Service-public.fr figure sur le site européen des bonnes pratiques

Service-public.fr est désormais inscrit sur le site internet européen qui recense et valorise les bonnes pratiques en matière d'administration électronique des différents États membres de l'Union européenne :
http://www.egov-goodpractice.org

Pour l'heure, 8 cas de bonnes pratiques françaises sont référencés sur le site dont Minefi au service des entreprises et Minefi collectivités locales, la plate-forme Service-Public Local et Handiplace.

Pour consulter la description de service-public.fr :
http://www.egov-goodpractice.org/gpd_details.php?&gpdid=1941

La base locale d'orientation et la personnalisation géographique du guide des droits et démarches de service-public.fr

Dans le cadre de la convention signée en 2002 avec la Documentation française, la Caisse des Dépôts gère, dans une base mutualisée, les données locales produites et mises à jour par les adhérents ou par les contributeurs à Service Public Local (SPL).

Cette base locale mutualisée est rediffusée sur service-public.fr depuis mars 2005 par le biais de la personnalisation géographique des fiches du Guide des droits et démarches : http://www.service-public.fr/info/personnalisation-geographique.html.  

Par ailleurs, une base locale a été développée en 2003 pour permettre aux téléopérateurs du 3939 d'orienter les usagers vers l'organisme localement compétent pour traiter leurs démarches. Les données locales de la base 3939 ont été renseignées par les préfectures et ont été récemment mises à jour par les Centres interministériels de renseignements administratifs (Cira).

Fusion des deux bases locales et constitution de la base locale d'orientation SPL

Ces deux bases de données locales ont été fusionnées fin septembre pour constituer une seule base : la base d'orientation SPL contenant 50 000 coordonnées locales et les heures d'ouverture des 75 types d'organismes comme mairie, préfecture, DDE, etc, qui sont référencés dans les fiches du Guide "Vos droits et démarches". Pour 24 types d’organisme (ADIL, ANPE, Assedic, Maison départementale des personnes handicapées, préfecture, etc), les coordonnées locales s’appliquent à l’ensemble du territoire.

Opérationnelle mi-octobre, la nouvelle base d'orientation SPL sera rediffusée sur les sites co-marqués via la plate-forme Service-Public Local, sur les fiches du guide « Vos droits et démarches » de service-public.fr par le biais de la personnalisation géographique et seront également utilisées par les téléopérateurs du 3939 pour orienter l'usager vers le guichet local compétent pour traiter sa démarche.

Gérée par la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), la base locale d'orientation SPL sera actualisée soit par les adhérents et contributeurs à Service Public Local (SPL), soit par les agents des Cira selon que l'organisme ait signé ou non une convention avec la CDC.

Gestion de la base locale d'orientation SPL

La base locale d'orientation SPL est gérée par la Caisse des Dépôts et consignations (CDC).

Les coordonnées des organismes sont actualisées :

• soit par les administrations adhérentes à Service Public Local,
• soit par les administrations qui ont signé une convention « contributeur » avec la Caisse des Dépôts (convention gratuite téléchargeable),
• soit par les agents des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA).

En outre, la CDC a développé une interface de saisie en ligne pour permettre aux agents des Cira de créer et de mettre à jour les coordonnées locales des organismes dont ils ont la charge (14 176 organismes locaux), a élaboré un guide d'utilisation et organisé le 5 octobre dernier une formation des agents des Cira à l'utilisation de l'interface de saisie.

Évolution de la personnalisation géographique sur le guide "Vos droits et démarches"

A l'occasion du rechargement de la nouvelle base locale d'orientation SPL, la personnalisation géographique du Guide des droits et démarches va être modifiée. Dorénavant, l'internaute pourra saisir son code postal ou le nom de sa commune en cliquant sur " choisir sa commune " au dessus de la liste des services à contacter.

Comme c'est le cas aujourd'hui, les coordonnées locales des organismes personnalisables pour l'ensemble du territoire s'afficheront directement sur la fiche d'information, les organismes non personnalisables (non référencés dans la base d'orientation SPL) figureront en lien hypertexte et renverront vers les annuaires des sites internet publics.

