Argent - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Barème d'imposition : comment le montant de l'impôt sur le revenu est-il calculé ? http://www.service-public.fr/actualites/003303.html 2014-09-18T11:53:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Alors que la première tranche d'impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l'impôt constitué actuellement de six tranches qui s'applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul servant à obtenir le montant de l'impôt brut. <br />Voici un exemple d'application du barème pour un célibataire ayant un quotient familial d'une part et ayant perçu un revenu net imposable de 20 000 euros : (...) http://www.service-public.fr/actualites/003303.html Argent Contribuable Poser une question Mobile Location saisonnière : le propriétaire doit-il payer la taxe d'habitation ? http://www.service-public.fr/actualites/003302.html 2014-09-18T11:39:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le propriétaire d'un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d'habitation si lui-même ou ses proches l'occupent ou en disposent le reste de l'année. C'est ce que rappelle le Conseil d'État dans une décision du 2 juillet 2014. <br />Dans cette affaire, un propriétaire de studios meublés, louait ceux-ci essentiellement à des curistes pendant la saison thermale de mars à décembre. Lui-même ou ses proches y séjournaient le reste de l'année. Le propriétaire contestait devoir régler (...) http://www.service-public.fr/actualites/003302.html Argent Logement Propriétaire Mobile Achats en ligne : quoi de neuf ? http://www.service-public.fr/actualites/003287.html 2014-09-10T09:35:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Alors que les ventes en ligne sont en forte croissance depuis 10 ans environ, un certain nombre de mesures ont été prises dernièrement afin de renforcer la protection des cyber-consommateurs. C'est ce que répond le ministère en charge de l'économie à une question écrite d'un sénateur. <br />L'encadrement juridique des contrats de vente conclus par la voie électronique a été renforcé avec la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 (dite « loi Hamon »), notamment par : <br />un allongement du délai de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003287.html Argent Consommateur Poser une question Mobile Achat de tabac dans l'UE : pas plus de 4 cartouches de cigarettes par personne http://www.service-public.fr/actualites/003284.html 2014-09-09T12:37:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Afin de lutter contre les achats transfrontaliers illicites de tabac, une circulaire du 3 septembre 2014 précise les nouvelles règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers (la circulaire du 7 mai 2013 étant abrogée). <br />Selon cette circulaire, la détention de tabac en provenance d'un autre pays de l'UE est présumée répondre à un besoin personnel dès lors que la quantité détenue ne dépasse pas pour chacune des catégories de produits considérées : <br />800 cigarettes (...) http://www.service-public.fr/actualites/003284.html Argent Etranger - Europe Consommateur Mobile Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu'au 15 septembre 2014 (20 septembre en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/003278.html 2014-09-04T10:08:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 15 septembre 2014 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d'un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu'au 20 septembre 2014, le prélèvement sur le compte bancaire n'intervenant que le 25 septembre 2014. Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixé au 17 novembre, l'avis étant alors envoyé en octobre. <br />Moyens de paiement traditionnels <br />Les contribuables ont la (...) http://www.service-public.fr/actualites/003278.html Argent Contribuable Mobile Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite http://www.service-public.fr/actualites/003275.html 2014-09-03T09:49:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les personnes âgées de condition modeste bénéficient des dispositifs d'exonération et de dégrèvement sur l'habitation principale après l'avoir quittée pour une maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancien domicile. C'est ce que répond le secrétariat d'État chargé du budget à une question posée par un sénateur. <br />D'une manière générale, les allégements de taxe foncière et de taxe d'habitation concernent uniquement le logement dans lequel le contribuable réside habituellement et (...) http://www.service-public.fr/actualites/003275.html Argent Social - Santé Propriétaire Senior Mobile Ce qui change en septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003271.html 2014-09-01T11:45:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Rentrée scolaire, RSA, gaz, permis de conduire, éco-prêt à taux zéro, location de logement, billet de 10 euros : retrouvez les principaux changements du mois de septembre 2014. <br />Rentrée scolaire, montant du RSA, tarifs du gaz, permis de conduire, éco-prêt à taux zéro, location de logement, billet de 10 euros : retrouvez les principaux changements du mois de septembre 2014. <br />Rentrée scolaire <br />Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... : tout ce qu'il faut savoir pour (...) http://www.service-public.fr/actualites/003271.html A la une Argent Famille Logement Social - Santé Transports Mobile Gaz : - 0,43 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003272.html 2014-08-29T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er septembre 2014 doivent baisser de 0,43 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er août 2014. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 28 août 2014. <br />Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur (...) http://www.service-public.fr/actualites/003272.html Argent Logement Locataire Propriétaire Poser une question Mobile Taux d'intérêt légal : un nouveau mode de calcul à partir de 2015 http://www.service-public.fr/actualites/003262.html 2014-08-27T10:06:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative À partir de 2015, la méthode de calcul du taux de l'intérêt légal va être modifiée. C'est ce que prévoit une ordonnance du 20 août 2014. <br />Ce taux est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d'une somme d'argent. Son champ d'application couvre notamment l'administration fiscale, les organismes bancaires, les commissions de surendettement et la justice. <br />Il devra être plus représentatif du coût de refinancement de celui à qui l'argent est dû. En effet, son mode (...) http://www.service-public.fr/actualites/003262.html Argent Justice Mobile Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2014 des mises en ligne et envois http://www.service-public.fr/actualites/003261.html 2014-08-26T14:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La date de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu varie en fonction des situations. <br />Si vous avez choisi l'avis d'impôt uniquement en ligne, un courriel vous informe de sa mise à disposition dans votre espace Particulier d'impots.gouv.fr, <br />Si vous avez choisi de recevoir un avis papier, votre avis sera disponible en ligne, dans votre espace et vous sera ensuite adressé par voie postale. ; Date de mise en ligne dans votre espace Particulier ; Date de réception par voie postale de votre (...) http://www.service-public.fr/actualites/003261.html Argent Contribuable Mobile