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  COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Calculer la revalorisation de sa pension alimentaire

Calculer la revalorisation de sa pension alimentaire : service-public.fr continue à s’adapter aux besoins et aux demandes des usagers. Depuis le 11 juillet 2002, un module en ligne permet de calculer facilement la revalorisation de sa pension alimentaire. La revalorisation se fait à partir des indices mensuels des prix à la consommation calculés par l’Insee.
Le module de calcul est - aujourd’hui - valable pour des revalorisations annuelles régulières et/ou pour la revalorisation des pensions alimentaires fixées par jugements ou ordonnances établis en métropole à partir de 1999
.

service-public.fr, source d’information sur les droits et démarches, répond déjà à toutes les questions que l’on peut se poser sur la pension alimentaire (décision, bénéficiaires, fixation, modification, recouvrement de la pension alimentaire, imposition, etc.).
Le calcul de sa revalorisation est donc un enrichissement qui répond aux besoins des usagers mais aussi à celui des relais d’information (comme les services sociaux). Il intéressera toutes les personnes dont le montant de la pension alimentaire a été fixé par jugement de divorce ou de séparation de corps, en métropole. Ce module permet de calculer la revalorisation annuelle de leur pension, mais aussi, pour les jugements établis à partir de 1999, de calculer tous les montants revalorisés.

Comment procéder

Il est conseillé à l’internaute d’avoir sous les yeux ou de bien connaître les termes de son jugement de divorce ou de paiement de sa pension alimentaire. En effet, les éléments nécessaires au calcul de la revalorisation y figurent :
- la série d’indice à prendre en compte : « Ensemble des ménages hors tabac (France entière) » ou « Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé » ;
- la date à laquelle la pension doit être revalorisée ;
- éventuellement la date de l’indice de référence servant à la première revalorisation ;
- le montant actuel de la pension alimentaire ou le montant de départ pour une première revalorisation.

L’accès à la calculette se fait à partir du sous-thème « divorce, séparation » des rubriques « Famille » et « Justice ». Elle sera aussi référencée sous la rubrique « Téléservices publics ».
Le module de calcul est également accessible à partir du site de l’Insee
http://www.insee.fr

Contact presse
Marie-Thérèse Even

Attachée de presse de La Documentation française
marie-therese.even@df.gouv.fr

01 40 15 71 00 - Fax : 01 40 15 72 30

 

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