Bilan statistique de l'année 2005

En 2005, service-public.fr a reçu 27 874 678 visites (+ 5,6 % et + 1,5 millions de visites par rapport à 2004) et le nombre de pages vues est de 200 486 393 (+ 2,6 % par rapport à 2004). A cela s'ajoutent les 1,8 millions de visites du Guide des droits et démarches diffusés sur les sites locaux adhérents à Service Public Local. Le nombre total de consultations directes et indirectes des contenus de service-public.fr est donc de 29,7 millions de visites.

Avec plus de 31 millions de visites en 2005 pour plus 357 millions de pages vues en 2005, Légifrance devance service-public.fr, en revanche le nombre de visiteurs uniques 16 millions est inférieur à celui de service-public.fr (25 millions en 2005). En 2005, l'ensemble des sites gouvernementaux a reçu 243 millions de visites (Source : stat@gouv), avec une moyenne de 8,5 millions de visiteurs uniques par mois, les 80 sites de la toile publique analysés ont une audience cumulée se situant entre celle de Yahoo et des Pages Jaunes.

Les rubriques ayant enregistré la plus forte croissance sont la rubrique "Actualités" avec + 97,4 % de visites en 2005 et la rubrique "Travailler dans l'administration" avec une augmentation de visites de 68,1 points, suivies par la rubrique adele-service-public.fr référençant toutes les démarches en ligne des particuliers (+ 33,4 %). Le nombre de visites des thématiques de l'espace professionnels a augmenté de + 53,1 % et celui des téléservices professionnels a augmenté de + 49,8 %.

Les thèmes du Guide des droits et démarches les plus consultés sont Emploi-Travail, Famille, Papiers et Transports.

Consulter le bilan statistique de l'année 2005 : http://www.service-public.fr/info/statistiques.html

Les principaux chiffres de janvier 2006

Visites : 2 540 889
Visiteurs uniques : 1 827 947
Pages vues : 17 153 849

Nombre d'abonnés à la lettre de service-public.fr : 107 592

Comment les usagers participent à l'amélioration de l'information sur service-public.fr ?

Parce que service-public.fr est l'affaire de tous et surtout celle des usagers, les remarques des internautes relatives aux informations diffusées sur le portail et les demandes récurrentes de renseignements au sujet de l'entrée en vigueur de nouvelles mesures sont soigneusement prises en compte et nous permettent d'améliorer de façon continue la qualité des contenus éditoriaux du site.

Petite chronique du passeport électronique

Depuis le 26 octobre 2005, les États-Unis exigent la présentation d’un passeport comportant une photographie numérique pour pénétrer sur leur territoire où, à défaut, d'un passeport délivré avant le 26 octobre 2005 comportant une zone de lecture optique.

D'autre part, "le recours par le ministère de l’intérieur à une procédure d’appel d’offres pour l’attribution du marché de production des passeports électroniques a suscité un débat juridique tenant au champ d’application du monopole de réalisation des passeports, confié à l’Imprimerie Nationale par la loi du 31 décembre 1993".

Compte tenus des délais de la procédure contentieuse et de l'urgence liée à l'obligation américaine, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a décidé, à titre provisoire et en attendant des décisions de justice définitives, de faire procéder à la production des passeports électroniques par les services du ministère : les premiers passeports électroniques français seront donc mis en circulation en mai prochain avec un déploiement généralisé à tout le territoire en juillet 2006. La France a en effet jusqu'à octobre 2006 pour se conformer aux exigences américaines sur le passeport biométrique. La possession d'un passeport biométrique dispensera de visa les Français qui souhaiteront pénétrer sur le territoire américain.