Pour en savoir plus :
Personnalisation géogaphique du guide Vos droits : http://www.service-public.fr/info/personnalisation-geographique.html
Liste des organismes référencés dans la base de données : http://www.service-public.fr/info/docs/liste-type-organisme.pdf

Les dernières statistiques de consultation

Le nombre de visites reçues en septembre 2006 sur service-public.fr (2,4 millions) se situe globalement au même niveau que celui de septembre 2005. En revanche les visites indirectes sur le guide "Vos droits et démarches" via les sites co-marqués Service Public Local de la Caisse de dépôts enregistrent une nette augmentation, ce qui permet à service-public.fr d’afficher au mois de septembre un résultat total de 2,6 millions visites directes et indirectes, ce qui correspond à une augmentation de l'audience de 18,6 % par rapport à août 2006.

Concernant la consultation des rubriques de service-public.fr, voici quelques tendances :

• le moteur de recherche connaît une augmentation de 91% par rapport à septembre 2005,
• la rubrique Adèle-Démarches en ligne a augmenté de 71% en un an,
• le thème Papiers est en augmentation de 43% par rapport à septembre 2005,
• en revanche, la rubrique Emploi, travail a baissé de 7% et la page Travailler dans l’administration a chuté de 50% par rapport à septembre 2005.

Consulter la lettre statistique de service-public.fr : http://www.service-public.fr/info/statistiques.html

Un nouveau portail pour les PME

Au mois de juin 2006, à l’occasion de la présentation du 2ème volet du plan PME 2007 " Simplifications administratives pour les PME ", le ministre des PME, Renaud Dutreuil, a annoncé le lancement d’un "portail unique permettant l’accès à l’ensemble de l’information publique à destination des PME" et en confie la maîtrise d’ouvrage à la Documentation française. La création de ce portail s’inscrit par ailleurs dans "l’initiative PME " pilotée par le ministère des PME et coordonnée par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME).

Ce portail remplacera l'espace Professionnels de service-public.fr ouvert en novembre 2003 et géré dans l'outil de gestion de contenu Copéria depuis juin 2006. Le lancement du portail doit se faire par étape : trois thèmes prioritaires seront développés avec les partenaires pilotes pour son ouverture au début de l’année 2007. Il sera directement accessible à partir de la page d'accueil de service-public.fr.

Mission et contenu

Il s’agit, pour le ministère des PME et pour la Documentation française de proposer un service utile aux PME, sous la marque et dans le cadre déontologique de service-public.fr et avec la participation active d’un réseau de partenaires.     

Ce portail PME a pour mission de mieux informer les dirigeants des PME sur leurs obligations et sur leurs droits et de faciliter l'accomplissement de leurs démarches administratives. Ce nouveau portail répondra à toutes les questions importantes que se posent les dirigeants de PME au quotidien.                    

Le Portail PME proposera :

• une page d'accueil sur laquelle la présentation et l’accès aux différents dossiers thématiques seront améliorés avec notamment la mise en valeur des dossiers les plus consultés, les accès par situation : Artistes, Artisans, Agriculteurs, Professions libérales, Commerçants et industriels seront également valorisés. Enfin, la page d'accueil donnera accès à une rubrique "Actualités" plus riche et attrayante;
  
• des fiches pratiques sur les obligations et droits des entreprises rédigées par les partenaires et diffusées sur le portail PME par syndication de contenu;
• des liens commentés vers des ressources utiles;
• une orientation vers les services locaux pertinents pour traiter les formalités ;
• un accès aux formulaires et aux téléprocédures homologués par le service qualité et simplification de la Direction générale de la modernisation de l'Etat ( DGME).
  
  

La Documentation française sera éditeur du portail PME. Les ressources seront produites et gérées par la Documentation française, les fiches pratiques seront rédigées par les partenaires officiels du Portail pour les PME et tous les contenus seront co-diffusés sur le portail PME et sur les sites internet des partenaires. Des conventions de partenariat seront conclues avec chaque contributeur ou rediffuseur de contenu sur le portail PME.

