Baux ruraux

Quel est l’indice national des fermages ?

Publié le 27.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour 2015, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 110,05 (contre 108,30 en 2014, l’année 2009 constituant la base 100).

La variation de l’indice national des fermages 2015 par rapport à 2014 est de + 1,61 % (contre + 1,52 % en 2014 par rapport à 2013).

Les loyers par hectare en 2015 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2014 par l’indice national des fermages 2015, divisé par l’indice des fermages 2014.

Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016, il faut donc appliquer une hausse de + 1,61 % sur le montant du fermage payé.

Sur Service-public.fr Comment calculer le fermage d’un bail rural ?