Relations avec l'administration - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Démarchage téléphonique : mise en place d'une liste d'opposition à l'automne 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007971.html 2015-05-28T08:07:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique viennent d'être précisées par un décret publié au Journal officiel du 21 mai 2015. Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique viennent d'être précisées par un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 mai 2015, à la suite de la loi du 17 mars 2014 concernant la consommation (dite loi Hamon). Cette nouvelle liste sera effective au cours de l'automne 2015. Les (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007971.html Argent Relations avec l'administration Consommateur Mobile En bref Rachat de trimestres de retraite : diminution du coût pour certaines catégories d'assurés http://www.service-public.fr/actualites/007921.html 2015-05-14T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Jeunes actifs, apprentis ou encore assistants maternels : une circulaire de la Cnav du 28 avril 2015 fait le point sur la diminution du coût de rachat de trimestres. Jeunes actifs, apprentis ou encore assistants maternels : une circulaire de la Cnav du 28 avril 2015 fait le point sur la diminution du coût de rachat de trimestres, ce rachat servant à compléter leur carrière et à améliorer ainsi leur retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007921.html Formation - Travail Relations avec l'administration Salarié du secteur privé Mobile En bref Stagiaires : quel est le montant de la gratification minimale ? http://www.service-public.fr/actualites/007889.html 2015-05-07T08:18:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Calculez en ligne le montant de votre gratification minimale avec le simulateur de calcul proposé par Service-public.fr. Vous êtes stagiaire dans un organisme pendant plus de 2 mois (soit une durée de présence effective supérieure à 308 heures au cours d'une même année d'enseignement) ? Le montant de votre gratification minimale peut être calculé grâce à un simulateur de calcul. Le simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire permet d'obtenir : le montant de la gratification (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007889.html Formation - Travail Famille Relations avec l'administration Etudiant Jeune Poser une question Mobile En bref Mineurs : quels papiers d'identité pour voyager à l'étranger ? http://www.service-public.fr/actualites/003067.html 2015-04-27T15:31:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Français ou étranger né en France, le mineur doit disposer de papiers d'identité pour voyager à l'étranger. Si le mineur est français Le mineur français peut voyager en Europe avec une carte d'identité valide. D'autres pays exigent un passeport et parfois un visa, il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. L'autorisation de sortie de territoire qui était demandée pour un mineur voyageant à l'étranger sans ses (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003067.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Parent Etranger en France Européen en France Jeune Mobile Le nouveau calendrier scolaire de 2015 à 2018 http://www.service-public.fr/actualites/007726.html 2015-04-21T09:53:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 vient d'être fixé par deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 17 avril 2015. Le calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 vient d'être fixé par deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 17 avril 2015. Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche avait présenté, le 2 avril 2015, le projet de nouveau calendrier scolaire qui modifiait également la (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007726.html Famille Relations avec l'administration Parent Poser une question Mobile Demande de logement social sur internet : c'est maintenant possible http://www.service-public.fr/actualites/007767.html 2015-04-14T08:29:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne. Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr. Elle se déroule de la façon suivante : dépôt de votre demande sur le site internet, validation dans un délai de 48 à 72h si vous avez fourni une pièce d'identité lors de votre demande, attribution d'un numéro unique d'enregistrement, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007767.html Logement Relations avec l'administration Administration en ligne Locataire Mobile En bref Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu'au 31 mai 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007325.html 2015-04-13T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2015 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2015. Pour cela, il faut, au préalable, constituer le dossier social étudiant (DSE). Cette procédure permet de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007325.html Famille Relations avec l'administration Administration en ligne Etudiant Mobile Bourses de lycée : un simulateur en ligne pour connaître vos droits http://www.service-public.fr/actualites/007740.html 2015-04-08T12:07:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Votre enfant peut-il bénéficier d'une bourse de lycée à la rentrée 2015 ? Retrouvez en ligne le simulateur de bourse de lycée qui vous permet d'obtenir une estimation personnalisée du montant de la bourse. Votre enfant peut-il bénéficier d'une bourse de lycée à la rentrée 2015 ? Retrouvez en ligne le simulateur de bourse de lycée qui vous permet d'obtenir une estimation personnalisée du montant de la bourse. Pour cela, il vous faut renseigner : classe dans laquelle rentre votre enfant en septembre 2015, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007740.html Famille Relations avec l'administration Administration en ligne Parent Mobile En bref Anciens malades du cancer et « droit à l'oubli » : bientôt un accès plus facile au crédit http://www.service-public.fr/actualites/007690.html 2015-03-26T10:45:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les représentants des sociétés et mutuelles d'assurance ont cosigné, mardi 24 mars 2015, un protocole d'accord concernant le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer qui souhaiteraient contracter un crédit. Les représentants des sociétés et mutuelles d'assurance ont cosigné, mardi 24 mars 2015, un protocole d'accord concernant le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer qui souhaiteraient contracter un crédit. Les dispositions contenues dans cet accord impliquent : un droit à l'oubli (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007690.html Argent Relations avec l'administration Social - Santé Consommateur Patient Mobile En bref Permis de conduire à 1 euro accessible dès 15 ans http://www.service-public.fr/actualites/007597.html 2015-03-10T14:18:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Il est désormais possible pour les jeunes de 15 ans de bénéficier du dispositif du « permis à 1 euro par jour » pour financer l'obtention du permis de conduire. Il est désormais possible pour les jeunes de 15 ans de bénéficier du dispositif du « permis à 1 euro par jour » pour financer l'obtention du permis de conduire (permis B). C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 mars 2015. Cet abaissement de la condition d'âge (de 16 à 15 ans) pour le permis à 1 euro fait suite à la (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007597.html Relations avec l'administration Transports Jeune Mobile En bref