Baux ruraux

Quel est l’indice national des fermages ?

Publié le 12.08.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour 2013, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,68 (contre 103,95 en 2012, l’année 2009 constituant la base 100).

La variation de l’indice national des fermages 2013 par rapport à 2012 est de + 2,63 % (contre + 2,67 % en 2012 par rapport à 2011).

Les loyers par hectare en 2013 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2012 par l’indice national des fermages 2013, divisé par l’indice des fermages 2012.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,63 % sur le montant du fermage payé.

Depuis 2010, le mode de calcul de l’indice des fermages est uniformisé sur le plan national, alors qu’auparavant il était calculé différemment dans chaque département.

L’indice des fermages 2013 est établi à partir des indicateurs suivants :

  • indice du revenu brut d’entreprise agricole par hectare, constaté au niveau national = 108,36 (contre 104,83 en 2012)
  • indice du prix du PIB = 104,16 (contre 102,62 en 2012).

L’indice unique est composé en prenant en compte l’évolution :

  • du revenu brut des entreprises agricoles par hectare sur le plan national au cours des 5 années précédentes (solde des recettes et des charges annuelles courantes, hors dotations aux amortissements), pour 60 %,
  • du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut - PIB) de l’année précédente, pour 40 %.