Administration en ligne - le fil d'actualité de service-public.fr

Associations : la publication des comptes annuels au Journal officiel

Direction de l'information légale et administrative — 2012-04-18T13:53:22Z

Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du commissaire aux comptes. Celles qui ont perçu au moins 153 000 euros de dons ou 153 000 de subventions au cours de l'exercice comptable en ont même l'obligation.
Le dépôt et la publication s'effectuent uniquement par voie électronique (téléservice) à partir du site du Journal officiel. Ils nécessitent de réaliser un document au format PDF (les fichiers PDF ne doivent être ni (...)

Défenseur des droits : un accès direct au 09 69 39 00 00

Direction de l'information légale et administrative — 2012-03-05T15:35:44Z

Le Défenseur des droits peut désormais être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe). Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Le Défenseur des droits peut désormais être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe).
Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h. Il a pour objectif de donner des renseignements sur l'institution mais aussi sur (...)

Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-27T14:08:00Z

Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d'autorisations d'urbanisme changent. Ces nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr.
Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d'autorisations d'urbanisme changent.
Ces nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Il s'agit des (...)

Formulaires : vers la suppression des termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux »

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-23T09:10:01Z

Les termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux » doivent progressivement être supprimés sur les formulaires et les correspondances des administrations (les formulaires déjà édités pouvant être utilisés jusqu'à épuisement des stocks).
Le choix des termes « madame » ou « mademoiselle » n'étant commandé par aucune disposition législative ou réglementaire, l'emploi de la civilité « madame » est à privilégier comme l'équivalent de « monsieur » pour les hommes, (...)

Créer une association en ligne avec e-creation

Direction de l'information légale et administrative — 2012-02-15T10:50:02Z

Vous souhaitez créer une association ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne avec le téléservice e-creation, ce nouveau service étant accessible 24h/24 et 7j/7 depuis votre compte Association, l'espace personnalisé à destination des associations accessible sur service-public.fr.
Avec e-création, vous pouvez déclarer la création d'une association à l'administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l'avancement du dossier tout au long du traitement et (...)

Assurance maladie : mise en garde contre l'envoi de courriels frauduleux

Direction de l'information légale et administrative — 2012-01-30T14:40:15Z

L'Assurance maladie met en garde les assurés contre l'envoi de courriels frauduleux les invitant à se connecter au site www.ameli.fr. Attention, il s'agit d'une escroquerie : vous ne devez pas répondre à ce type de courriels.
L'Assurance maladie met en garde les assurés contre l'envoi de courriels frauduleux les invitant à se connecter au site www.ameli.fr.
Le lien proposé dans ces courriels renvoie sur un site ressemblant à celui de l'Assurance maladie afin d'obtenir des justificatifs d'identité (carte (...)

Certificat d'immatriculation : changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative — 2012-01-24T13:00:00Z

Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation (modèle SIV de type AA-123-AA) peuvent effectuer leur changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr.
Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation (modèle SIV de type AA-123-AA) peuvent effectuer leur changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr. Par le biais de ce téléservice, les usagers reçoivent à leur domicile l'étiquette mentionnant la nouvelle adresse à apposer sur le (...)

TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d'attestation en ligne

Direction de l'information légale et administrative — 2012-01-24T13:00:00Z

Pour bénéficier du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA à 7 %) sur des travaux dans des logements d'habitation, vous devez utiliser l'un des 2 modèles d'attestation proposés en ligne par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Ce taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur des logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. L'attestation normale est utilisée (...)

Saisir la justice : achat en ligne du timbre de 35 euros

Direction de l'information légale et administrative — 2012-01-17T13:15:00Z

Depuis le 16 janvier 2012, le ministère de la justice et des libertés offre la possibilité d'acheter en ligne le timbre fiscal de 35 euros nécessaire avant d'introduire une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative.
Pour acheter le timbre en ligne sur www.timbre.justice.gouv.fr, il faut posséder une adresse électronique, se munir d'une carte bancaire et avoir à disposition une imprimante. Après l'achat, le timbre et le justificatif de paiement doivent être téléchargés au format (...)

Assurance retraite : relevé de situation individuelle en ligne

Direction de l'information légale et administrative — 2012-01-11T14:05:00Z

Vous êtes salariés de l'industrie, du commerce et des services ? L'Assurance retraite vous propose de consulter en ligne votre relevé de situation individuelle récapitulant vos droits dans l'ensemble de vos régimes de retraite, y compris les complémentaires.
Ce nouveau service retrace l'ensemble de votre carrière professionnelle en listant le nombre de trimestres et de points acquis auprès des régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire. Pour obtenir votre relevé de situation (...)