Nouvel accès sur service-public.fr : un changement dans ma vie : l'ABC des démarches

Un nouveau type d'accès est proposé sur service-public.fr : "un changement dans ma vie : l'ABC des démarches". Accessibles à partir de 8 icônes placées sur la page d'accueil, ces contenus se présentent sous la forme d'une fiche pratique avec sommaire actif listant de manière chronologique toutes les démarches à effectuer à l'occasion d'un changement de vie : le plus tôt possible, le mois précédent, le mois suivant, etc.

Les 8 nouveaux accès aux changements de vie sont :

- Je déménage, que dois-je faire ...
- Je prépare ma retraite, que dois-je faire ...
- Je recherche un emploi, que dois-je faire...
- J'attends un enfant, que dois-je faire ...
- Je me marie, que dois-je faire ...
- J'achète un logement, que dois-je faire ...
- J'ai un décès dans ma famille, que dois-je faire ...
- J’organise ma succession, que dois-je faire …

Organisé en un "Carnet de route" efficace et pratique pour permettre à l'usager d'aborder facilement et sereinement les multiples démarches à réaliser à l'occasion de certains changements de vie, chaque fiche comporte des liens vers des informations existantes du guide "Vos droits et démarches" et propose également une orientation vers les ressources utiles : sites internet, démarches en ligne, formulaires, textes de référence, lettres types, etc.

Les différents "changements de vie" ont été présentés aux membres du Comité des usagers mis en place par la Direction générale de la modernisation de l'Etat afin de recueillir avis et suggestions pour améliorer ces nouveaux accès. De nouveaux accès pourront être développés par la suite.

Les 100 mots-clés les plus demandés en ligne

La liste des 100 mots-clés les plus tapés dans le moteur de recherche de service-public.fr est désormais accessible à partir de la page d'accueil, à droite du pavé "moteur de recherche". Cette liste sera actualisée tous les trimestres. Sur cet index, en cliquant sur un mot clé, on accède à la page de résultats du moteur de recherche pour la requête faite sur ce mot ou cette expression.

Découvrez cet index

Visuels de service-public.fr à télécharger

Pour permettre à nos partenaires d'intégrer des visuels sur leur site web ou leurs brochures afin de faire connaître service-public.fr et le 3939 à leurs usagers, une page donnant accès aux visuels de service-public.fr a été mise en ligne. Les visuels à télécharger sont notamment les logos de service-public.fr, de pme.service-public.fr et du 3939 et des bannières de présentation.

Demande d'actes d'état civil en ligne

La demande en ligne d'actes d'état civil est désormais étendue aux actes de mariage et de décès. Ce service permet aux usagers de demander en ligne une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) auprès de la commune concernée. Le document demandé est ensuite adressé par courrier postal.

Ce téléservice est accessible à partir du menu "Etat civil" du Guide "Vos droits et démarches" et à partir de la rubrique "Démarches en ligne", chapitre "Papiers".

Pour les actes effectués à l’étranger, les citoyens doivent s’adresser au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères et européennes.

Inscription des communes dans le dispositif

Ce téléservice permet également l'inscription des communes intéressées. Les communes peuvent référencer leurs téléservices « état civil » existants, les usagers sont alors automatiquement redirigés vers le formulaire de demande d'acte d'état civil du site internet de la commune. Les communes ne disposant pas de téléservices peuvent adhérer au dispositif, le téléservice permet la réception des demandes selon un canal de communication sécurisé : soit via un portail web dédié à chaque commune, soit sur une boîte à lettre courriel dédiée.

Accédez au Formulaire d'inscription pour les mairies

Consulter les informations sur l'inscription des mairies au dispositif

Accéder au téléservice : https://www.acte-etat-civil.fr/

Mises à jour de la base d'orientation Service-Public Local en 2007

Les 9 Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) participent quotidiennement à la mise à jour des coordonnées des organismes locaux diffusées sur le guide « Vos droits et Démarches » de service-public.fr et sur les sites co-marqués adhérents à Service-Public Local. Au cours de l’année 2007, une cinquantaine d'organismes dont les Adil, Anpe, Assédic, CAF, CPAM, DDASS, Maisons départementales des personnes handicapées, tribunaux, Urssaf... ont fait l'objet d'une actualisation, soit près de 9 200 données vérifiées et mises à jour.

