Argent - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Nouveau billet de 20 euros : mise en circulation prévue le 25 novembre 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007534.html 2015-02-25T15:57:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Taille, couleur, style, sécurité... À quoi ressemble le nouveau billet de 20 euros qui doit être mis en circulation à partir du 25 novembre 2015 ? La Banque centrale européenne (BCE) vous répond en vous proposant de comparer en ligne ce billet avec le billet actuel de 20 euros afin de mieux comprendre : les différences de graphisme (nom de la monnaie en caractères latins, grecs et cyrilliques, initiales de la BCE en neuf variantes linguistiques, carte de l'Europe), les dispositifs de sécurité (fil (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007534.html Argent Etranger - Europe Consommateur Poser une question Mobile En bref L'envoi d'une lettre publicitaire constitue un démarchage à domicile http://www.service-public.fr/actualites/007503.html 2015-02-19T10:01:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>L'envoi au domicile d'un particulier d'offres commerciales l'incitant à contracter, constitue un démarchage à domicile, le consommateur bénéficiant alors de la protection offerte par le code de la consommation. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation Un consommateur avait reçu d'un concessionnaire automobile une offre promotionnelle par lettre l'incitant à se faire livrer un véhicule neuf à des conditions très avantageuses. Il s'était rendu chez le concessionnaire, où il avait signé un contrat de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007503.html Argent Consommateur Automobiliste Mobile Vie quotidienne : jurisprudence Vacances à la montagne : les conseils pratiques de la DGCCRF http://www.service-public.fr/actualites/007500.html 2015-02-18T16:02:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous partez en vacances à la montagne ? Retrouvez en ligne le « guide pratique des vacances à la neige » proposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Vous partez en vacances à la montagne ? Retrouvez en ligne le « guide pratique des vacances à la neige » proposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce guide fait le point sur tout ce qu'il faut savoir en matière de : (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007500.html A la une Argent Loisirs Consommateur Mobile En bref GDF Suez : - 3,46 % en moyenne sur les tarifs réglementés du gaz à partir du 1er mars 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007506.html 2015-02-17T17:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 3,46 % au 1er mars 2015. C'est ce qu'a précisé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans sa délibération du 12 février 2015. Tarif Évolution de la facture Base (cuisson) - 1,2 % B0 (cuisson et eau chaude) - 2,2 % B1 (chauffage) - 3,5 % Cette baisse s'explique par un contexte de baisse généralisée des prix du gaz en Europe lié à un bon niveau d'approvisionnement sur les marchés et la baisse des prix du pétrole. Les clients qui ont (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007506.html A la une Argent Logement Consommateur Mobile Indices et taux Barème de l'impôt 2015 : ce qui change http://www.service-public.fr/actualites/007478.html 2015-02-13T08:17:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La loi de finances 2015 a modifié le barème de l'impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment : l'augmentation des tranches d'imposition de 0,5 %, la suppression de la tranche à 5,5 %, l'abaissement du seuil de la tranche à 14 %, de 11 991 euros à 9 690 euros. Sur Service-public.fr Loi de finances pour 2015 : le point sur les principales nouveautés Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007478.html A la une Argent Contribuable Mobile En bref Impôt sur le revenu : paiement du 1er acompte jusqu'au 16 février 2015 (21 février en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/007458.html 2015-02-11T13:14:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 16 février 2015 pour régler le 1er acompte de leur impôt sur le revenu (21 février en cas de télépaiement). Moyens de paiement traditionnels Les contribuables ont la possibilité d'utiliser les moyens de paiement traditionnels : titre interbancaire de paiement, chèque ou virement (dans la limite de 30 000 euros) ou encore espèces (dans la limite de 300 euros), ces paiements étant encaissés dès réception par les services de la (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007458.html Argent Contribuable Mobile En bref Remplacement des vieux véhicules diesel : jusqu'à 3 700 euros de prime de conversion prévus http://www.service-public.fr/actualites/007464.html 2015-02-11T10:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans le cadre de la feuille de route 2015 issue des travaux de la conférence environnementale, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a présenté les montants des primes de conversion des vieux véhicules diesel en véhicules « propres ». Cette prime qui doit être mise en place à partir du 1er avril 2015 est destinée aux particuliers possédant des véhicules diesel de plus de 13 ans. Son montant est de : 3 700 euros en cas d'acquisition d'un véhicule électrique, 2 500 euros en (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007464.html Argent Transports Consommateur Automobiliste Mobile En bref L'Europe est à vous : le site web qui facilite vos démarches en Europe http://www.service-public.fr/actualites/007469.html 2015-02-11T09:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le portail L'Europe est à vous est un site d'information de l'Union européenne destiné à faciliter les démarches des citoyens européens qui désirent s'installer, vivre, étudier, travailler, faire des achats, ou tout simplement voyager dans un autre pays de l'UE. L'Europe est à vous propose des informations pratiques, présente des cas concrets et des situations de la vie de tous les jours à travers huit grandes rubriques : Voyager Travail et retraite Véhicules Formalités de séjour Éducation et (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007469.html Argent Formation - Travail Etranger - Europe Famille Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Consommateur Etudiant Français à l'étranger Jeune Automobiliste Mobile Découvrir Contrat de fourniture d'électricité et de gaz naturel : les recommandations de la Commission des clauses abusives http://www.service-public.fr/actualites/007417.html 2015-02-04T12:47:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La Commission des clauses abusives vient d'émettre sa dernière « recommandation » relative aux contrats de fourniture et de distribution de gaz naturel et d'électricité. Les contrats concernés sont les contrats dits « uniques », c'est-à-dire traitant à la fois des relations contractuelles entre le consommateur, le fournisseur et le distributeur. Ne sont pas visés les contrats de fourniture de gaz (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007417.html Argent Logement Consommateur Locataire Propriétaire Poser une question Mobile En bref Autoroutes : gel des tarifs des péages au 1er février 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007389.html 2015-01-27T17:15:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans un communiqué du 27 janvier 2015, le Premier ministre a annoncé la suspension de la hausse de 0,57 % des tarifs de péage qui était prévue initialement au 1er février 2015. Les tarifs de péages autoroutiers sont fixés chaque année par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le cahier des charges de la société concessionnaire définit les règles de fixation des tarifs de péages (notamment les modalités de calcul d'un tarif kilométrique moyen tenant compte de la structure du réseau, des charges (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007389.html Argent Transports Automobiliste Mobile En bref