Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de lettre)

Je soussigné [Nom - Prénom de l'assuré] ,

détenteur du contrat [numéro du contrat d'assurance]

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : [adresse de l'assuré] .

[Date]

[Signature]

Vérifié le 25 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.