Campagne d’actualisation des coordonnées des mairies

Pilotée par les Centres interministériels de renseignements administratifs, une campagne destinée à la fois à présenter le 3939 et service-public.fr et à actualiser les coordonnées des mairies a été menée par un prestataire privé auprès des agents d’accueil des mairies de l’hexagone en fin d’année 2007.

Pour ce qui concerne les mairies adhérentes ou contributrices à la plate-forme Service Public Local (SPL), celles-ci alimentent et actualisent leurs données directement dans le back-office de la plate-forme SPL.

Les données actualisées (adresses, horaires d’ouverture, courriel, numéros de téléphone et de fax, site internet) ont été intégrées fin janvier dans la base mutualisée de données locales gérée par la Caisse des dépôts et rediffusée sur service-public.fr.

D'autre part, la CDC doit lancer prochainement une campagne d’actualisation des coordonnées et des heures d’ouverture des sous-préfectures et préfectures.
Pour rappel : dans le cadre d'une convention cadre signée en juin 2004 avec le ministère de l'intérieur, le co-marquage du "Guide des droits et démarches" sur tous les sites des préfectures se fait via la plate-forme Service-Public Local.

Consulter la liste des organismes de la base de données locales :
http://www.service-public.fr/info/docs/liste-type-organisme.pdf

Les dernières statistiques de consultation

En décembre 2007, service-public.fr a reçu un peu plus de 3 millions de visites directes et indirectes ce qui représente une hausse de 13,6% par rapport à décembre 2006 et totalise près de 13 millions de pages vues.

La calculette de revalorisation des pensions alimentaires bat tous les records en termes d'augmentation des consultations, avec un peu plus de 30 000 visites, elle enregistre une hausse de 46 % en décembre.

En 2007, service-public.fr a reçu 40 millions de visites pour 184 millions de pages vues. Selon une enquête de notoriété réalisé par TNS-Sofres en décembre 2007 : 39% de la population française majeure connaît service-public.fr (17% déclare connaître le site et l’avoir déjà utilisé et 22% déclare connaître le site mais ne l’avoir jamais utilisé).

Consulter la lettre statistique de service-public.fr :
http://www.service-public.fr/info/statistiques.html

Module de formation en ligne à service-public.fr

Le module d'auto-formation à service-public.fr à destination des agents des Relais Services Publics (RSP) dont la conception a été pilotée par la DGME en collaboration avec la Documentation française est achevé. Une première version sur CD-Rom a été distribuée aux participants au 1er regroupement des acteurs des Relais Services Publics (RSP) qui s'est déroulée le 25 janvier. Cette rencontre avait pour objectif de faire un bilan d'étape sur le développement des RSP, de définir le mode de pilotage partenarial, de dresser une cartographie des profils et compétences des acteurs des RSP et de leurs besoins en formation.

La version définitive de ce module sera disponible en ligne dans le courant du 1er trimestre 2008.

Pour en savoir plus sur ce module de formation: voir la Gazette n°28

Pour en savoir plus sur les Relais Services Publics :
Présentation du projet Relais Services publics et animation flash sur le site de la DGME
Article sur vie-publique.fr
Rapport sur les "Relais Services Publics" en milieu rural

Etude sur les modèle de données éditoriales

Une étude sur les modèles de données des sites web de la Documentation française a été menée par la société Mondeca de fin octobre à fin décembre. Elle avait pour objet d'analyser les besoins de la Documentation française en matière de modèles d'échange, de faire un audit sur les modèles existants par rapport à leurs objectifs et leurs usages et des recommandation pour une plus large réutilisation des contenus.

