Actualité de vos droits et démarches
Organisation du travail
Davantage de jours de télétravail indemnisables dans la fonction publique en raison des JO 2024
Publié le 23 avril 2024
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Les agents publics qui télétravaillent bénéficient d’une indemnité forfaitaire ; elle permet notamment de compenser les frais supplémentaires occasionnés (dépenses en énergie, etc.). Le montant maximum pouvant être perçu, au titre de ce forfait télétravail, a été exceptionnellement augmenté pour l’année 2024 marquée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
À la une
Loi Habitat dégradé
De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Publié le 22 avril 2024
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S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien d'un immeuble ; ainsi qu’une obligation pour les syndics d’informer les occupants et propriétaires d’un immeuble lorsque celui-ci est touché par une procédure de lutte contre l’habitat indigne.
Patrimoine
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le 19 avril 2024
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Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation.
Élections européennes
Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit !
Publié le 20 avril 2024
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Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections européennes le 9 juin 2024 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-Public.fr.
Loi bien vieillir
Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Publié le 19 avril 2024
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Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien vieillir », publiée au Journal officiel du 9 avril 2024, la supprime dans certains cas.
Donneurs
Don du sang : l’EFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai
Publié le 18 avril 2024
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L’Établissement français du sang (EFS) invite toutes les personnes qui le peuvent à prendre rendez-vous dès à présent pour faire un don. L’objectif est de limiter l’impact des jours fériés et ponts du mois de mai sur les réserves de sang.
En bref
Environnement
Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Publié le 17 avril 2024
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Élections européennes
Est-on inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans ?
Publié le 17 avril 2024
Achat immobilier
Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Publié le 12 avril 2024
Bien vieillir
Ehpad : accueil obligatoire des animaux de compagnie et garantie du droit de visite
Publié le 10 avril 2024
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Élections européennes 2024
Comment faire une demande de procuration de vote ?
Publié le 09 avril 2024
Impôts
Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !
Publié le 11 avril 2024
Dossier d’actualité
Repères
Ce qui change en avril 2024
Publié le 11 avril 2024
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Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril. Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus 2023 le 11 avril. Suppression de la vignette verte... Découvrez avec Service-Public.fr les nouvelles mesures à partir du mois d'avril.
E-administration : les nouveautés
Papiers numériques
Avec France Identité, générez des justificatifs d’identité à usage unique
Publié le 27 mars 2024
Permis de conduire
Vous avez accès à de nouvelles informations sur le téléservice « Mes points permis »
Publié le 15 mars 2024
Jurisprudence
Demande d’indemnisation
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ?
Publié le 11 avril 2024
Harcèlement moral
La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Publié le 03 avril 2024
Agenda
- À partir du 2 avr. 2024
- Du 6 avr. au 12 mai 2024
- À partir du 15 avr. 2024
Indices et taux
Location
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2024 ?
Publié le 15 avril 2024
Déclaration de revenus 2024
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Publié le 09 avril 2024
Aides sociales
Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2024
Publié le 02 avril 2024
Découvrir
Aide aux personnes âgées
Sortir Plus, un service qui facilite les mobilités des personnes âgées
Publié le 29 mars 2024
Culture
Bourges, capitale européenne de la culture en 2028
Publié le 29 mars 2024