Face au nombre grandissant de messages d'usagers (150 en un mois) sur ce sujet reçus sur la messagerie de service-public.fr, l'équipe de rédaction de service-public.fr a décidé de :

• rédiger un article d'actualité faisant le point sur la délivrance de passeport électronique, sur les conditions et les délais de demande de visa pour les ressortissants français,
• de modifier l'avertissement avec un lien vers l'article d'actualité sur toutes les fiches d'information relatives au passeport et aux visas
• de créer deux questions-réponses : A partir de quelle date sera délivré le passeport électronique ? pour les internautes et "Un visa est-il nécessaire pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours ?" à l'intention des télé-opérateurs du 3939
• de rédiger un modèle de réponse ad hoc aux demandes de renseignements des usagers adressées au service de messagerie de service-public.fr.

Les informations diffusées sur service-public.fr sur le passeport électronique et les conditions d'obtention du visa américain ont été réalisées en concertation avec le service de communication du ministère de l'Intérieur. Un dialogue fructueux et de nombreux échanges d'informations entre les équipes de service-public.fr (département des produits internet, département de l'information publique) et le ministère de l'Intérieur (Bureau Modernisation et réforme de l'État et service de la communication) nous a permis de répondre de façon réactive et efficace aux interrogations et aux inquiétudes des usagers sur ce sujet.

Pour en savoir plus :

Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Article de la rubrique "Actualités" de service-public.fr

Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire :

Visa pour les USA

Communiqué de presse

L'accessibilité au-delà du handicap

" Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. " Voici ce qu'affirme la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans son article 47. Sans attendre que le décret d'application soit publié au cours de cette année, la Documentation française est engagée depuis plusieurs mois dans une démarche de mise en conformité de ses sites : Ladocumentationfrancaise.fr, Vie-publique.fr et, bien sûr, Service-public.fr.

L'accessibilité représente pour la Documentation française un enjeu citoyen, puisque les missions de service public sous-entendent l'accès le plus large aux contenus et services diffusés sur ses trois sites. L'administration des sites travaille donc à mettre progressivement en conformité les pages des sites avec les recommandations de la Direction générale pour la modernisation de l'Etat (DGME). Ces recommandations sont elles-mêmes reprises du référentiel Accessiweb, une adaptation des fameuses WCAG (Web Content Accessibility Guidelines - recommandations pour l'accessibilité des contenus web) du W3C (World Wide Web).

Elles sont organisées en trois niveaux :

• priorité 1, un auteur de contenu doit satisfaire ce point ;
• priorité 2, un auteur de contenu devrait satisfaire ce point ;
• priorité 3, un auteur de contenu peut satisfaire ce point.

Autant dire que beaucoup de sites ne respectent pas encore les critères du premier niveau. Et les sites conçus selon les recommandations du troisième niveau se comptent sur les doigts d'une main en France (1). Pour ce qui concerne service-public.fr, tout ne peut être fait en un jour, un travail progressif est entrepris, rubrique par rubrique.

En 2007, les rubriques Actualités, Professionnels et Vos Droits et Démarches seront rénovées en respectant la quasi-totalité des critères des deux premiers niveaux. Pour l'internaute, c'est l'assurance d'un plus grand confort de navigation, grâce à l'application régulière et homogène de principes ergonomiques.

L'accessibilité constitue également un enjeu technologique incontournable. Elle se traduit par un engagement de respect des standards pour faciliter l'interopérabilité des contenus en ligne. La Documentation française s'efforce de concevoir ses nouvelles pages selon le standard HTML 4.01 Transitional aujourd'hui, XHTML demain. L'intérêt est ici de mieux se faire comprendre de l'extérieur : si je sais en quelle langue vous parlez, je pourrai communiquer avec vous grâce au dictionnaire adéquat.

En outre, les différents critères engagés autour de la notion d'accessibilité visent à garantir que la forme que l'on donne à son service de communication électronique soit la moins dépendante possible d'un dispositif de lecture particulier. Par exemple qu'une image, lisible uniquement par l'œil humain, soit doublée d'une légende textuelle qui permette à un dispositif technique complémentaire d'en donner un minimum d'informations. Ou encore qu'une même page soit correctement lue par la très grande majorité des navigateurs web sur le marché; qu'un même contenu soit aussi lisible sur le grand écran de votre home-cinema que sur la minuscule dalle de votre téléphone mobile.

