Relance

Un nouveau taux pour le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Publié le 09.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En vigueur depuis janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.

Son taux, qui était de 4 % des rémunérations brutes versées au titre de 2013 (année de lancement du CICE), passe à 6 % à partir du 1er janvier 2014.

Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales (masse salariale), versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic.