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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
Vérifié le 15 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.
Attention
Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Tableau - Conditions d'acceptation d'une formation
L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié justifie d'une ancienneté suffisante
La demande est faite dans les temps
La demande contient les mentions obligatoires.
Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois.
De plus, l'employeur peut refuser la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d' absence.
L'employeur doit donner son accord à la demande de formation.
De plus, l'employeur peut reporter la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un :
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