Nous n'en sommes évidemment pas encore là, mais la direction est claire : les professionnels du document en parlent d'ailleurs depuis de nombreuses années sous le vocable de "séparation de la forme et du fond ". Alors ce serait bien le comble que la Documentation française ne s'engage pas dans cette voie.

(1) Selon Accessiweb : http://www.accessiweb.org/fr/Label_Acces

Accessibilité de la nouvelle version de l'espace Professionnels

En vue de préparer la nouvelle version de l'Espace Professionnels qui sera prochainement diffusée sur service-public.fr, l'administration des sites a déjà réalisé un travail important sur l'accessibilité de cette rubrique.

En effet, sur 55 critères du niveau bronze, 94 % des critères sont d'ores et déjà satisfaits. Cela signifie que le site web a un bon niveau d'accessibilité qui permet en particulier aux personnes handicapées de le consulter via des aides techniques (plage Braille, logiciel lecteur d'écran, synthèse vocale, ...). Seulement trois critères restent à satisfaire pour atteindre le niveau bronze, il s'agit :

• de proposer des intitulés de liens hypertexte ne dépassant pas 80 caractères. S'il n'est pas possible de proposer des intitulés de questions-réponses satisfaisants pour l'internaute et respectant ce critère, le lien vers le contenu de la question-réponse pourra être fait sur une chaîne de caractères comme "lire la question-réponse";
• le format et le poids d'un fichier doivent être indiqués pour les fichiers proposés en téléchargement. Concernant les téléformulaires en ligne au format pdf, indiquer à l'internaute le poids du fichier n'est actuellement pas possible;
• le titre d'une page web doit être unique. Ce critère n'est pas aisé à satisfaire pour les pages accessibles à partir d'un abécédaire (voir la rubrique "adresses utiles").

Parmi les 23 critères AccessiWeb d'Argent, un seul doit être satisfait pour atteindre le niveau argent. Le critère relatif aux titres des colonnes dans les tableaux de données : un titre dépassant 15 caractères doit posséder une abréviation explicite, sera inscrit dans la charte rédactionnelle à l'usage des producteurs de contenus.

Parmi la liste des 14 critères AccessiWeb d'or, 8 critères restent encore à satisfaire dont 3 sont aisément réalisables et peuvent être rapidement mis en œuvre.

Coup d'œil sur le co-marquage

Fin janvier, le nombre total d'adhérents au co-marquage est de 772 : 647 collectivités et services de l'État adhérents à la plate-forme Service-Public Local et 125 adhérents par convention directe avec la Documentation française.

Cela représente près de 29 000 communes potentiellement concernées par les accords de mise à disposition des contenus de « service-public.fr» dans la mesure où ces accords sont conclus au niveau régional, départemental, intercommunal ou communal.

Le nombre de sites co-marqués ouverts est de 510, il a augmenté de + 17,1 % en en mois.

Voir le site du co-marquage : http://lecomarquage.service-public.fr.

Bilan annuel du déploiement du co-marquage

Avec 674 adhésions fin décembre 2005, le nombre d'adhérents au co-marquage a enregistré une croissance de 103,62 % en un an.

Toutes les régions sont représentées par les accords de co-marquage avec toutefois une sur-représentation en Ile-de-France (123), en Aquitaine (56), en PACA (49), Pays-de-Loire (47) et Rhône-Alpes (39). Les régions sous représentées sont : Alsace (10), Champagne-Ardenne (10).

Déploiement du co-marquage sur les sites des préfectures

81 préfectures sur 101 ont déjà signé une convention d'adhésion à service public local et 47 proposent désormais le guide des droits et démarches sur leur site. La rubrique "Vos droits et démarches" est pour certains sites comme ceux de la préfecture du Morbihan et de l'Isère un service d’appel, c'est en effet la première rubrique consultée sur leur site internet.

