Animation sportive

Comment obtenir l’autorisation de retransmettre des manifestations sportives dans un café-restaurant ?

Publié le 23.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un exploitant de débit de boissons ou de restaurant qui souhaite proposer la retransmission d’événements sportifs et mettre à la disposition de sa clientèle un ou plusieurs téléviseurs en salle doit au préalable en obtenir l’autorisation auprès de la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), chargée de percevoir les droits d’auteur.

Le cafetier ou le restaurateur doit acquitter un forfait unique de droits d’auteur d’un montant de 110 € TTC.

Une autorisation simplifiée, valable jusqu’au 9 septembre 2012, est disponible en ligne.

Si l’installation du poste de télévision est permanente, l’exploitant doit également s’acquitter de la redevance sur la diffusion de musique dans un commerce et de la contribution à l’audiovisuel public (qui a remplacé la redevance audiovisuelle).