Lancement d'un marché relatif à la conception du portail pour les PME

La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Documentation française et le cahier des charges pour l'assistance à la conception du portail PME (refonte des rubriques de l’Espace Professionnels actuel, création de nouvelles rubriques, définition des référentiels utilisés par la Documentation française et ses partenaires pour en produire les contenus) vient d'être finalisé. L'annonce pour l'appel d'offres doit être publiée avant fin octobre.

Renouvellement de l'outil de gestion des listes de diffusion de la Documentation française

Un appel d'offres concernant l'abonnement à un outil de gestion de listes de diffusion pour gérer l’envoi des 7 lettres d’information de la Documentation française a été lancé en juillet 2006.

Actuellement, la Documentation française envoie 7 lettres d’information gérées sous Majordomo à partir de 7 bases d’abonnés distinctes. Les envois représentent un volume global d’environ 10 millions de mails routés par an.

La solution demandée dans l'appel d'offres est une solution ASP de gestion d’abonnement à des listes de diffusion, de préparation et d’envoi de courriers électroniques, elle devra être hébergée chez le prestataire et sera totalement gérée et administrée par la Documentation Française.

La prestation comprend :

• La mise à disposition de l’outil par abonnement mensuel, outil gérant à la fois les abonnés, les listes de diffusion, la préparation et l’envoi des messages
• la reprise et le nettoyage des bases d’abonnés existantes
• la formation à l’outil
• le support technique

A la date de clôture de la réception des offres, 9 sociétés ont répondu. Toutes les sociétés ayant envoyé une offre seront très prochainement auditionnées pour répondre à des questions complémentaires concernant les fonctionnalités de l'outil et pour faire une démonstration de leur solution.

Prestation graphique pour les lettres d'information de service-public.fr et de vie-publique.fr au format html

A l'occasion du changement de l'outil de gestion des listes de diffusion, il a été jugé opportun de demander une prestation pour la réalisation de modèles de pages pour la diffusion de la lettre d’information du portail vie-publique.fr et de la lettre d’actualité de service-public.fr au format html et aussi pour la réalisation graphique de la Gazette de service-public.fr.

Le cahier des charges vient d'être adressé à six sociétés et agences web.

Coup d'œil sur le co-marquage

Mi-octobre, le nombre total d'adhérents au co-marquage est de 977 : 818 collectivités et services de l'État adhérents à la plate-forme Service-Public Local de la Caisse des Dépôts et 169 adhérents par convention directe avec la Documentation française.

Cela représente près de 33 000 communes potentiellement concernées par les accords de mise à disposition des contenus de « service-public.fr» dans la mesure où ces accords sont conclus au niveau régional, départemental, intercommunal ou communal.

Le nombre de sites co-marqués ouverts est de 764, il a augmenté de + 41,5 % depuis le début de l'année.

Voir le site du co-marquage : http://lecomarquage.service-public.fr.

Voir le site de Service Public Local : http://www.servicepubliclocal.net/

Refonte du site dédié au co-marquage

Le nouveau site dédié au co-marquage a ouvert le 6 septembre dernier : http://lecomarquage.service-public.fr.

Il propose aux collectivités territoriales de gérer entièrement leur adhésion en ligne (formulaire d'inscription, convention remplissable en ligne, formulaire pour déclarer le changement ou l'ajout d'adresse(s) IP, formulaire d'inscription à la liste de discussion, formulaire de déclaration d'ouverture du co-marquage sur leur site) et offre désormais la possibilité aux prestataires de services de demander un accès au co-marquage en test.

Afin de répondre aux remarques et aux attentes des adhérents directs relatives à la simplification de l'installation du co-marquage sur leur site, le mémento pour le co-marquage direct a été entièrement remanié, actualisé et enrichi. Il précise de manière détaillée les pré-requis pour chaque solution technologique (PHP, ASP et Java) et référence tous les modules développés en PHP et proposés en open source aux collectivités territoriales.
La servlet java développée par la Documentation française pour l'expérimentation du co-marquage est désormais présentée comme l’une des trois technologies possibles avec ASP et PHP pour intégrer les données de service-public.fr en co-marquage.