Les corpus concernés sont :
- Le guide "Vos droits et démarches",
- Les publications de vie-publique.fr,
- Les données d'annuaires de service-public.fr,
- Le catalogue éditorial de la Documentation française,
- Actualités,
- Fiches pratiques
- Dossiers
- Arborescences

Le prestataire a livré un benchmark sur les standards existants pour des types de données et des usages comparables : cartographie des normes et état de l’art de la gestion des contenus. En vue de la réutilisation et du partage des contenus, de l'agrégation de contenus extérieurs et de la diffusion multicanale, Mondeca recommande à la Documentation française un format de données de description afin de faciliter la mise à disposition de ses contenus via des web services. Pour ce faire, les préconisations sont les suivantes :

Pour les contenus gérés :
- Descriptions des ressources au format RDF (Ressources Description Framework) et définition de schémas de description particuliers en fonction des ressources décrites (fiche, organisme, photo, livre, formulaire, site web, etc),
- Utilisation du format XML pour toutes les unités de contenu réutilisable,
- Utilisation du format RDF ou SKOS pour les dossiers.

Pour les référentiels :
- Ensembles organisés de concepts utilisés pour décrire les ressources (listes, thésaurus, plans de classement...). Ils peuvent être internes ou externes,
- Gérés dans une application dédiée,
- Publiés sous différentes formes en fonction de leur utilisation.

Pour optimiser la réutilisation des données, Mondeca recommande également :
- la mise en place d’un réservoir de contenus réutilisables contenant les référentiels et les contenus produits par la Documentation française et ses partenaires co-producteurs
- la mise en place de services permettant une sélection et une récupération en temps réel des contenus pilotés par le demandeur.

Pour entamer cette évolution, le prestataire préconise de mener quatre chantiers distincts :

1 - la définition de schémas de descriptions des ressources produites et gérées dans les systèmes d’information (schéma de métadonnées) qui comprend la construction des schémas, la création ou la reprise des référentiels utiles et réutilisables,
2 - la mise en place d’une base de données de contenus XML réutilisables,
3 - la diffusion aux partenaires de contenus réutilisables au nouveau format, à travers un projet « pilote »,
4 – la mise en place d’un prototype de service web pour un besoin de diffusion donné.

Compte tenu de l'ampleur, des enjeux de ces travaux et des implications sur le travail des producteurs, ce projet sera prochainement présenté aux départements producteurs de contenus et aux partenaires co-producteurs ou rediffuseurs de contenus pour être discuté.

Consulter le cahier des charges sur l'Etude de modèles de données éditoriales et les préconisations d’évolution

Refonte de l'annuaire de l'administration

La prestation relative au renouvellement du système de production de l’Annuaire de l’administration et à la refonte de la rubrique « Annuaire de l’administration » de service-public.fr démarrera courant février.

Le nouvel outil de production de l'annuaire de l'administration devra être accessible via une interface web et prévoir des fonctionnalités d’import et d’export de données, notamment pour permettre l’édition papier du Répertoire de l’administration française et la diffusion sur service-public.fr.

En diffusion, la rubrique donnera accès :
- aux coordonnées des 10 000 services et des 13 500 responsables référencés dans l’Annuaire de l’administration
- au contenu de la Base d’Orientation Service-Public Local gérée par la Caisse des dépôts qui référence les coordonnées locales et les horaires d'ouverture d'une centaine de guichets d'accueil des services administratifs locaux, dont les 36 000 mairies.

La nouvelle rubrique de l'annuaire de l'administration sera donc plus conviviale, plus ergonomique et surtout plus pratique pour les particuliers. Une présentation graphique de l'organisation des administrations, une description des missions des services administratifs, la rediffusion des données issues de la Base d’Orientation Service-Public Local transformera l'annuaire de l'administration en une rubrique plus adaptée aux besoins du grand public.

En effet, d'après la 5e enquête annuelle de satisfaction qui s'est déroulée fin 2006, la rubrique "annuaire de l'administration" est actuellement majoritairement consultée par des personnes issus du secteur public.

Le nouvel outil de production et la nouvelle rubrique "Annuaire de l'administration" seront disponibles fin juin 2008.

