Taxe poids-lourds (TPL)

Écotaxe poids lourds : entrée en vigueur suspendue

Publié le 29.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’application de l’écotaxe poids-lourds, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014, est suspendue sur tout le territoire national. C’est ce qu’a annoncé mardi 29 octobre 2013 le Premier ministre.

Pour rappel : Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises devait s’appliquer au 1er janvier aux poids-lourds, immatriculés ou non en France, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage) ainsi que certains itinéraires départementaux ou communaux.

Il était prévu que le taux de l’écotaxe, compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre, dépende du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule. Trois régions devaient toutefois bénéficier d’un abattement en raison de leur éloignement du reste de l’espace européen : 50 % d’abattement pour les routes de Bretagne et 30 % pour celles d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées.