Relations avec l'administration - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Anciens malades du cancer et « droit à l'oubli » : bientôt un accès plus facile au crédit http://www.service-public.fr/actualites/007690.html 2015-03-26T10:45:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les représentants des sociétés et mutuelles d'assurance ont cosigné, mardi 24 mars 2015, un protocole d'accord concernant le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer qui souhaiteraient contracter un crédit. Les représentants des sociétés et mutuelles d'assurance ont cosigné, mardi 24 mars 2015, un protocole d'accord concernant le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer qui souhaiteraient contracter un crédit. Les dispositions contenues dans cet accord impliquent : un droit à l'oubli (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007690.html Argent Relations avec l'administration Social - Santé Consommateur Patient Mobile En bref Impôt sur le revenu : le calendrier 2015 de la déclaration des revenus http://www.service-public.fr/actualites/007643.html 2015-03-18T10:09:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier le calendrier concernant la campagne 2015 pour la déclaration des revenus 2014. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier le calendrier concernant la campagne 2015 pour la déclaration des revenus 2014. Le service de déclaration en ligne doit ouvrir à partir du mercredi 15 avril 2015. La date limite de dépôt de la déclaration 2015 sur format papier est fixée au mardi 19 mai 2015. Pour la déclaration (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007643.html A la une Argent Relations avec l'administration Contribuable Mobile En bref Permis de conduire à 1 euro accessible dès 15 ans http://www.service-public.fr/actualites/007597.html 2015-03-10T14:18:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Il est désormais possible pour les jeunes de 15 ans de bénéficier du dispositif du « permis à 1 euro par jour » pour financer l'obtention du permis de conduire. Il est désormais possible pour les jeunes de 15 ans de bénéficier du dispositif du « permis à 1 euro par jour » pour financer l'obtention du permis de conduire (permis B). C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 mars 2015. Cet abaissement de la condition d'âge (de 16 à 15 ans) pour le permis à 1 euro fait suite à la (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007597.html Relations avec l'administration Transports Jeune Mobile En bref Passeports : acheter en ligne son timbre fiscal électronique http://www.service-public.fr/actualites/007554.html 2015-03-02T15:46:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Il vous faut un timbre fiscal pour votre passeport ? Vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ». Il vous faut un timbre fiscal pour votre passeport ? Vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ». Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire. Le site vous délivre les références du timbre (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007554.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Mobile En bref Tutelles, testaments, contrats... : une loi publiée au Journal officiel http://www.service-public.fr/actualites/007542.html 2015-02-26T13:45:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Tutelles, testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut de l'animal... La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du mardi 17 février 2015. Tutelles, testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut de l'animal... La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007542.html Famille Justice Relations avec l'administration Mobile En bref Contraventions : suivez votre dossier sur www.antai.gouv.fr http://www.service-public.fr/actualites/007489.html 2015-02-18T15:26:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le 11 février 2015, les usagers de la route peuvent suivre leur dossier de contravention sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Depuis le 11 février 2015, les usagers de la route peuvent suivre leur dossier de contravention en ligne. C'est ce qu'indique l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Après une infraction routière relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) en France, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007489.html Relations avec l'administration Transports Automobiliste Mobile En bref Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur www.lassuranceretraite.fr http://www.service-public.fr/actualites/007461.html 2015-02-11T13:25:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Connaître le montant imposable de sa retraite ou encore télécharger une attestation de paiement... La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) propose toute une gamme de services en ligne, accessibles depuis l'espace personnel que chaque assuré peut se créer sur le site www.lassuranceretraite.fr. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui gère le régime général, a mis en place une gamme de services en ligne, accessibles et sécurisés dans l'espace personnel que chaque assuré peut se (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007461.html Formation - Travail Relations avec l'administration Social - Santé Salarié du secteur privé Senior Mobile e-Administration : les nouveautés Élections 2015 : peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales ? http://www.service-public.fr/actualites/003383.html 2015-02-09T17:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Pour pouvoir voter aux élections départementales de mars 2015 et aux élections régionales (prévues en décembre 2015), les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d'inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2014. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s'inscrire après cette date et de voter en 2015 : vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection, vous déménagez pour des motifs professionnels (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003383.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Jeune Poser une question Mobile En bref 250 000 : c'est le nombre d'abonnés à la lettre d'actualité de Service-public.fr http://www.service-public.fr/actualites/007438.html 2015-02-05T11:36:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La lettre de Service-public.fr compte depuis le 1er février 2015 plus de 250 000 abonnés. La lettre de Service-public.fr compte depuis le 1er février 2015 plus de 250 000 abonnés. Envoyée tous les jeudis, cette lettre d'information reprend les articles publiés sur la rubrique « Actualités » de Service-public.fr durant les sept derniers jours. Pour ceux qui ne sont pas abonnés, il est toujours possible de recevoir gratuitement la lettre, en saisissant une adresse électronique sur la page « S'abonner (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007438.html Relations avec l'administration Mobile Le chiffre Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007350.html 2015-01-23T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous pouvez calculer en ligne le montant de l'impôt 2015 à payer sur les revenus 2014 avec le simulateur proposé par le ministère des Finances et des Comptes publics. Le ministère des Finances et des Comptes publics propose de calculer en ligne le montant de l'impôt 2015 à payer sur les revenus 2014. Le simulateur s'adresse aux contribuables qui résident en France. Attention, le montant calculé reste indicatif. Il existe deux modules de calcul : simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires, des (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007350.html Argent Relations avec l'administration Contribuable Mobile En bref