Les préfectures se sont investies de manière importante en termes de rapidité de mise en œuvre du co-marquage sur leur site, de formation des agents d'accueil et de communication en direction de leurs usagers. Elles ont beaucoup apprécié le suivi personnalisé du service adhérent de la plate-forme Service-Public Local.

Les préfectures se sont également impliquées par rapport aux contenus de service-public.fr ; certaines ont accompli un travail de qualité sur le contenu des fiches du guide des droits et démarches relevant de la compétence des préfectures. On peut saluer notamment le concours de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de l'Isère qui a soigneusement relu les 271 fiches relevant de sa compétence et adressé de précieuses remarques sur le contenu de certaines fiches.

Certaines préfectures ont eu un rôle moteur d’animation de la mutualisation auprès des services déconcentrés de l’État et des collectivités territoriales de leur département pour améliorer les services en ligne rendus aux usagers.

Le top 5 des préfectures qui enregistrent les taux de consultation les plus élevés sont celles des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise, des Bouches du Rhône, de l'Isère et du Rhône.

Déploiement du co-marquage sur les sites des Point Info Famille

Une convention-cadre a été signée fin novembre 2004 entre la délégation interministérielle à la famille, la Direction générale de l'action sociale, la Documentation française et la Caisse des Dépôts et consignations relative au co-marquage du guide des droits et démarches de service-public.fr sur les sites de 300 structures labellisées Point Info Famille en 2004 via la plate-forme Service-Public Local de la Caisse des dépôts.

Pour rappel, les "Points Info Famille" (PIF) sont des lieux d'accueil, d'information et d'orientation des familles sur l'ensemble des domaines de leur vie quotidienne : droit de la famille, aides légales et sociales, modes de garde, protection de l’enfance et de l’adolescence, adoption, handicap, soutien à la parentalité, aide à domicile, accompagnement à la scolarité, activités péri scolaires, loisirs, logement, consommation.

Les structures labellisées "Point Info famille" sont notamment des caisses d'allocations familiales, des unions départementales des associations familiales, des centres communaux d'action sociale (CCAS), des communes, des communautés de communes ou des centres sociaux.

Actuellement, 212 Point Info Famille ont intégré le Guide des droits et démarches sur leur site internet et contribuent à l'alimentation de la base de données locales développée et gérée par la Caisse des dépôts : http://www.servicepubliclocal.net/nosadherents.php#PIF.

Ce partenariat se poursuit en 2006 pour installer le co-marquage avec service-public.fr pour 300 structures supplémentaires labellisées en 2005-2006. Un avenant à la convention de 2004 est en cours d'élaboration.

Voir le site de Service Public Local : http://www.servicepubliclocal.net/

Un partenariat distingué par l'ONU

Le partenariat entre service-public.fr et la Caisse des dépôts et consignations a été cité dans un rapport de l'ONU de décembre 2005 présentant les meilleures pratiques en matière de e-governement.

Consulter le rapport E-government Innovative Practices - Department of Economic and Social Affairs of the United Nations Secretariat

http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/other/unpan022020.pdf

http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/un/unpan022196.pdf - page 126

Rapprochement entre la Documentation française et les Journaux officiels

Depuis le 15 décembre, la Documentation française diffuse et distribue les ouvrages (à l'exclusion des périodiques) édités par les Journaux officiels : les codes officiels, la collection " Législation et réglementation", la collection "Loi au quotidien", les rapports officiels, les conventions collectives.

La Documentation française reprend également les activités d'édition des Journaux officiels exercées pour le compte des administrations et de la Cour des comptes. Elle développera aussi des activités de co-édition, fondées sur les bases de données juridiques des Journaux officiels.

Les Journaux officiels se recentrent ainsi sur ses deux principales missions de service public : mettre à la disposition de tous les normes juridiques françaises (lois, décrets et conventions collectives) ainsi que leurs sources (débats parlementaires et décisions du Conseil constitutionnel) et publier les annonces légales ou économiques et financières.

