Subventions

TéléPAC : demandes d’aides jusqu’au 15 mai

Publié le 13.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai 2013 inclus pour déclarer leur demande d’aides liées aux surfaces agricoles pour 2013, dites « Aides surfaces ».

Cette déclaration permet de préparer l’attribution de l’essentiel des aides directes communautaires dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Le téléservice Telepac permet d’effectuer les demandes d’aides en ligne pour :

  • les aides découplées ou directes du 1er pilier de la PAC : droits à paiement unique (DPU), prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), aides aux ovins et caprins, soutien à l’agriculture biologique, aide à l’assurance récolte...,
  • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) - aide du 2nd pilier,
  • certaines mesures agroenvironnementales (MAE) surfaciques, dont la prime à l’herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER) - aides du 2nd pilier.

Une assistance téléphonique (numéro vert : 0800 22 13 71) peut être jointe pour tout renseignement.

Pour en savoir plus