Consultez le cahier des charges pour le renouvellement de l'annuaire de l'administration

Refonte graphique et ergonomique de service-public.fr

L'appel d'offre pour la refonte graphique et ergonomique de service-public.fr est clos depuis le 27 dcembre2007. Huit sociétés se sont portées candidates. La prestation devrait démarrer courant mars. Une communication sera faite lors de la coordination générale service-public.fr prévue en mars-avril.

Coup d'œil sur le co-marquage

Mi-janvier 2008, on compte 1 297 adhérents au co-marquage, 1002 collectivités et services de l'État sont adhérents à la plate-forme Service-Public Local de la Caisse des Dépôts et 295 le sont par convention directe avec la Documentation française. Le nombre de sites co-marqués ouverts est de 940.

Ce sont désormais 88 % des préfectures, près de la moitié des conseils généraux et l'ensemble des grandes villes de France qui diffusent le guide des droits et démarches de service-public.fr par le biais du co-marquage.

En 2007, le nombre de conventions d'adhésion au co-marquage a augmenté de 24 % par rapport à l'année 2006.

Au cours de l'année 2007, le guide des droits et démarches via les sites locaux co-marqués Service-Public Local a reçu un peu plus de 4 millions de visites.

Voir le site du co-marquage : http://lecomarquage.service-public.fr.

Voir le site de Service Public Local : http://www.servicepubliclocal.net/

Partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales

Une convention de partenariat entre la Caisse nationale des allocations familiales et la Documentation française relative à la co-production des informations de service-public.fr sur les prestations familiales est en cours d'élaboration. La CNAF s'associe également au groupe de travail "Charte de syndication" qui a pour but de définir en commun la structure éditoriale type d'une fiche d'information.

La CNAF doit nommer un expert que les équipes éditoriales de service-public pourraient contacter en cas de doute sur des questions juridiques pointues.

Il a été décidé de créer un comité rédactionnel commun entre la CNAF et la Documentation française pour assurer la qualité et la cohérence des contenus sur les prestations familiales. La première réunion a eu lieu le 24 janvier dernier.

D'ores et déjà, les rédacteurs du Guide des droits et démarches et les informateurs des Centres interministériels de renseignements administratifs ont accès à l'extranet @doc de la CNAF : base de connaissances à destination des conseillers des caisses d'allocation familiale et des professionnels de renseignement sur les prestations familiales.

Collaboration avec le GIP Info Retraite

Créé en 2006, le GIP Info Retraite regroupe et coordonne toutes les informations sur les différents régimes de retraité gérés par 36 organismes de retraite.

Une collaboration avec le GIP Info retraite portant sur :
- la relecture de toutes les fiches d'information du thème Retraite du Guide des droits et démarches,
- la lecture des fiches créées et mises à jour avant diffusion sur service-public.fr,
- la participation de la rédactrice en chef et de la responsable du thème Retraite du guide des droits et démarches à la réunion mensuelle portant sur les modifications législatives et réglementaires.

Afin d'envisager une syndication des contenus du site , la rédaction du guide des droits et démarches va établir un bilan comparatif entre les fiches info-retraite et les fiches diffusées sur service-public.fr.

S.O.L.O.N : Système d’organisation en ligne des opérations normatives

L'outil S.O.L.O.N (Système d'Organisation en Ligne des Opérations Normatives) a été déployé au printemps 2007 à l'échelle interministérielle sous la responsabilité du secrétariat général du gouvernement. Dématérialisant le parcours des textes publiés au Journal officiel de la République françaises (édition "Lois et décrets") entre les ministères, le Conseil d'Etat et le secrétariat général du gouvernement, il a notamment pour avantage de permettre un meilleur suivi du travail gouvernemental, en garantissant la traçabilité des différents états successifs des projets de textes jusqu'à leur publication au Journal officiel.

S.O.L.O.N. est aujourd'hui devenu le vecteur de droit commun de la transmission des textes à la Direction des Journaux officiels pour publication. 90 % des textes paraissant au Journal officiel sont traités par son canal : projets de lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, avis, soit un peu plus de 30 000 textes chaque année. Ces textes sont désormais transmis par le secrétariat général du Gouvernement à la Direction des Journaux officiels par le canal de l'application, sont intégrés dans le système d'information de la Direction des Journaux officiels puis diffusés au format papier ou électronique, notamment par le site Légifrance.

