Subventions

TéléPAC : demandes d’aides jusqu’au 15 mai

Publié le 24.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai 2014 inclus pour déclarer leur demande d’aides liées aux surfaces agricoles pour 2014, dites « Aides surfaces ».

Cette déclaration permet de préparer l’attribution de l’essentiel des aides directes communautaires dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Le téléservice Telepac permet d’effectuer les demandes d’aides en ligne pour :

  • les aides de la PAC : droits à paiement unique (DPU), prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), aides aux ovins et caprins, soutien à l’agriculture biologique, aide à l’assurance récolte...,
  • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN),
  • certaines mesures agro-environnementales (MAE), dont la prime à l’herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER).

Une assistance téléphonique peut être jointe pour tout renseignement : numéro vert : 0800 22 13 71 (appel gratuit depuis un fixe), du lundi au vendredi de 7 heures à 21h, et le samedi de 9h à 17h (sauf jours fériés).

Pour en savoir plus