Argent - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Autoroutes : gel des tarifs des péages au 1er février 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007389.html 2015-01-27T17:15:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans un communiqué du 27 janvier 2015, le Premier ministre a annoncé la suspension de la hausse de 0,57 % des tarifs de péage qui était prévue initialement au 1er février 2015. Les tarifs de péages autoroutiers sont fixés chaque année par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le cahier des charges de la société concessionnaire définit les règles de fixation des tarifs de péages (notamment les modalités de calcul d'un tarif kilométrique moyen tenant compte de la structure du réseau, des charges (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007389.html Argent Transports Automobiliste Mobile Soldes d'hiver 2015 : bientôt la fin http://www.service-public.fr/actualites/007085.html 2015-01-27T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les soldes d'hiver 2015 qui ont commencé mercredi 7 janvier 2015 à 8 heures du matin se terminent mardi 17 février 2015 (sauf exceptions). Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet. Les soldes saisonniers (dates fixes) durent désormais 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant). Pour rappel, le code de commerce fixe le début des soldes d'hiver le 2e mercredi du mois de janvier. Cette date est avancée au 1er mercredi du (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007085.html Argent Consommateur Mobile GDF Suez : - 1,27 % en moyenne sur les tarifs réglementés du gaz en février 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007393.html 2015-01-27T09:54:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les factures de gaz vont baisser en moyenne de 1,27 % au 1er février 2015. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 22 janvier 2015. Tarif Évolution de la facture Base (cuisson) - 0,5 % B0 (cuisson et eau chaude) - 0,9 % B1 (chauffage) - 1,4 % Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007393.html A la une Argent Logement Mobile Livret A : maintien du taux à 1 % au 1er février 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007341.html 2015-01-23T14:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le taux de rémunération du livret A, actuellement à 1 %, va être maintenu à ce niveau au 1er février 2015. C'est ce qu'a annoncé, jeudi 15 janvier 2015, le ministre des Finances et des Comptes publics. Pour sa part, la Banque de France recommandait de baisser ce taux à 0,75 %. Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007341.html A la une Argent Consommateur Mobile Que signifie « Fabriqué en France » ? http://www.service-public.fr/actualites/007365.html 2015-01-22T09:20:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>« Made in France », « Confectionné en France », « Conçu en France »... Face à la multiplication des labels d'origine sur les produits de consommation courante, la Direction générale des entreprises vient de publier en ligne un guide pratique sur le « Fabriqué en France ». Dans l'Union européenne, le marquage de l'origine des biens non-alimentaires est une démarche facultative. Néanmoins, s'il y a une démarche volontaire de marquage, le produit prend, en règle générale, l'origine du pays où il a subi la (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007365.html Argent Consommateur Poser une question Mobile « Amendes.gouv » : pour payer vos amendes par « smartphone » http://www.service-public.fr/actualites/007360.html 2015-01-21T15:29:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous devez payer une amende et vous êtes équipé d'un « smartphone » ? Vous pouvez désormais régler vos contraventions avec l'application « Amendes.gouv » (disponible également en allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais). C'est ce qu'ont indiqué le ministère de l'Intérieur et le ministère des Finances et des Comptes publics dans un communiqué du 21 janvier 2015. Une fois l'application téléchargée, il vous suffit de saisir le numéro de télépaiement de l'amende (ou flasher le code figurant sur le (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007360.html Argent Transports Administration en ligne Automobiliste Mobile Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007350.html 2015-01-21T08:00:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous pouvez calculer en ligne le montant de l'impôt 2015 à payer sur les revenus 2014 avec le simulateur proposé par le ministère des Finances et des Comptes publics. Le ministère des Finances et des Comptes publics propose de calculer en ligne le montant de l'impôt 2015 à payer sur les revenus 2014. Le simulateur s'adresse aux contribuables qui résident en France. Attention, le montant calculé reste indicatif. Il existe deux modules de calcul : simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires, des (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007350.html A la une Argent Relations avec l'administration Administration en ligne Contribuable Mobile Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule http://www.service-public.fr/actualites/007333.html 2015-01-15T10:31:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Une tondeuse à gazon autoportée équipée d'un siège pour le conducteur et d'un volant constitue un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance automobile obligatoire. L'incendie provoqué par ce véhicule en stationnement dans un garage privé individuel constitue un accident de la circulation au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter). C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une affaire au cours de laquelle un incendie avait entrainé la mort de deux personnes. Il avait (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007333.html Argent Transports Le calendrier fiscal 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007314.html 2015-01-14T15:40:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Des questions sur vos prochaines échéances en matière d'impôts ? Retrouvez sur www.impots.gouv.fr le calendrier fiscal pour 2015. Le calendrier fiscal permet de consulter mois par mois : les dates de prélèvement pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, la taxe foncière, les dates limites d'adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à échéance, les dates limites de paiement des impôts selon le moyen choisi (notamment par internet ou smartphone). Le site (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007314.html Argent Contribuable Poser une question Mobile Contrats d'assurance : une résiliation facilitée http://www.service-public.fr/actualites/007270.html 2015-01-09T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d'assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d'engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur). Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2014 précise les contrats auxquels s'appliquent ce nouveau droit. Cette mesure concerne les contrats conclus depuis le 1er janvier 2015. Pour les contrats antérieurs à cette date, cette disposition (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007270.html Argent Consommateur Mobile