Pour en savoir plus :
Communiqué de presse
Accès au catalogue de la Documentation française

La Documentation française dispose d'un nouvel outil de gestion de ressources documentaires

Le nouvel outil de gestion de l'Information Publique Sur Internet (GIPSI), permettant de produire et de gérer les 170 000 discours publics et chronologies de la vie publique diffusés sur vie-publique.fr, ainsi que les 3 800 rapports publics diffusés sur le site ladocumentationfrancaise.fr a été mis en place fin 2005.

Développé par la société Ever Team, GIPSI est un logiciel documentaire couplé à un outil de gestion de contenu pour le traitement des documents textuels (discours et rapports publics, communiqués des ministères et du conseil des ministres, chronologies, etc). A chaque notice documentaire est rattaché un document au format .rtf, .pdf, ou .html ; il est également possible d'y associer des documents audio ou video. Outre les fonctionnalités classiques d'un outil documentaire et de gestion de contenu (production en base de données, interface de saisie conviviale, assistance à la production éditoriale avec un vocabulaire contrôlé, indexation automatique assistée, éditeur XML, workflow), cet outil très évolutif offre une grande souplesse aux producteurs pour l'adapter à nos nouveaux besoins.

L'indexation assistée

L'outil de gestion de l'Information Publique (GIPSI) contient un référentiel construit à partir des documents indexés et validés par les documentalistes. Quand une notice documentaire est créée, GIPSIi procède à une analyse du texte, le compare aux documents du référentiel et propose les descripteurs des documents similaires pour indexer la notice en cours de création. Le référentiel est renouvelé régulèrement pour permettre l'apprentissage de nouvelles notions.

Les documentalistes peuvent aussi proposer des descripteurs "candidats" pour la description d'une notice, une fois validé, le descripteur sera alors intégré dans le thesaurus.

Le thesaurus utilisé pour l'indexation des documents (discours publics, rapports publics et chronologies) a fait l'objet d'un travail de refonte d'un an et demi. Il a été réduit à 1/6e de son volume initial et comprend désormais 26 grands domaines (têtes d'arbre). Le vocabulaire utilisé est désormais plus proche de l'actualité et du langage des internautes.

Un outil adapté à la diffusion sur internet

Cet outil utilisant les technologies XML permettra également d'optimiser la diffusion d'informations pour les internautes sur les sites vie-publique.fr et ladocumentationfrancaise.fr et de proposer de nouveaux services, notamment pour la Bibliothèque des rapports publics (BRP).

A l'occasion de la mise en place de GIPSI, un nouveau champ "lien externe" vers le site émetteur du rapport public est désormais affiché sur la notice du rapport. Voir par exemple la notice du rapport "Les usages de drogues des adolescents parisiens : analyse de l'enquête ESCAPAD Paris 2004" - BECK François, LEGLEYE Stéphane, SPILKA Stanislas

La possibilité de valoriser le site de l'émetteur d'un rapport public favorise le rapprochement de la Documentation française avec ses partenaires. De plus, la Documentation française est en mesure de fournir les statistiques mensuelles de consultation d'un rapport à son auteur.

Chaque mois, entre 60 000 et 80 000 rapports publics sont téléchargés sur la Bibliothèque des rapports publics (BRP) et le cap du million de téléchargements a été franchi mi-décembre 2005 avec le téléchargement du rapport public « Un siècle de laïcité » du Conseil d'État. La BRP s'est en outre enrichie de plus de 700 nouveaux rapports en 2005.

Modernisation de l'État : quinze résultats d’audits en ligne

Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (Minéfi) vient d'ouvrir un nouveau site Internet "Le forum de la performance" qui a pour mission de rendre compte aux citoyens de la gestion publique et des efforts entrepris pour l'améliorer. Ce site répond aux questions que se posent les citoyens sur les dépenses publiques : combien coûte chacune des politiques publiques ? Comment est employé l'argent des impôts ?