S.O.L.O.N est basé sur une application de Records Management ou « gestion des archives intermédiaires et courantes » développée par la société SAP et dotée des fonctionnalités suivantes :
- Base de données
- Workflow
- Gestion électronique des documents
- Moteur de recherche
- Annuaire des contributeurs (LDAP)
- Mise en forme des projets de texte
- Outils de « reporting ».

Refonte de vie-publique.fr

Le travail mené, avec l'appui de la société Proposition, en 2007 sur l’étude stratégique et de positionnement du portail vie-publique a permis de définir les principes de refonte du portail vie-publique :
- réaffirmation et renforcement du positionnement de vie-publique comme un portail d’information publique facilitant la pédagogie du citoyen sur les débats publics, les politiques publiques et la connaissance des institutions. Vie-publique renforce son positionnement et sa mission de portail vers les ressources publiques pour éclairer le citoyen ;
- renforcement de l’offre de contenu pour que vie-publique répondent mieux aux attentes des internautes fidélisés et que le portail élargisse significativement ses publics dans une optique de démocratisation de l’accès à l’information publique ;
- optimisation des modes d’accès à l’information diffusée sur le portail en assurant une meilleur complémentarité des contenus ;
- développement de la participation inter-active des usagers du site et construction d'une communauté d’usagers fidélisés.

Le maquettage fonctionnel défini permet de répondre à différents points de faiblesse du portail actuel :
- renforcement de la dimension pédagogie du citoyen ;
- meilleure visibilité de la richesse et de l'actualisation des contenus du portail ;
- meilleure visibilité des niveaux de lecture et concrétisation des accès par type d'usages;
- mise en place de la transversalité des contenus au sein du portail.

La finalisation ergonomique et graphique de la nouvelle version de vie-publique se déroulera dans le courant du premier semestre 2008, en parallèle du travail sur la redéfinition des contenus. La nouvelle version est prévue pour le second semestre 2008.

Club interministériel des documentalistes

La Documentation française assure la fonction de coordination documentaire dans les administrations depuis janvier 2000 en étroite relation avec l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) présidée depuis juin 2007 par Martine Sibertin-Blanc, responsable du département de l’Information publique à la Documentation française.

La Documentation française anime depuis janvier 2000 le Club interministériel des documentalistes, structure informelle mandatée par le Secrétaire général du Gouvernement pour offrir aux professionnels de l’information un lieu d'échanges et de partages d'expériences. A ce titre la Documentation française organise 4 ou 5 fois par an des rencontres thématiques, portant aussi bien sur des problématiques spécifiques à un ministère que sur des questions transversales.

En 2007, la Documentation française a été particulièrement attentive à sensibiliser les documentalistes à l’évolution de leur métier et aux ressources offertes par les nouvelles technologies de l’information. Ainsi au cours des 4 réunions de l’année ont été présentés de nouveaux outils de production et de gestion de contenus, des méthodes pour constituer de nouveaux produits, comme les panoramas de presse électroniques, ou bien encore de nouveaux modes de diffusion via les abonnements électroniques.

Concernant la formation, un panorama complet des formations diplômantes aux métiers de l’information documentation a pu être présenté par une association professionnelle et une visite à la Bibliothèque nationale de France a pu démontrer combien les techniques documentaires peuvent inspirer les mises en oeuvre de « records management » pour mieux produire et mieux gérer les documents bureautiques utiles à un organisme.

Par ailleurs le club des documentalistes a suivi l’action de modernisation des politiques ministérielles et son impact sur l’organisation documentaire, que ce soit à travers les audits relatifs à l’archivage ou bien à la suite de la démarche de Révision générale des politiques publiques. Enfin, les questions juridiques relatives aux métiers documentaires ont également largement suscité réflexions et débats, notamment le droit de copie des panoramas de presse électroniques. Certaines de ces contributions sont disponibles sur l’extranet métier "Intercom" mis à la disposition du club par le SIG, ainsi que les programmes et comptes rendus des réunions.