Le mémento pour le co-marquage direct devient dorénavant le référentiel complet pour la mise en oeuvre du co-marquage, un avertissement est d'ailleurs mis en évidence sur le site conseillant aux collectivités territoriales d'en prendre connaissance avant de signer la convention avec la Documentation française.

Partenariat avec le Comité interministériel pour le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Le Plan de simplification de la validation des acquis de l'expérience (VAE) destiné à simplifier la procédure et à valoriser le dispositif sera mis en œuvre dès novembre 2006 et mobilisera les 14 ministères certificateurs de titres sous l'égide de la délégation interministérielle au développement de la VAE. Il vise le cap de 60 000 certifications dès 2006.

Il s'articule autour de cinq principales mesures :

• le site portail « vae.gouv.fr » renseignera le grand public sur l'offre de diplômes et de titres proposées par les 14 ministères certificateurs et une campagne d'information nationale qui informera le grand public du droit à la VAE et qui signalera Allô Service-Public 3939 pour obtenir un renseignement par téléphone sur la VAE,
• simplification de la démarche : un formulaire unique sera dorénavant proposé aux candidats,
• prise en charge des frais engagés par les jurés salariés,
• gratuité de la démarche pour les demandeurs d'emploi indemnisés par l'UNEDIC,
• mise en place d'une politique locale de développement de la VAE.

Le partenariat entre la Documentation française et le Comité interministériel VAE prévoit :

• la rédaction par le comité VAE de 25 fiches adaptées au téléphone et mises à la disposition des opérateurs du 3939,
• le référencement du site vae.gouv.fr sur service-public.fr,
• le référencement de la rubrique du site vae.gouv.fr dédiée aux Professionnels sur l'espace Professionnels de service-public.fr,
• la validation des 7 fiches relatives à la validation des acquis de l'expérience sur service-public.fr par le Comité VAE.

Toutes les fiches informant sur la VAE qu’elles soient diffusées sur service-public.fr ou sur l'outil d'aide à la réponse utilisé par les téléopérateurs du 3939 porteront la double mention : « Comité VAE, La Documentation française ».

Partenariat de co-production avec l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

La mise en place d'un partenariat portant sur la co-production de fiches pratiques et de questions-réponses relatives à la protection des personnes majeures (tutelle et curatelle) figurant sous le thème Famille du guide "Vos droits et démarches" de service-public.fr a été décidée. Ce partenariat fera l'objet d'une convention entre l'UNAF et la Documentation française qui sera conclue en janvier 2007.

Objet du partenariat

Partant du constat que l'UNAF est très régulièrement sollicitée par les usagers sur le sujet de la protection des personnes majeures et que les cinq fiches d'information généralistes et les quatre questions-réponses sur la tutelle et la curatelle du guide des droits et démarches ne couvraient pas entièrement le champ des principales questions posées par les usagers, il est apparu opportun de développer l'information sur ce sujet et de la rendre disponible à la fois sur service-public.fr et sur le site de l'UNAF.

L'UNAF produira une quinzaine de fiches d'information et une quinzaine de questions-réponses directement dans COPERIA, l'extranet interministériel de production et de gestion en workflow des contenus droits et démarches de service-public.fr. Il s'agit donc d'un véritable partenariat de co-production des informations droits et démarches dans l'outil dédié. Les contenus rédigés par l'UNAF seront disponibles sur service-public.fr, sur les sites partenaires adhérents au co-marquage et sur le site de l'UNAF par la technique du co-marquage.

Toutes les fiches sur la tutelle et curatelle des personnes majeures, qu’elles soient diffusées sur service-public.fr ou sur le site de l'UNAF porteront le double copyright : «  La Documentation française, UNAF ».

Exemples de fiches et de questions-réponses qui seront développées par l'UNAF

• Les conditions qui rendent nécessaire la protection d'un majeur,
• La protection exercée par la famille,
• La protection exercée hors de la famille,
• Mesure de protection et contrat de travail,
• La gestion du budget d'un majeur protégé,
• Que faire si l'on désapprouve la manière dont est gérée la mesure de protection ?
• Quels sont les droits des proches d'une personne protégée ?
• Comment être nommé tuteur ?