Outre une présentation détaillée de la nouvelle organisation budgétaire de l'État par missions et programmes (loi organique relative aux lois de finances - LOLF), ce site publient tous les résultats "d'audits de modernisation de l’État". Les audits de modernisation concernent l’ensemble de l’État, en effet, un audit doit être lancé pour chaque ministère tous les deux mois environ. En octobre 2005, les premiers audits de modernisation ont été lancés pour l'ensemble des ministères. En janvier 2006, une deuxième vague d'audits a été lancée.

D'autre part, une partie du site est consacré aux comparaisons internationales afin de faire connaître les modèles étrangers en matière de réforme de la gestion publique et d'en tirer des enseignements.

Pour en savoir plus :

Site "le forum de la performance"

Liste des audits de modernisation de la première vague (octobre 2005)

Liste des audits de modernisation de la deuxième vague (janvier 2006)

Rapport sur l'organisation de l'information administrative dans les services du premier ministre :
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/audit/Rapport-V1-Premier%20ministre-CIRA-def.pdf

Réforme de l'Etat et Administration électronique au sein d'une même entité : la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)

L'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) créée en février 2003 en remplacement de l'Atica (Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration) est intégrée à la nouvelle direction de mission : la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME).

Le programme Adèle (programme gouvernemental "ADministration ELEctronique 2004/2007) est donc désormais piloté et géré par la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME).

La Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) regroupe les quatre ex-entités dédiées à la réforme de l'État : l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA), la Délégation à la modernisation de la gestion publiques et des structures de l'État (DMGPSE) et la Direction de la réforme budgétaire (DRB).

Cette nouvelle structure a pour mission de " coordonner, d'aider et d'inciter, au niveau interministériel, les administrations en vue de moderniser les modes de fonctionnement et de gestion de l'État pour améliorer le service rendu au usagers ".

Opérationnelle depuis le 3 janvier, la DGME est organisée en trois services : le service de la qualité et de la simplification, le service de la modernisation de la gestion publique et le service du développement de l'administration électronique et dépend du ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, Jean-François Copé.

Frank Mordacq, ancien directeur de la réforme budgétaire, est le directeur général de la DGME.

Pour en savoir plus :

Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'État au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500973D

Organigramme de la DGME : http://www.adae.gouv.fr/IMG/pdf/Organigramme.pdf

Les nouveautés d'Adèle

Dans son dernier Journal, Adèle propose une boîte à idées pour recueillir les souhaits des usagers en matière de développement de démarches en ligne, vous pouvez envoyer un message sur la boîte à idées.

D'autre part, les internautes peuvent également participer à un sondage sur le suivi des démarches administratives qu'ils viennent d'entreprendre.

Pour s'abonner au Journal d'Adèle : http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=623

Ordonnance relative aux échanges électroniques avec les autorités administratives

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi de du 9 décembre 2004 de simplification du droit, renforce le dispositif juridique nécessaire au développement et à la généralisation de l'administration électronique. Ce texte s’inscrit dans la politique de Réforme de l’État et concerne l’ensemble des échanges électroniques, téléservices ou courriels échangés avec les administrations : administrations de l’État, collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, organismes de sécurité sociale ou autres organismes de droit privé gérant des services publics administratifs.

L’ordonnance prévoit notamment :

• une équivalence juridique entre le courrier électronique et le courrier sur support papier. Les pièces jointes au courrier électronique font partie intégrante du courriel et doivent être traitées. La saisine de l’administration par voie électronique devient ainsi régulière et doit faire l’objet d’un accusé de réception ou d’un accusé d’enregistrement informant l’usager que sa demande a bien été prise en compte,
• la possibilité d’offrir aux usagers un espace de stockage en ligne destiné à rassembler les documents administratifs les concernant, ainsi qu’un bloc-notes contenant des formulaires en ligne. Mon.service-public.fr sera expérimenté début 2006 avant sa mise en œuvre fin 2006,
• la signature électronique de leurs actes par les autorités administratives,
• des dispositions relatives à la sécurité des échanges et à l’interopérabilité des systèmes d’information destinés à rendre compatibles les différents systèmes des administrations. Un référentiel général de sécurité fixera les règles auxquelles les administrations devront se conformer pour garantir la sécurité des échanges.
  

