Argent - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Anciens malades du cancer et « droit à l'oubli » : bientôt un accès plus facile au crédit http://www.service-public.fr/actualites/007690.html 2015-03-26T10:45:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les représentants des sociétés et mutuelles d'assurance ont cosigné, mardi 24 mars 2015, un protocole d'accord concernant le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer qui souhaiteraient contracter un crédit. Les représentants des sociétés et mutuelles d'assurance ont cosigné, mardi 24 mars 2015, un protocole d'accord concernant le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer qui souhaiteraient contracter un crédit. Les dispositions contenues dans cet accord impliquent : un droit à l'oubli (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007690.html Argent Relations avec l'administration Social - Santé Consommateur Patient Mobile En bref Carte bancaire : qu'est-ce que le paiement sans contact ? http://www.service-public.fr/actualites/007684.html 2015-03-25T15:29:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous avez peut-être une carte bancaire équipée de la fonction « paiement sans contact » ? Mais de quoi s'agit-il exactement ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point. Une fiche pratique répond à une série de questions. Qu'est-ce que le paiement sans contact ? C'est une technologie de transmission par ondes radio de courte portée afin d'échanger des données entre un lecteur et un terminal mobile, la communication se faisant par le biais d'une antenne miniature. Pour payer, il suffit (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007684.html Argent Consommateur Poser une question Mobile Le saviez-vous ? Location de voitures : des clients mieux informés http://www.service-public.fr/actualites/007681.html 2015-03-25T08:42:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>À partir du 1er avril 2015, les clients souhaitant louer une voiture seront mieux informés. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 mars 2015. Conditions de location Les professionnels devront mettre à la disposition des consommateurs (lieu d'accueil physique de la clientèle, site web) des informations concernant : les prix et les conditions de la prestation principale (conditions de délivrance de la prestation notamment conditions d'ancienneté du permis de conduire, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007681.html Argent Transports Consommateur Automobiliste Mobile En bref Auto-écoles : connaître leurs obligations et régler les litiges http://www.service-public.fr/actualites/007660.html 2015-03-19T10:03:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Avant de vous inscrire dans une auto-école pour passer le permis de conduire, que devez-vous savoir sur les obligations d'une auto-école ? Que pouvez-vous faire en cas de litige ? Pour tout comprendre, consultez les fiches de Service-public.fr concernant : les obligations des auto-écoles, les situations de litige avec une auto-école. Les auto-écoles doivent respecter certaines obligations : agrément obligatoire (précision du numéro d'agrément sur toute documentation ou publicité), obligation (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007660.html Argent Transports Consommateur Jeune Mobile En bref Donations : des injures ne suffisent pas à justifier leur annulation http://www.service-public.fr/actualites/007648.html 2015-03-18T10:52:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La Cour de cassation vient rappeler que l'attitude injurieuse du donataire (celui qui reçoit) envers le donateur (celui qui donne) n'entraîne pas toujours la révocation de la donation. Une mère avait fait donation à sa fille de la nue-propriété d'un bien immobilier. Elle avait sollicité par la suite la révocation de cette donation pour cause d'ingratitude. Elle invoquait le fait d'avoir été gravement injuriée et même brutalisée par sa fille. La justice a refusé d'annuler la donation. Elle a considéré que (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007648.html Argent Famille Mobile Vie quotidienne : jurisprudence Impôt sur le revenu : le calendrier 2015 de la déclaration des revenus http://www.service-public.fr/actualites/007643.html 2015-03-18T10:09:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier le calendrier concernant la campagne 2015 pour la déclaration des revenus 2014. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier le calendrier concernant la campagne 2015 pour la déclaration des revenus 2014. Le service de déclaration en ligne doit ouvrir à partir du mercredi 15 avril 2015. La date limite de dépôt de la déclaration 2015 sur format papier est fixée au mardi 19 mai 2015. Pour la déclaration (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007643.html A la une Argent Relations avec l'administration Contribuable Mobile En bref Disponibilité des pièces détachées : obligation de mieux informer les consommateurs depuis le 1er mars 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007620.html 2015-03-12T12:55:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le 1er mars 2015, les consommateurs sont censés être mieux informés de la durée de disponibilité des pièces détachées des biens mis pour la première fois sur le marché à cette date. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du 11 décembre 2014. Lorsque le distributeur est informé par le fabricant ou l'importateur de la durée de disponibilité des pièces, le consommateur doit également en être informé, préalablement à la vente, de manière visible et lisible sur tout document commercial (de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007620.html Argent Consommateur Mobile En bref 136 euros : c'est le montant 2015 de la contribution à l'audiovisuel public en France métropolitaine http://www.service-public.fr/actualites/007600.html 2015-03-11T10:49:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>En 2015, les montants de la contribution à l'audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle) sont de : 136 euros pour la France métropolitaine, 86 euros pour les départements d'outre-mer. C'est ce que vient de rappeler le 12 février 2015 la Direction générale des Finances publiques à la suite de l'article 44 de la loi de finances pour 2015. Cette contribution concerne ceux qui payent la taxe d'habitation et qui détiennent un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007600.html Argent Contribuable Mobile Le chiffre Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007570.html 2015-03-04T17:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d'être publiés au Journal officiel du samedi 28 février 2015. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l'impôt 2015 sur les revenus 2014. Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) : Puissance administrativeJusqu'à 5 000 kmDe 5 001 km à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007570.html Argent Agent de la fonction publique Contribuable Salarié du secteur privé Mobile Indices et taux Nouveau billet de 20 euros : mise en circulation prévue le 25 novembre 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007534.html 2015-02-25T15:57:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Taille, couleur, style, sécurité... À quoi ressemble le nouveau billet de 20 euros qui doit être mis en circulation à partir du 25 novembre 2015 ? La Banque centrale européenne (BCE) vous répond en vous proposant de comparer en ligne ce billet avec le billet actuel de 20 euros afin de mieux comprendre : les différences de graphisme (nom de la monnaie en caractères latins, grecs et cyrilliques, initiales de la BCE en neuf variantes linguistiques, carte de l'Europe), les dispositifs de sécurité (fil (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007534.html Argent Etranger - Europe Consommateur Poser une question Mobile En bref