Pour en savoir plus :
Tutelle et curatelle sur service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N155.xhtml?&n=Famille&l=N10
Site de l'UNAF : http://www.unaf.fr

Ouverture du portail "formation-publique.fr"

Ouvert le 3 octobre dernier, le portail www.formation-publique.fr s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’État. Ce portail, édité par la Documentation française dans le cadre de sa mission générale d’information et de documentation sur l’actualité politique, économique, sociale et internationale, se propose de faciliter l’accès des agents publics aux informations relatives à la formation en ligne de la sphère publique.

Le portail formation-publique.fr propose :

• un annuaire d'une quarantaine de formations en ligne développées dans la sphère publique et à
  destination des agents publics;
• un accès aux formations en ligne proposées et diffusées par la Documentation française : Préparation de l'examen d'entrée en première année de Sciences PO, fiches Concours et un Pack concours publics comprenant 21 nouvelles formations proposées par la Documentation française en partenariat avec le Groupe Moniteur.

Le portail formation-publique.fr s ’adresse prioritairement :

• aux agents des trois fonctions publiques,
• aux lauréats d’un concours de la fonction publique,
• aux candidats souhaitant préparer un concours de la fonction publique,
• aux responsables de formation et des ressources humaines des services publics,
• à tous ceux qui s’intéressent aux enjeux de la formation à distance et en ligne.

Sur une période de trois semaines, le portail formation-publique.fr a reçu 8 300 visites pour 37 400 pages vues.

Résultats de l'expérimentation de mon.service-public.fr

En mai 2006, dans le cadre du lancement du projet "mon.service-public.fr", une expérimentation auprès de 500 utilisateurs a été lancée par la Direction générale de la modernisation de l'Etat en vue de tester la version pilote du futur portail prévu pour fin 2007.

Mon.service-public.fr offrira aux usagers un espace administratif accessible par un identifiant unique, personnalisé et doté de fonctionnalités de stockage sécurisé de leurs informations administratives personnelles.

L'expérimentation avait pour but d'évaluer l'ensemble des fonctionnalités offertes par le portail :

• accès simple et personnalisé à l'information administrative,
• accès sécurisé aux services en ligne des administrations partenaires sans nécessité de s'identifier à chaque fois,
• utilisation d'un porte document électronique dans lequel l'usager peut stocker des pièces administratives personnelles.

Le retour des usagers permet en effet de valider ou d'ajuster certaines options et fonctionnalités et de créer le portail le plus adéquat possible aux besoins des usagers.

Synthèse des résultats

Les services proposés et les fonctionnalités suscitent un bon niveau de satisfaction et un vif intérêt pour certains d'entre eux :

• la fédération d'identité a été très bien comprise et jugée utile et simple à utiliser par 76 % des expérimentateurs,
• mon.service-public.fr est jugé utile par 89 % des usagers,
• 83 % des expérimentateurs jugent utile la messagerie dédiée pour communiquer de façon simple avec l'administration, à condition que toutes les administrations utilisent ce système et que les échanges soient juridiquement valides,
• l'utilisation est considérée comme simple par 80 % des usagers;
• le niveau de sécurité du portail est perçu comme satisfaisant et digne de confiance par 84 % des utilisateurs,
• l'aspect visuel est globalement apprécié.

Pour en savoir plus :
Expérimentation de mon.service-public.fr : http://www.adele.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=20
Gazette n° 25 : http://www.service-public.fr/info/gazette/gazette25.html

Étude Cap Gemini sur l'administration électronique française en 2006

Réalisé pour la cinquième année consécutive,  l’étude Cap Gemini Consulting/TNS Sofres conduite au mois de juillet 2006 a pour objectif de mieux connaître la pratique des Français en matière d'internet et les comportements actuels des Français vis-à-vis de l’administration publique :

• plus d'un Français sur deux utilisent internet (52 %, + 6 points en un an, + 16 points en 4 ans);
• 35 % des internautes utilisent internet quotidiennement et 25 % se connectent plusieurs fois par jour;
• 75 % des internautes utilisent les sites publics, toutefois la consultation régulière des sites publics enregistre une baisse de 5 points surtout chez les 25-34 ans, premiers utilisateurs réguliers de l'e-administration;
  