Dans cette ordonnance, le fait que le courriel et l'adresse électronique d'un usager sont des données personnelles est réaffirmé. L'administration doit de ce fait demander l'accord de l'usager avant de transférer son message à une autre entité administrative et mettre en œuvre tout moyen pour que l'usager puisse exercer son droit de modification ou de suppression des données qui le concernent.

Pour en savoir plus :

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

Lancement du projet Adeline

"Le projet Adeline, mis en place dans le cadre du programme ADELE, expérimente les principes de l’administration personnalisée de demain et anticipe pour les sites des communes les orientations du projet mon.service-public piloté par la Direction Générale de la Modernisation de l’État (DGME)."

L'objectif du projet Adeline (Accès dématérialisé Local aux infrastructures nationales d'e-administration) est de proposer aux collectivités territoriales des services personnalisés à leurs usagers à l'occasion des "moments de vie " comme le mariage, la naissance d'un enfant, le déménagement, le divorce, le chômage...

Une première application pratique portant sur le cas du « nouvel arrivant » dans la commune permet au futur habitant de consulter une liste exhaustive de toutes les démarches à entreprendre, classées soit par catégorie ("préparer mon arrivée", "ma vie dans la commune", etc.), soit chronologiquement ("un mois avant", "une semaine avant", etc.) ou bien de créer sa liste personnalisée en fonction de sa propre situation.

Le site de la mairie de Vandoeuvre, l'une des collectivités pilotes de cette expérimentation, propose déjà au nouvel arrivant une soixantaine de démarches à réaliser en ligne. Le futur habitant de Vandoeuvre peut d'ores et déjà inscrire en ligne ses enfants à l'école, demander la modification de sa carte grise ou s'inscrire sur les listes électorales.

La Caisse des Dépôts s’associe à des partenaires nationaux (ANPE, CNAF, DGME) et s’appuie, au niveau local, sur les collectivités pilotes de la Communauté de communes de Parthenay, du Conseil général du Val d’Oise, des communes de Franconville, Rennes et Vandoeuvre-lès-Nancy.

Lancée le 31 janvier à Vandoeuvre, cette expérimentation se déroulera au cours du premier semestre 2006 dans trois collectivités : Vandoeuvre-lès-Nancy, Franconville, la Communauté de communes de Parthenay, et très prochainement à Rennes.

A terme, ces services seront étendus à une quinzaine « d'événements de vie » (naissance, mariage, décès...) et seront mis à la disposition de toutes les collectivités.

Pour en savoir plus :

http://cc-de-parthenay.demarchesenligne.fr/evenements-de-vie/nouvel-arrivant/

http://vandoeuvre-les-nancy.demarchesenligne.fr/evenements-de-vie/nouvel-arrivant/

http://www.service-public.fr/info/gazette/gazette19.html#adeline

Lancement des inscriptions au Label Ville Internet 2006

Les collectivités locales sont invitées à participer à la 8e édition du Label Ville Internet.
Le questionnaire 2006 sera disponible en ligne du 8 février au 31 mars.

Toutes les collectivités impliquées dans une politique globale en matière d’internet citoyen sont invitées à participer en ligne sur le site internet de l’association "Villes internet". Le questionnaire de 70 questions, réparties en 6 rubriques : accès public, mise en réseau des acteurs locaux, services aux habitants, usage interne, administration électronique et démocratie sera mis en ligne du 8 février au 31 mars 2006.

Pour en savoir plus : http://www.villes-internet.net/UPLOAD/rubrique/pages/3/3_rubrique.php