Argent - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Soldes d'été 2015 : c'est pour quand ? http://www.service-public.fr/actualites/007766.html 2015-05-22T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Voir la description de l'infographie Les soldes d'été 2015 commencent mercredi 24 juin 2015 à 8 heures du matin et se terminent mardi 4 août 2015 (sauf exceptions). Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet. Les soldes saisonniers (dates fixes) durent désormais 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant). Pour rappel, le code de commerce fixe le début des soldes d'été au dernier mercredi du mois de juin (ou à l'avant-dernier mercredi si le (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007766.html Argent Consommateur Poser une question Mobile En bref Livret d'épargne populaire : quoi de neuf ? http://www.service-public.fr/actualites/007937.html 2015-05-22T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Un décret publié au Journal officiel du dimanche 17 mai 2015 assouplit les conditions de détention de comptes sur livret d'épargne populaire (LEP). Pour être éligible au LEP, il faut notamment respecter certaines conditions de ressources, les contribuables pouvant présenter à leur établissement bancaire leur avis d'impôt sur le revenu ou leur justificatif d'impôt sur le revenu (portant sur les revenus 2013 s'il y a ouverture de LEP en 2015). Ce décret prévoit qu'en cas de dépassement des plafonds, le (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007937.html Argent Contribuable Mobile En bref Compte bancaire du défunt : plafonnement des sommes pouvant être prélevées http://www.service-public.fr/actualites/007935.html 2015-05-20T07:18:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La personne qui s'occupe des obsèques d'un défunt peut régler les frais funéraires en utilisant l'argent disponible sur le compte bancaire de ce dernier dans la limite de 5 000 euros. C'est ce que précise notamment un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mai 2015. Par ailleurs, dès lors qu'une personne justifie de sa qualité d'héritier, elle peut : obtenir le débit sur le compte du défunt de tout ou partie des actes conservatoires (pour le paiement des frais de dernière maladie, des impôts ou (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007935.html Argent Famille Mobile En bref Fraude fiscale : les dénonciations anonymes ne sont pas exploitées http://www.service-public.fr/actualites/007933.html 2015-05-19T09:37:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans notre système fiscal fondé sur la déclaration par les contribuables de leurs revenus, c'est l'examen des éléments déclarés et des informations de recoupement obtenues dans le cadre des dispositions légales et réglementaires qui déclenche la mise en œuvre de contrôles. Les dénonciations anonymes, reçues par l'administration fiscale, ne sont jamais exploitées. C'est ce qu'avait indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du budget, dans une réponse ministérielle du (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007933.html Argent Contribuable Poser une question Mobile En bref Impôt sur le revenu : le calendrier 2015 de la déclaration des revenus http://www.service-public.fr/actualites/007643.html 2015-05-13T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La date limite de dépôt de la déclaration 2015 sur format papier est fixée au mardi 19 mai 2015. Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction de votre département de résidence : Numéro du département de résidence Date limite de déclaration en ligne Du 01 au 19 (zone 1) mardi 26 mai (minuit) Du 20 au 49 (zone 2) mardi 2 juin (minuit) Du 50 au 974/976 (zone 3) mardi 9 juin (minuit) À noter : les contribuables qui ne résident pas en France peuvent souscrire leur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007643.html Argent Relations avec l'administration Contribuable Mobile En bref Soldes flottants : c'est fini http://www.service-public.fr/actualites/007911.html 2015-05-12T13:34:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Un décret publié au Journal officiel du dimanche 10 mai 2015 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du code de commerce concernant les soldes flottants avec les dispositions de l'article 62 de loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Depuis le 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes ont en effet changé : les soldes saisonniers (dates fixes) durent désormais 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007911.html Argent Consommateur Mobile En bref Prime d'activité : le tour de la question avec la Caf http://www.service-public.fr/actualites/007902.html 2015-05-07T11:32:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Qu'est-ce que la prime d'activité ? À qui est-elle destinée ? La Caisse nationale d'allocations familiales fait le point sur cette prestation dont la mise en place est prévue en 2016 (en remplacement du RSA activité et de la prime pour l'emploi). Ouverte sous conditions de ressources aux jeunes actifs dès 18 ans (la question des étudiants salariés et des apprentis devant être traitée au moment des débats parlementaires), cette prestation a le même objectif que le RSA activité : inciter à l'exercice et à (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007902.html Argent Social - Santé Demandeur d'emploi Jeune Mobile En bref Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values immobilières : des précisions sur la notion de résidence principale http://www.service-public.fr/actualites/007878.html 2015-05-05T10:10:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le code général des impôts prévoit que la plus-value réalisée par une personne physique au moment de la vente d'un bien immobilier est exonérée d'impôt sur le revenu lorsque le bien concerné constitue la résidence principale du vendeur au jour de la vente. Interrogé sur l'interprétation retenue par les services fiscaux de la notion de résidence principale, le ministre des Finances et des Comptes publics précise, dans une réponse du 7 avril 2015, que la résidence principale désigne la résidence habituelle et (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007878.html Argent Logement Contribuable Propriétaire Mobile Réponse ministérielle Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte jusqu'au 15 mai 2015 (20 mai en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/007876.html 2015-05-05T09:52:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 15 mai 2015 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu (20 mai en cas de télépaiement). Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 15 mai 2015 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu (20 mai en cas de télépaiement). Moyens de paiement traditionnels Les contribuables ont la possibilité d'utiliser les moyens de paiement traditionnels : titre interbancaire de paiement, chèque ou (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007876.html Argent Contribuable Mobile En bref Impôt sur le revenu : déclaration 2015 et revenus à déclarer http://www.service-public.fr/actualites/007775.html 2015-04-30T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alors que le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le mercredi 15 avril 2015 et que les déclarations papier sont en cours d'envoi, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration 2015 et les revenus à déclarer avec les fiches pratiques de Service-public.fr. Alors que le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le mercredi 15 avril 2015 et que les déclarations papier sont en cours d'envoi, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007775.html A la une Argent Administration en ligne Contribuable Mobile