacheliers de préparer l'examen d'entrée en première année dans les mêmes conditions, quel que soit leur lieu de résidence. De ce fait, une inscrite d'origine polynésienne habitant Papeete a suivi la même préparation qu'une autre inscrite résidant à Paris 7e. Par ailleurs, Sciences Po a financé l'inscription d'une trentaine de boursiers de l'enseignement secondaire. [...]

La mise en place de cette préparation en ligne et la promotion qui en a été faite à travers nos publications (lettre d'information en asile-colis à près de 20 000 abonnés aux publications de la Documentation française) ont contribué, semble-t-il, à augmenter de 30 % le nombre d'inscrits à l'examen d'entrée en première année à Sciences Po, un nombre qui est passé de 1 800 à 2 400. [...]

C'est un signe fort pour l'avenir, au moment où nos projets se tournent vers la formation en ligne des fonctionnaires ou futurs fonctionnaires, un projet que nous menons de pair avec de nombreux partenaires." Olivier Cazenave, Directeur de la Documentation française.

Pour en savoir plus :

Présentation de la formation en ligne : http://sciencespo.ladocumentationfrancaise.fr/

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Le Maroc propose son portail de l'administration : service-public.ma

Le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics marocain a lancé début août le Portail de l'Administration marocaine : http://www.service-public.ma . Ce portail offre aux usagers des informations pratiques (procédures, textes juridiques, durée, coûts, service concerné, …) relatives à environ 500 procédures administratives les plus utilisées par le citoyen et les entreprises. Il intègre aussi les formulaires à télécharger, les textes intégraux qui régissent ces procédures ainsi que l'annuaire de l'administration publique.

Les missions du site :

  • Informer les citoyens sur les procédures les plus fréquemment utilisées ;
  • Mettre en valeur les efforts de l'administration en matière de simplification des procédures ;
  • Faciliter et simplifier la vie des usagers dans leurs rapports avec l'Administration ;
  • Contribuer à améliorer l'image de l'administration aux yeux des citoyens et, partant, instaurer une relation de confiance entre administration et ses usagers ;
  • Contribuer au renforcement de la transparence dans les relations administration/usagers ;
  • Développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le but de mieux servir le citoyen ;
  • Accompagner, sur le plan de la communication, les réformes en cours : nouvelle carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire…

D'autre part, un Centre d'Appels Administratifs, le 08 200 37 37, a été mis en place pour répondre aux questions des usagers concernant leurs droits et leurs obligations, leurs démarches administratives et l'orientation vers les services compétents centraux et locaux. Ce centre est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 15h.

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Des nouvelles de l'administration électronique  

Demande d'actes d'état civil en ligne

L'Agence pour le développement de l'Administration électronique (ADAE) met en place une nouvelle téléprocédure permettant aux personnes nées en France de demander en ligne une copie intégrale ou un extrait d'acte d'état civil auprès de sa commune de naissance. Ce service sera disponible fin novembre prochain sur le site de l'ADAE et sur service-public.fr.

Comment fonctionne ce service ?

Ce nouveau service est destiné aux personnes nées en France.

Pour les personnes nées dans un département d'outre mer, la demande peut être formulée en ligne sur le site et doit être envoyée par courrier, soit à la commune de naissance, soit au ministère de l'outre-mer.

Pour les Français nés à l'étranger, l'usager est orienté directement auprès du service central d'état civil, à Nantes.

A l'ouverture, ce service permettra aux personnes nées en France de demander par internet des actes de naissance d'une manière dématérialisée auprès des communes qui ne sont pas encore dotées d'un tel service et qui sont inscrites dans le dispositif.

Pour les communes qui n'ont pas encore la possibilité de recevoir ces demandes de manière dématérialisée, l'usager sera invité à imprimer sa demande et à l'envoyer à l'adresse exacte de sa commune de naissance.

Pour les communes qui disposent déjà d'un formulaire de demande sur leur site, l'usager sera directement redirigé vers celui-ci.

Référencement de cette nouvelle téléprocédure sur service-public.fr

La téléprocédure de demande d'acte d'état civil sera référencée dans COPERIA et diffusée sur service-public.fr :

  • sous la rubrique "Etat civil" du Guide "Vos droits et démarches"
  • sur chacune des fiches d'information et des questions-réponses concernées;
  • dans la rubrique "Démarches en ligne adele.service-public.fr" sous le chapitre "Papiers".

L'ouverture de ce nouveau service fera également l'objet d'un article d'actualité sur service-public.fr.

La Préfecture de police de Paris simplifie les démarches des Parisiens

Depuis le 15 septembre 2005, la Préfecture de Police met à la disposition des Parisiens un nouveau service d’informations téléphoniques pour les guider dans l’accomplissement de leurs démarches administratives les plus courantes.

En appelant le 01 58 80 80 80 (ouvert du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h15), les Parisiens pourront accéder à un serveur vocal interactif leur permettant d'obtenir toute information utile sur les formalités liées aux :

  • Carte nationale d'identité,
  • passeport
  • carte grise
  • permis de conduire.

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Agenda
 

Foire de Marseille
22 septembre-3 octobre 2005

Service-public.fr sera présent à la Foire de Marseille le 30 septembre. Le CIRA de Marseille participera conjointement avec la Préfecture des Bouches du Rhône à la foire de Marseille afin de présenter aux usagers les nouveaux modes d'accès à l'administration, notamment via service-public.fr mais aussi via le téléphone ou les services en ligne.

Cette participation sera l'occasion d'accompagner les usagers qui le souhaitent dans la découverte de l'administration électronique : par un accès guidé aux potentialités de service-public.fr, mais aussi par une présentation des services offerts par les CIRA et le 3939.

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Pour vous abonner à la Gazette de service-public.fr :
Saisissez votre adresse électronique dans le formulaire d'inscription sur la page : http://www.service-public.fr/info/gazette/index.html

Pour modifier, supprimer les données qui vous concernent ou pour vous désabonner :
http://leslistes.service-public.fr/listes/reseau-sp/rectification.html