Relations avec l'administration - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Taxe d'habitation : calendrier 2014 du paiement http://www.service-public.fr/actualites/003367.html 2014-10-28T14:58:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télévision) des particuliers figurent sur le même avis d'impôt et sont payées en même temps. Le calendrier est différent selon le mode de règlement. <br />La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télévision) des particuliers figurent sur le même avis d'impôt et sont payées en même temps. <br />La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Elle est généralement fixée au 17 novembre 2014 (...) http://www.service-public.fr/actualites/003367.html A la une Argent Logement Relations avec l'administration Contribuable Locataire Propriétaire Mobile « Le silence vaut accord » : projets de décrets présentés en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003362.html 2014-10-23T12:08:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Procédure de validation des acquis de l'expérience, inscription en première année à l'université... Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord va remplacer la règle du « silence valant rejet ». <br />Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté au Conseil des ministres du mercredi 22 octobre 2014 les projets de décrets selon lesquels « le silence vaut accord » au sein des administrations d'État. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Procédure de validation des (...) http://www.service-public.fr/actualites/003362.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Mobile Grippe saisonnière : campagne de vaccination http://www.service-public.fr/actualites/003344.html 2014-10-14T13:46:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière se déroule du 10 octobre 2014 au 31 janvier 2015. L'Assurance maladie invite notamment les assurés de plus de 65 ans, les femmes enceintes et les personnes atteintes de certaines maladies chroniques (asthme, diabète, insuffisance cardiaque...) à se faire vacciner. <br />© JPC-PROD - Fotolia.com <br />La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière se déroule du 10 octobre 2014 au 31 janvier 2015. L'Assurance maladie invite notamment les (...) http://www.service-public.fr/actualites/003344.html A la une Relations avec l'administration Social - Santé Senior Patient Mobile Compte personnel de formation (CPF) : mise en place effective au 1er janvier 2015 http://www.service-public.fr/actualites/003337.html 2014-10-08T14:28:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d'être précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014, le CPF devant entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015. <br />Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d'être précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du samedi 4 octobre 2014, le CPF devant entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015. <br />Le premier décret concerne la constitution et le (...) http://www.service-public.fr/actualites/003337.html Formation - Travail Relations avec l'administration Demandeur d'emploi Salarié du secteur privé Mobile Services bancaires : une offre à prix réduit au 1er octobre 2014 pour les clients en difficulté http://www.service-public.fr/actualites/003325.html 2014-10-01T15:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Depuis le 1er octobre 2014, les banques sont dans l'obligation de proposer à leurs clients en difficulté financière une offre de services bancaires à prix réduit. <br />Depuis le 1er octobre 2014, les banques sont dans l'obligation de proposer à leurs clients en difficulté financière une offre de services bancaires à prix réduit. <br />Cette offre spécifique concerne notamment les personnes inscrites pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement pour un chèque (...) http://www.service-public.fr/actualites/003325.html Argent Relations avec l'administration Consommateur Mobile Permis de conduire : résultats d'examen en ligne pour 3 départements http://www.service-public.fr/actualites/003308.html 2014-09-23T08:56:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Depuis le 8 septembre 2014, les départements de la Loire (42), de Paris (75) et des Yvelines (78) proposent de connaître en ligne les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire. <br />Depuis le 8 septembre 2014, les départements de la Loire (42), de Paris (75) et des Yvelines (78) proposent de connaître en ligne les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire. <br />Pour accéder au service, il faut compléter le formulaire intitulé résultats « du permis de conduire » sur le site internet de la (...) http://www.service-public.fr/actualites/003308.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Transports Jeune Automobiliste Bourses des collèges : date limite de dépôt des dossiers fixée au 30 septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003251.html 2014-09-12T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourses des collèges pour l'année scolaire 2014-2015 sont fixées au 30 septembre 2014 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés et au 5 novembre 2014 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance. <br />Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourses des collèges pour l'année scolaire 2014-2015 sont fixées : <br />au 30 septembre 2014 pour les établissements d'enseignement public et les (...) http://www.service-public.fr/actualites/003251.html Famille Relations avec l'administration Parent Mobile Pollution atmosphérique : connaître la qualité de l'air extérieur sur www.buldair.org http://www.service-public.fr/actualites/00509.html 2014-09-11T10:08:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Alors que plusieurs régions françaises ont subi ces derniers jours des épisodes de pollution atmosphérique (poussières en suspension), consultez le site Buldair pour connaître en ligne la qualité de l'air extérieur près de chez vous. <br />Alors que plusieurs régions françaises ont subi ces derniers jours des épisodes de pollution atmosphérique (poussières en suspension), consultez le site Buldair pour connaître en ligne la qualité de l'air extérieur près de chez vous. <br />Le site propose une carte des mesures du (...) http://www.service-public.fr/actualites/00509.html Relations avec l'administration Social - Santé Parent Senior Mobile 114 : le numéro d'urgence par SMS pour les sourds et malentendants http://www.service-public.fr/actualites/003277.html 2014-09-03T12:03:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative En cas de situation d'urgence (blessure, noyade, accident de la route, vol, agression, incendie...), toute personne ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourd, malentendant, aphasique, dysphasique) peut composer le 114. <br />En cas de situation d'urgence (blessure, noyade, accident de la route, vol, agression, incendie...), toute personne ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourd, malentendant, aphasique, dysphasique) peut composer le 114. <br />Ouvert 24h24 et 7j/7, ce numéro gratuit est (...) http://www.service-public.fr/actualites/003277.html Relations avec l'administration Social - Santé Personne handicapée Poser une question Mobile Association : e-modification et e-dissolution, les nouveaux téléservices de déclaration en ligne http://www.service-public.fr/actualites/002977.html 2014-08-22T12:42:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution. <br />Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution (...) http://www.service-public.fr/actualites/002977.html Relations avec l'administration Administration en ligne Association Mobile