Révision générale des politiques publiques : les mesures concernant l'accueil du public et l'administration électronique

Lancée par le Premier ministre en juin 2007, la révision générale des politiques publiques met en oeuvre un diagnostic complet de toutes les missions et dépenses de l'Etat pour proposer des réformes dans tous les domaines de l'action publique visant à "maîtriser et rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques".

Le 12 décembre 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé 97 mesures concrètes : http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/RGPP3.pdf.

Voici les principales mesures concernant l'amélioration de l’accueil du public dans les services publics :
- "Extension des garanties données au public sur la qualité de l’accueil : application systématique des 18 engagements de service et de suivi de l’accueil à toutes les administrations d’Etat (référentiel Marianne)
- Amélioration de l’accueil physique des administrations : élargissement des horaires d’ouverture des guichets en fonction des attentes locales des usagers et mise en place de plages horaires de rendez-vous pour tous les services accueillant du public afin de réduire les temps d’attente aux guichets
- Amélioration de l’efficacité de l’accueil téléphonique des administrations : mise en place dans chaque ministère d’un accueil téléphonique de qualité, élargissement des horaires d’ouverture du centre d’appel généraliste « 39-39 » (8h00 à 20h00 du lundi au vendredi et les samedis de 9h00 à 18h00), extension des services offerts par le 39-39 et limitation du coût d’appel vers les administrations au coût d’un appel local
- L’accueil physique et téléphonique de chacun des ministères fera l’objet d’une évaluation extérieure par un tiers, qui sera publiée annuellement".

Les principales mesures concernant le renforcement de l'administration électronique sont:
- "création d’un portail internet unique de renseignement administratif et d’accès aux téléprocédures,
- adoption d’une charte ergonomique unique pour tous les services en ligne,
- mise en place de l’accusé de réception électronique à toute demande formulée par courriel".

Fusion de service-public.fr et Administration24h24.gouv.fr

Le rôle de service-public.fr comme guichet d’accueil à distance de l’administration est conforté par le gouvernement puisque service-public.fr doit devenir le "portail unique de renseignement administratif et d’accès aux téléprocédures".

La première étape consiste à intégrer le contenu du site administration24h24.gouv.fr, référencer et diffuser les téléservices des particuliers sur le Guide des droits et démarches de service-public.fr et les téléservices des professionnels sur pme.service-public.fr. La nouvelle rubrique "Démarches en ligne" intitulée "Vos démarches 24h24" sera enrichie et donnera accès aux téléservices les plus consultés d'après les statistiques du site administration24h24.gouv.fr. Cette rubrique reprendra la thématique du site administration24h24.gouv.fr et proposera le moteur de recherche de service-public.fr qui permet d'accéder à tous les téléservices particuliers et professionnels en tapant les mots du titre ou le numéro Cerfa recherché.

A partir du 28 février, le site administration24h24.gouv.fr ferme et une redirection vers la rubrique "Démarches en ligne" de service-public.fr sera mise en place.

D'autre part, la page consacrée aux démarches locales en ligne sera revue. Le téléservice "demande d'acte d'état civil" sera valorisé et une explication à l'intention des collectivités territoriales sur les modalités d'inscription et de référencement dans ce service sera également proposée. La liste des téléservices de demande d'actes d'état civil des mairies référencés manuellement sera supprimée.

La deuxième étape consistera en une refonte profonde du site afin, notamment, de valoriser l'accès aux téléservices.

Pour en savoir plus sur la révision générale des politiques publiques :

Site dédié à la RGPP : http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/
Dossier sur vie-publique.fr

Semaine de la Fonction publique
du 1er au 8 février

Du 1er au 8 février : une semaine de débats sur l'avenir de la Fonction publique conclue le 8 février par une conférence de synthèse en présence d’Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique et d’André Santini, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique.

Programme : http://www.ensemblefonctionpublique.org/

Contibutions :
http://www.contributions-ensemblefonctionpublique.org/Contributions/contributions.aspx