Argent - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Le « Made in France », qu'est-ce que c'est ? http://www.service-public.fr/actualites/003061.html 2014-04-17T09:30:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative « Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s'il consomme un produit français. <br />Les services douaniers doivent connaître l'origine d'un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (droits anti-dumping, quotas, embargos commerciaux, contingents tarifaires...). <br />Le code des douanes communautaire (CDC) prévoit donc comment déterminer l'origine d'une marchandise, sa « nationalité économique » (notion (...) http://www.service-public.fr/actualites/003061.html Argent Consommateur Mobile Déclaration de revenu en ligne : ouverture du service le 16 avril 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003062.html 2014-04-16T15:51:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le service de déclaration en ligne est ouvert du 16 avril 2014 et jusqu'aux dates suivantes fixées par département : <br />pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014, <br />pour les départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse), mardi 3 juin 2014, <br />pour les départements 50 à 974/976, mardi 10 juin 2014. <br />Déclarer en ligne permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages comme : <br />disposer d'un délai supplémentaire pour faire sa déclaration, <br />corriger sa déclaration à tout moment et (...) http://www.service-public.fr/actualites/003062.html Argent Focus sur Mobile Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer http://www.service-public.fr/actualites/003050.html 2014-04-16T15:48:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Alors que les déclarations papier sont envoyées aux contribuables à partir du 9 avril 2014 et que le service de déclaration en ligne ouvre le 16 avril 2014, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration 2014 et les revenus 2013 à déclarer sur www.service-public.fr. <br />Alors que les déclarations papier sont envoyées aux contribuables à partir du 9 avril 2014 et que le service de déclaration en ligne ouvre le 16 avril 2014, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration 2014 et les (...) http://www.service-public.fr/actualites/003050.html A la une Argent Contribuable Mobile Gaz : modification tarifaire rétroactive et baisse au 1er avril 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003059.html 2014-04-16T14:13:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Deux arrêtés sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été publiés au Journal officiel du 3 avril dernier. Ils sont rétroactivement applicables aux factures payées entre le 20 juillet 2012 et le 30 juin 2013. <br />Depuis l'ouverture à la concurrence, les tarifs réglementés fixés par l'État doivent couvrir tous les coûts occasionnés par la fourniture du service sous peine de faire l'objet d'une annulation contentieuse. La formule de calcul s'inspire des principes dégagés par le Conseil d'État. Elle (...) http://www.service-public.fr/actualites/003059.html Argent Consommateur Locataire Propriétaire Mobile Installation de panneaux photovoltaïques : le point sur la question http://www.service-public.fr/actualites/003048.html 2014-04-09T12:17:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Vous voulez installer des panneaux photovoltaïques en vue de produire de l'électricité, soit pour la vendre, soit pour votre propre consommation d'énergie (chauffage, eau chaude...) ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur ce qu'il faut savoir avant de se lancer. <br />L'INC préconise tout d'abord de bien définir votre projet notamment en matière de coûts d'installation, de fonctionnement et d'impôts. L'Institut développe ensuite tout ce qu'il faut savoir sur : <br />le niveau de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003048.html Argent Logement Propriétaire Mobile Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003037.html 2014-04-02T09:43:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d'être publiés au Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 27 mars 2014. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l'impôt 2014 sur les revenus 2013. <br />Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) : <br /> ; Puissance administrative ; Jusqu'à (...) http://www.service-public.fr/actualites/003037.html Argent Contribuable Mobile Ce qui change à partir du 1er avril 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003034.html 2014-03-31T15:58:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Prestations familiales, retraites, titres-restaurant, gaz, vote blanc, terrains de camping : qu'est-ce qui change à partir du 1er avril 2014 ? <br />Prestations familiales, retraites, titres-restaurant, gaz, vote blanc, terrains de camping : qu'est-ce qui change à partir du 1er avril 2014 ? <br />Prestations familiales <br />Allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial... À la suite de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, certains ajustements (...) http://www.service-public.fr/actualites/003034.html Argent Formation - Travail Famille Papiers - Citoyenneté Loisirs Focus sur Mobile Semaine du développement durable : pour consommer autrement http://www.service-public.fr/actualites/003032.html 2014-03-27T12:57:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative À l'occasion de la semaine du développement durable qui se déroule du 1er au 7 avril 2014 autour de la thématique « consommer autrement », découvrez avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ce qu'il faut savoir en matière d'impact sur l'environnement de nos achats au quotidien. <br />Alimentation, hygiène, textiles, éclairage, électroménager, téléphonie, fournitures scolaires, bricolage... L'Ademe fait le point sur tous ces secteurs afin d'aider les citoyens à mieux consommer et à (...) http://www.service-public.fr/actualites/003032.html Argent Jeune Mobile Déclaration sur les revenus : le point sur les nouveautés et le calendrier 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003023.html 2014-03-21T14:54:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Dans le cadre de la prochaine campagne de déclaration sur les revenus, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) présente les nouveautés et le calendrier pour 2014. <br />Nouveautés <br />Parmi les nouveautés pour la déclaration en ligne : <br />accès simplifié par mot de passe comme mode de connexion unique, <br />présentation automatique des déclarations à utiliser en cas de changement de situation familiale, <br />formulaires de revenus annexes proposés, <br />report automatique des informations utiles de l'année (...) http://www.service-public.fr/actualites/003023.html Argent Contribuable Mobile Ce qui change avec la loi Hamon : assurances, garanties, démarchage, action de groupe,... http://www.service-public.fr/actualites/002730.html 2014-03-18T13:26:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Action de groupe, contrats d'assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur internet, démarchage téléphonique... La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014. <br />Cette loi prévoit un certain nombre de mesures (dont l'application effective s'étale jusqu'en 2016) : <br />la mise en place d'une action de groupe liée aux litiges de consommation de masse, en vue de réparer des préjudices économiques découlant de la violation des règles de concurrence, <br />la possibilité (...) http://www.service-public.fr/actualites/002730.html Argent Consommateur Mobile