http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr http://www.service-public.fr/actualites/002733.html 2013-05-16T10:21:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. <br />À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. (...) Relations avec l'administration Transports Automobiliste Mobile http://www.service-public.fr/actualites/002719.html 2013-04-30T09:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Habituellement, l'essai mensuel des sirènes intervient le premier mercredi du mois. En mai 2013, le premier mercredi étant un jour chômé (1er mai), les sirènes d'alerte ne sonneront pas. Ce signal d'essai sera diffusé à midi, le jeudi 2 mai. <br />Habituellement, l'essai mensuel des sirènes intervient le premier mercredi du mois. En mai 2013, le premier mercredi étant un jour chômé (1er mai), les sirènes d'alerte ne sonneront pas. Ce signal d'essai sera diffusé à midi, le jeudi 2 mai. <br />Constitué d'environ 4 500 (...) Relations avec l'administration Parent Mobile http://www.service-public.fr/actualites/00465.html 2013-04-25T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 avril 2013 fixe le barème kilométrique 2013 applicable aux automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs. <br />Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 avril 2013 fixe le barème kilométrique 2013 applicable aux automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs. <br />En se basant sur ce barème forfaitaire, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l'impôt 2013 sur les revenus 2012. Ce barème est calculé notamment en (...) Argent Relations avec l'administration Contribuable Poser une question Automobiliste Mobile http://www.service-public.fr/actualites/00829.html 2013-04-17T13:07:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de rendre public le calendrier vaccinal 2013. <br />Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de rendre public le calendrier vaccinal 2013. <br />Le calendrier vaccinal 2013 est simplifié avec notamment : <br />une diminution du nombre d'injections <br />pour les nourrissons : la primovaccination contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite et les infections invasives à haemophilus influenza de type b, avec une injection en moins (...) Relations avec l'administration Social - Santé Parent Jeune Mobile http://www.service-public.fr/actualites/002706.html 2013-04-09T14:56:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Tout lieu d'habitation doit être équipé d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le guide « Détecteurs de fumée - mode d'emploi », en ligne sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement. <br />Tout lieu d'habitation doit être équipé d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le guide « Détecteurs de fumée - mode d'emploi », en (...) Logement Relations avec l'administration Locataire Propriétaire Mobile http://www.service-public.fr/actualites/002698.html 2013-03-29T15:29:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative À compter du 2 avril 2013, les personnes qui voyagent très souvent à l'étranger peuvent faire la demande d'un passeport « grand voyageur ». <br />À compter du 2 avril 2013, les personnes qui voyagent très souvent à l'étranger peuvent faire la demande d'un passeport « grand voyageur ». <br />Le passeport format « grand voyageur » est un passeport biométrique qui ne diffère du passeport classique que sur deux points : <br />le nombre de pages (48 au lieu de 32), <br />l'image de fond des pages. <br />Le passeport grand voyageur est (...) Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Mobile http://www.service-public.fr/actualites/002688.html 2013-03-25T11:28:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Afin de faciliter la restitution d'œuvres d'art aux familles spoliées pendant la seconde guerre mondiale, le ministère de la culture et de la communication indique que les ayants droit peuvent obtenir la restitution d'œuvres en effectuant des demandes spécifiques auprès des services de l'État. <br />Afin de faciliter la restitution d'œuvres d'art aux familles spoliées pendant la seconde guerre mondiale, le ministère de la culture et de la communication indique que les ayants droit peuvent obtenir la (...) Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Mobile http://www.service-public.fr/actualites/002092.html 2013-03-20T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative À la suite de la démission, mardi 19 mars 2013, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, un décret concernant la nouvelle composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du mercredi 20 mars 2013. <br />À la suite de la démission, mardi 19 mars 2013, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, un décret concernant la nouvelle composition du gouvernement a été publié au Journal (...) Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Mobile accueil_annuaire http://www.service-public.fr/actualites/002679.html 2013-03-12T15:36:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Depuis janvier 2013, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie un nouvel indice appelé « IPC des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie ». Il est destiné au calcul de la revalorisation du salaire minimum de croissance. <br />Depuis janvier 2013, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie un nouvel indice appelé « IPC des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie ». Il est destiné au calcul de (...) Argent Relations avec l'administration Consommateur Mobile http://www.service-public.fr/actualites/001008.html 2013-03-04T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vol de téléphone portable, escroquerie, dégradations de biens... Le système de la pré-plainte en ligne, expérimenté dans un certain nombre de départements, va être généralisé à l'ensemble du territoire à partir du 4 mars 2013. <br />Vol de téléphone portable, escroquerie, dégradations de biens... , le système de la pré-plainte en ligne, expérimenté dans un certain nombre de départements, va être généralisé à l'ensemble du territoire à partir du 4 mars 2013. <br />Ce dispositif s'adresse aux victimes d'atteintes aux biens (...) Justice Relations avec l'administration Administration en ligne Mobile