Relations avec l'administration - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Accès aux documents administratifs : les avis de la Cada désormais librement accessibles http://www.service-public.fr/actualites/003057.html 2014-04-15T13:38:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. <br />La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. La Commission d'accès aux (...) http://www.service-public.fr/actualites/003057.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Mobile Dossier social étudiant (DSE) : demande en ligne de bourse et de logement jusqu'au 30 avril 2014 http://www.service-public.fr/actualites/001060.html 2014-04-08T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Jusqu'au 30 avril 2014, les étudiants et futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée 2014. <br />Du 15 janvier au 30 avril 2014, les étudiants et futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée 2014. <br />Le préalable est de constituer le dossier social étudiant (DSE). Cette procédure permet de (...) http://www.service-public.fr/actualites/001060.html Famille Relations avec l'administration Administration en ligne Etudiant Mobile Contrôle de sécurité : qu'est-ce que c'est ? http://www.service-public.fr/actualites/003040.html 2014-04-03T09:46:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Fouille corporelle, palpation de sécurité, contrôle des effets personnels... Pour tout savoir sur les contrôles de sécurité, consultez la fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr. <br />Fouille corporelle, palpation de sécurité, contrôle des effets personnels... Pour tout savoir sur les contrôles de sécurité, consultez la fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr. <br />La fouille sert à vérifier notamment si une personne transporte des objets dangereux ou des (...) http://www.service-public.fr/actualites/003040.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Mobile Personnes handicapées : appel à témoignages en cas de difficultés pour l'accès au vote http://www.service-public.fr/actualites/003026.html 2014-03-25T13:57:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Accessibilité des lieux de vote, respect du secret du vote... Dans le cadre des élections municipales, le Défenseur des droits appelle toute personne en situation de handicap ayant rencontré des problèmes dans l'exercice de son droit de vote lors du premier tour à le saisir en ligne. <br />Accessibilité des lieux de vote, respect du secret du vote... Dans le cadre des élections municipales, le Défenseur des droits appelle toute personne en situation de handicap ayant rencontré des problèmes dans (...) http://www.service-public.fr/actualites/003026.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Personne handicapée Poser une question Mobile Coupures d'électricité et de gaz : prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 31 mars 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003014.html 2014-03-18T16:06:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé aux deux principaux fournisseurs d'électricité et de gaz la prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 31 mars 2014 pour les foyers les plus précaires. <br />Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé aux deux principaux fournisseurs d'électricité et de gaz la prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 31 mars 2014 pour les foyers les plus précaires. <br />Cette trêve concerne les clients bénéficiant du (...) http://www.service-public.fr/actualites/003014.html Logement Relations avec l'administration Locataire Mobile Municipales 2014 : allez-vous recevoir une nouvelle carte d'électeur ? http://www.service-public.fr/actualites/003009.html 2014-03-12T14:00:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Seules les personnes nouvellement inscrites sur les listes électorales doivent recevoir une carte d'électeur en vue des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. <br />Seules les personnes nouvellement inscrites sur les listes électorales doivent recevoir une carte d'électeur en vue des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Il s'agit notamment des jeunes de 18 ans (inscrits d'office), des personnes ayant déménagé récemment qui ont effectué les formalités nécessaires d'inscription auprès de leur (...) http://www.service-public.fr/actualites/003009.html Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Jeune Poser une question Mobile « www.vae.gouv.fr », le portail de la validation des acquis de l'expérience http://www.service-public.fr/actualites/003001.html 2014-03-05T11:08:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les espaces « Particulier », « Employeur » et « Professionnels de la VAE » de ce nouveau portail du ministère chargé de l'emploi, permettent aux candidats à la validation des acquis de l'expérience (VAE), comme à ceux qui les accompagnent, d'accéder facilement à toute l'information nécessaire à leurs démarches. <br />Les espaces « Particulier », « Employeur » et « Professionnels de la VAE » de ce nouveau portail du ministère chargé de l'emploi, permettent aux candidats à la validation des acquis de l'expérience (VAE), (...) http://www.service-public.fr/actualites/003001.html Formation - Travail Relations avec l'administration Agent de la fonction publique Salarié du secteur privé Mobile Ouverture de la pêche à la truite le 8 mars 2014 http://www.service-public.fr/actualites/002989.html 2014-02-25T11:04:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative À partir du samedi 8 mars 2014, la pêche est ouverte sur tous les cours d'eau de première catégorie (principalement peuplés de truites), la pêche étant autorisée toute la journée, d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après le coucher du soleil. <br />À partir du samedi 8 mars 2014 (2e samedi de mars), la pêche est ouverte sur tous les cours d'eau de première catégorie (principalement peuplés de truites), la pêche étant autorisée toute la journée, d'une demi-heure avant le lever du (...) http://www.service-public.fr/actualites/002989.html Relations avec l'administration Loisirs Administration en ligne Mobile Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 1er acompte jusqu'au 22 février 2014 http://www.service-public.fr/actualites/00467.html 2014-02-17T14:57:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 22 février 2014 pour régler en ligne le 1er acompte de leur impôt sur le revenu, le prélèvement sur le compte bancaire n'intervenant que le 27 février 2014. <br />Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 22 février 2014 pour régler en ligne le 1er acompte de leur impôt sur le revenu, le prélèvement sur le compte bancaire n'intervenant que le 27 février 2014. <br />S'il s'agit d'un premier paiement en ligne sur (...) http://www.service-public.fr/actualites/00467.html Argent Relations avec l'administration Administration en ligne Contribuable Mobile Carte grise : les montants 2014 du cheval fiscal http://www.service-public.fr/actualites/002379.html 2014-02-11T11:00:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Quel est le montant du cheval fiscal 2014 ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants. <br />Quel est le montant du cheval fiscal 2014 ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants (à jour des délibérations régionales portées à sa connaissance). <br />La délivrance du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est en effet soumise notamment au paiement d'une taxe régionale dont le montant varie en (...) http://www.service-public.fr/actualites/002379.html Relations avec l'administration Transports Poser une question Automobiliste Mobile