Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?

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Majoration de l'impôt dû

Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de l'une des pénalités suivantes :

• 10 % en l'absence de mise en demeure: titleContent
• 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure
• 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure

Intérêts de retard

Des intérêts de retard vous sont aussi appliqués.

Ils s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).

Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.