Argent - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Engie (ex GDF Suez) : stabilité des tarifs réglementés du gaz au 1er août 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008298.html 2015-07-31T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie (ex GDF Suez) aux particuliers vont rester stables au 1er août 2015. Cette stabilité des prix concerne notamment les tarifs de base (cuisson), B0 (cuisson et eau chaude) et B1 (chauffage). Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008298.html Argent Consommateur Mobile Indices et taux État de catastrophe naturelle pour quelque 85 communes http://www.service-public.fr/actualites/008262.html 2015-07-23T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Il y a environ 85 communes qui font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite de mouvements de terrain ou d'inondations et de coulées de boue survenus en 2014 ou en 2015, Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 22 juillet 2015. Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l'un des 12 (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008262.html Argent Logement Propriétaire Mobile En bref Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage http://www.service-public.fr/actualites/008248.html 2015-07-22T04:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>De nouveaux tarifs de dépannage sur autoroutes et voies express entrent en vigueur à partir du 22 juillet 2015 à la suite de la publication d'un arrêté au Journal officiel du mardi 21 juillet 2015. Le prix forfaitaire des opérations de dépannage sur place par un garagiste agréé est porté à 123,56 euros (122,84 euros avant cette date) pour les véhicules d'un poids total inférieur à 3,5 tonnes. En cas de remorquage, le montant varie selon le poids du véhicule : 123,56 euros (122,84 euros jusqu'au 21 (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008248.html Argent Transports Consommateur Automobiliste Mobile En bref Livret A : le taux passe à 0,75 % à partir du 1er août 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008241.html 2015-07-21T08:33:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le taux du livret A va passer à 0,75 % à partir du 1er août 2015 (contre 1 % précédemment). C'est ce qu'a confirmé le ministère des Finances et des Comptes publics lundi 20 juillet 2015, à la suite des propositions de la Banque de France. Sur Service-public.fr Épargne : livret A</p> http://www.service-public.fr/actualites/008241.html A la une Argent Consommateur Mobile Indices et taux Rentrée scolaire 2015 : la liste des fournitures scolaires recommandées http://www.service-public.fr/actualites/008218.html 2015-07-15T14:07:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Réduire les charges financières de toutes les familles et alléger de façon conséquente le poids du cartable : c'est le double objectif que poursuit la liste des fournitures publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale du 18 juin 2015. Élaborée de manière concertée par les parents d'élèves et les enseignants, elle constitue comme chaque année un cadre de référence pour les enseignants. Pour chaque niveau, du collège au lycée, la liste comporte une quarantaine d'articles de base. Sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008218.html Argent Famille Consommateur Parent Mobile En bref Mes vacances 2015 : le guide et les conseils pratiques de la DGCCRF http://www.service-public.fr/actualites/008214.html 2015-07-15T13:38:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Voyages organisés, transports, hébergement, restauration, activités sportives et divertissements, achats ou questions de santé... Que faut-il savoir avant de partir en vacances cet été ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose sur son site un guide pratique d'une centaine de pages à destination des vacanciers. Les conseils de la DGCCRF portent sur les secteurs suivants : les déplacements (péages autoroutiers, pannes, location de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008214.html A la une Argent Loisirs Consommateur Mobile En bref Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs http://www.service-public.fr/actualites/008198.html 2015-07-09T09:33:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alcool, tabac, contrefaçons, espèces animales protégées, œuvres d'art, argent liquide... Les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane. Service-public.fr fait le point. Pour l'alcool et le tabac, on distingue deux cas : rapporter de l'alcool et du tabac d'un pays de l'UE (quantités autorisées pour usage personnel, les achats pouvant être considérés comme commerciaux et donc (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008198.html A la une Argent Etranger - Europe Etranger en France Européen en France Français à l'étranger Poser une question Mobile En bref Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008121.html 2015-07-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire santé, tarifs du gaz, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, aires de jeux pour enfants, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes, service à la personne, permis de chasse, taux d'intérêt légal, travailleurs Croates. Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015. Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008121.html Argent Formation - Travail Etranger - Europe Famille Justice Logement Social - Santé Transports Loisirs Demandeur d'emploi Parent Européen en France Locataire Propriétaire Senior Automobiliste Patient Mobile Dossier Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008151.html 2015-07-01T13:57:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l'intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l'un pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, l'autre pour tous les autres cas. Ces taux sont désormais actualisés une fois par semestre, et non plus annuellement, afin de refléter au mieux les fluctuations de l'activité économique. Les taux indiqués sont des taux annuels. Pour calculer l'intérêt dû sur le semestre, il faut appliquer la formule : (montant dû x taux annuel valable pour (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008151.html Argent Justice Association Consommateur Mobile Indices et taux Assurances : l'aggravation du risque doit être signalée à l'assureur http://www.service-public.fr/actualites/008139.html 2015-06-26T08:42:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>L'assuré a l'obligation de déclarer en cours de contrat toute aggravation du risque souscrit, ou tout risque nouveau. À défaut, le contrat d'assurance est nul. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire où un immeuble s'était partiellement effondré entraînant dans sa chute une partie du pignon de l'immeuble voisin. Une expertise avait mis en évidence le fait que cet effondrement était dû à un manque d'entretien et à un état de ruine de l'immeuble (un arrêté de péril avait d'ailleurs été (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008139.html Argent Propriétaire Mobile Vie quotidienne : jurisprudence