Ecrire à service-public.fr sur un droit ou une démarche

Mise à jour le 24.01.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Les questions auxquelles service-public.fr répond

Service-public.fr apporte une première réponse d’orientation, la plus précise possible sur les sujets administratifs. Les questions ne pouvant faire l’objet d’une réponse de ce type sont dirigées vers le 3939 ou vers un centre de contact spécialisé.

Ce service ne se substitue pas aux prestations de conseil des professionnels (avocats, notaires, consultants, experts…).

Pour des raisons de confidentialité, merci de ne pas nous faire parvenir de renseignements personnels (numéro d’assuré social, numéro fiscal, de passeport ...).

  • Exemple 1

    Question

    Bonjour, En tant de propriétaire d’une petite maison dans la Manche (occupée par ma tante à titre gratuit), et pour laquelle j’envisage des travaux d’isolation, puis-je prétendre à une aide de l’A.N.A.H. Y a t’il des conditions a remplir ? Merci Réponse apportée par service-public.fr

    Bonjour,

    Merci pour votre message. Vous trouverez des informations relatives à l’aide financière pour les travaux d’amélioration de l’habitat versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à la page suivante du site service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/...

    Pour toutes informations complémentaires, nous vous invitons à vous rapprocher de la Délégation de la Manche de l’ANAH dont vous trouverez les coordonnées à la page suivante de l’annuaire de l’administration : http://lannuaire.service-public.fr/...

    Cordialement.

  • Exemple 2

    Question

    Je suis demandeur d’emploi, non allocataire pour le moment. Je ne trouve pas le moyen de trouver la bonne page pour obtenir un formulaire de demande d’aide au retour à l’emploi (ARE) ? Réponse apportée par service-public.fr

    Merci pour votre message.

    Vous devez vous procurer ce formulaire directement auprès du Pôle emploi dont vous dépendez et dont vous trouverez les coordonnées à partir de la page suivante du site Pôle emploi : http://www.pole-emploi.fr/informations/votre-pole-emploi-@/votre_pole_emploi/.

    Un spécimen (non utilisable au guichet) peut cependant être consulté à titre indicatif sur le site internet de Pôle Emploi, à l’adresse suivante : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ521.pdf.

    Cordialement.

  • Exemple 3

    Question

    Madame, Monsieur, Je souhaite faire apparaitre le nom de jeune fille de ma mère sur ma carte d’identité. Quelles sont les démarches à accomplir pour que ce nom d’usage soit pris en compte sur ma carte d’identité ? Quel est le délai ? Cordialement. Réponse apportée par service-public.fr

    Bonjour,

    Merci pour votre message.

    Vous trouverez des informations sur les modalités relatives à la mention du nom d’usage sur les documents d’identité à la page suivante du site service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/...

    Pour obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Mairie dont vous trouverez les coordonnées à partir de la page suivante de l’annuaire de service-public.fr (sélectionnez votre département sur la carte afin d’accéder à tous les organismes de votre lieu de résidence) : http://lannuaire.service-public.fr/...

    Cordialement.

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Les questions auxquelles service-public.fr ne répond pas

La réponse de service-public.fr ne préjuge pas de l’examen individuel de votre situation par l’administration compétente, nous ne répondons ou n’intervenons pas sur vos dossiers personnels gérés pas les services administratifs (impôts, sécurité sociale, CAF ...).

Par ailleurs, nous n’effectuons pas de recherches documentaires ou jurisprudentielles.

  • Exemple 4

    Question

    Bonjour,

    J’ai effectué une demande d’acquisition de la nationalité française auprès de vos services et j’ai oublié de vous fournir l’un des documents aussi je vous l’envoie ci joint.

    Merci de votre réponse.

    Réponse apportée par service-public.fr

    Merci pour votre message. Vous avez adressé votre courriel au département messagerie de service-public.fr qui se propose d’apporter aux usagers un premier niveau d’information relatif aux demandes de renseignement administratif, et de les orienter vers les sites publics ou les organismes compétents. Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande qui ne relève pas de notre compétence mais de celle d’un autre organisme public. Par ailleurs, dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous ne prenons pas connaissance des pièces jointes à vos messages .

    Dans le cas présent, nous vous suggérons de contacter directement le service auquel vous aviez transmis votre demande de naturalisation (votre préfecture si vous êtes en France ou le consulat français de votre pays de résidence). Vous trouverez les coordonnées de ce service à partir de l’annuaire de service-public.fr à la page suivante : http://lannuaire.service-public.fr/

  • Exemple 5

    Question

    Bonjour,

    Je n’arrive pas à accéder à mon compte personnel pourtant j’ai bien utilisé mes codes correspondants tels que vous mes les avez fait parvenir par courrier. Je souhaite connaître l’état de mes derniers remboursements dentaires, comment accéder à mon compte ?

    Merci.

    Réponse apportée par service-public.fr

    Bonjour,

    Merci pour votre message. Vous l’avez adressé au service de messagerie du site service-public.fr. Nous ne sommes pas en mesure de vous apporter des renseignements sur l’accès à votre dossier personnel d’assurance maladie. Nous vous suggérons de consulter la page suivante du site de l’assurance maladie afin d’obtenir de nouveaux codes d’accès : Votre compte ameli

    Si, malgré cette procédure, vous ne pouvez pas accéder à votre compte, il conviendrait de vous rapprocher de votre caisse primaire d’assurance maladie :
    - par téléphone au 3646 (valable uniquement en métropole - coût d’un appel local depuis un poste fixe) ou 0 811 70 36 46 (depuis l’étranger - tarif variable selon l’opérateur téléphonique).
    - ou sur place, au guichet dont vous trouverez les coordonnées à partir de la page suivante du site de l’assurance maladie : www.ameli.fr/assures/index.php

    Cordialement.

  • Exemple 6

    Question

    L’arrêté du 21/09/1981, réglemente l’installation des miroirs routiers. En agglomération, que faut il entendre par "sur la branche du carrefour" ? Est-ce un croisement de routes ouvertes à la circulation routière ou est-il possible que ce carrefour soit composé d’une voie publique et d’une voie privée ? La question se pose à notre commune, un riverain ayant demandé la pose d’un tel miroir à la sortie de son garage. Merci de votre aide. Le maire de Saint-Martin-sur-Cher Réponse apportée par service-public.fr

    Bonjour,

    Merci pour votre message. Le département messagerie de service-public.fr se propose d’apporter aux usagers un premier niveau d’information concernant les demandes de renseignement administratif, et de les orienter vers les sites publics ou les organismes compétents, il n’a pas pour mission de conseiller les administrations dans l’exercice de leurs fonctions. Dans ces cas, les collectivités locales ont la possibilité de se référer à leur centre de gestion, à leur préfecture ou aux ministères concernés par l’acte administratif en cause. En l’espèce nous vous suggérons de vous rapprocher du bureau de la sécurité et de la signalisation routière du ministère de l’intérieur aux coordonnées figurant à la page suivant de l’annuaire de service-public.fr : http://lannuaire.service-public.fr/...

    Cordialement

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Délai de réponse : service-public.fr met tout en œuvre pour vous répondre dans un délai maximum de 7 jours. En décembre 2011, 99,7% des messages ont été traités en moins de 7 jours dont 56,7% en moins de 3 jours.

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Suivi qualité : 81 936 messages ont été traités en 2011. Un contrôle quotidien et des enquêtes trimestrielles permettent de maintenir et d’améliorer la qualité de ce service qui vous fournit une réponse d’orientation et vous assiste dans l’utilisation de service-public.fr.

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