• en revanche, l ’utilisation régulière des sites publics progresse pour les catégories jusque-là moins concernées : ouvriers (+ 6%), chômeurs (+ 5%);
• les freins associés à l’utilisation des sites du service public diminuent dans l'esprit des utilisateurs (saturation des sites, accès complexe, manque de confiance,…);
• près de 40% des Français ont déjà utilisé les services publics en ligne en 2006;
• les connexions effectuées sur les sites publics pour accomplir une démarche administrative progresse fortement et le paiement des impôts en ligne enregistre la progression la plus emblématique de ce succès : 30% des Français utilisent ce service contre 15% il y a deux ans;
• le top 5 des sites publics est : sites des services sociaux (CNAM, CNAF, ..., 34 %), site de l'ANPE (34 %), sites des mairies (29 %), Minefi (27 %), Education nationale (26 %), service-public.fr (21 %);
• le niveau d'exigence augmente : si 80 % des internautes se déclarent satisfaits de l'internet public, le taux des mécontents augmente de 3 points surtout chez les 18-24 ans (15 % de mécontents) et les 25-34 ans (9 % de mécontents).

La création d'un compte administratif personnalisé sur internet "mon.service-public.fr" rencontre l'adhésion de 60 % des Français

60% des Français interrogés (+ 4 points en un an) sont favorables à la création d‘un compte administratif personnalisé sur internet. Le portail « mon.service-public.fr » qui offrira aux usagers de l'administration un accès unifié à l'ensemble des services en ligne et un espace de données personnelles ouvrira fin 2007.

Pour en savoir plus :
Synthèse des résultats de l'étude Cap Gemini :
http://www.modernisation.gouv.fr/IMG/pdf/060915_capgemini.pdf

Le cadastre en ligne sur "impots.gouv.fr" fin 2007

La Direction générale des impôts offrira fin 2007 un service de consultation gratuite du cadastre national en ligne sur le site impots.gouv.fr. Ce service de consultation cadastral national est destiné au grand public, aux professionnels et aux collectivités locales. Accessible sur internet, ce service sera également accessible aux agents de la Direction générale des impôts (DGI) sur le réseau intranet.

A l'ouverture, ce service proposera 600 000 plans cadastraux et s'enrichira par la suite d'un million de nouveaux plans chaque année.

Un module de vente en ligne permettra d'acheter des plans cadastraux. L'achat d'un plan nécessitera la création d"un compte client et une identification par code d"accès.

Demande de retraite en ligne

Les futurs retraités peuvent désormais effectuer leur demande de retraite en ligne sur le site : https://www.retraite.cnav.fr. Mis en place par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, ce service est gratuit et sécurisé, il nécessite une inscription préalable et la réception d'un code confidentiel pour pouvoir s'identifier.

Forum Mondial de la démocratie et de l’administration électronique (World eGov Forum)
les 18, 19 et 20 octobre 2006 à Issy les Moulineaux

Né de la fusion du Forum mondial de la démocratie électronique et du Forum européen de l’administration électronique, le premier Forum mondial de la démocratie et de l’administration électronique est le rendez-vous incontournable de tous les acteurs de la société de l’information.
Cette rencontre commune permettra de mieux répondre aux attentes du public français, européen et international et de mieux faire connaître les réalisations françaises au-delà de nos frontières.

Durant trois jours, responsables politiques, représentants des administrations centrales et territoriales, acteurs industriels partageront leurs expériences et bonnes pratiques en Europe et dans le monde et débattront des principales questions qui tournent autour d'une question essentielle : « Dans quelle société connectée voulons-nous vivre ? ».

A travers trois conférences plénières, quatre cycles d'ateliers thématiques et une vingtaine de tables rondes tables, le forum traitera du rôle et de l'impact concret des technologies de l'information et de la communication dans la sphère publique, des e-services publics et de l'expression citoyenne au travers de la démocratie participative.  

Pour en savoir plus : http://www.forum-edemo.org/