Contribuable - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Taxe foncière : paiement jusqu'au 15 octobre 2014 (20 octobre en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/003330.html 2014-10-03T14:17:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement...) au 1er janvier 2014, ont jusqu'au mercredi 15 octobre 2014 pour le paiement de leur taxe foncière (lundi 20 octobre en cas de télépaiement). <br />Moyens de paiement traditionnel <br />Les contribuables ont la possibilité d'utiliser les moyens de paiement traditionnel : <br />dans la limite de 300 euros en espèces (contre 3 000 euros précédemment), <br />dans la limite de 30 000 euros (titre interbancaire de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003330.html Argent Contribuable Mobile Projet de loi de finances pour 2015 présenté en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003328.html 2014-10-02T09:30:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres du 1er octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Ce texte prévoit notamment : <br />une refonte du barème de l'impôt sur le revenu avec en particulier la suppression de la première tranche d'imposition au taux de 5,5 % (s'appliquant sur la fraction de revenus comprise entre 6 011 et 11 991 euros par part de quotient familial) et le renforcement du (...) http://www.service-public.fr/actualites/003328.html Argent Logement Contribuable Propriétaire Mobile Taxes sur les caravanes et les camping-cars : déclaration et paiement au plus tard le 30 septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003310.html 2014-09-24T14:36:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les propriétaires de caravanes et de camping-cars qui les occupent comme résidences principales sont redevables de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres, des exonérations existant néanmoins dans certaines situations. <br />Cette taxe est à régler au plus tard le 30 septembre 2014 auprès du service des impôts le plus proche du lieu de stationnement de la résidence mobile. Un récépissé de paiement (ou un récépissé portant la mention « gratis » en cas d'exonération) est alors délivré au redevable (...) http://www.service-public.fr/actualites/003310.html Argent Contribuable Mobile Barème d'imposition : comment le montant de l'impôt sur le revenu est-il calculé ? http://www.service-public.fr/actualites/003303.html 2014-09-18T11:53:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Alors que la première tranche d'impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l'impôt constitué actuellement de six tranches qui s'applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul servant à obtenir le montant de l'impôt brut. <br />Voici un exemple d'application du barème pour un couple marié avec deux enfants mineurs à charge disposant d'un revenu imposable de 54 000 euros et de 3 parts. <br />Il (...) http://www.service-public.fr/actualites/003303.html Argent Contribuable Poser une question Mobile Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu'au 15 septembre 2014 (20 septembre en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/003278.html 2014-09-04T10:08:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 15 septembre 2014 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d'un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu'au 20 septembre 2014, le prélèvement sur le compte bancaire n'intervenant que le 25 septembre 2014. Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixé au 17 novembre, l'avis étant alors envoyé en octobre. <br />Moyens de paiement traditionnels <br />Les contribuables ont la (...) http://www.service-public.fr/actualites/003278.html Argent Contribuable Mobile Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2014 des mises en ligne et envois http://www.service-public.fr/actualites/003261.html 2014-08-26T14:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La date de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu varie en fonction des situations. <br />Si vous avez choisi l'avis d'impôt uniquement en ligne, un courriel vous informe de sa mise à disposition dans votre espace Particulier d'impots.gouv.fr, <br />Si vous avez choisi de recevoir un avis papier, votre avis sera disponible en ligne, dans votre espace et vous sera ensuite adressé par voie postale. ; Date de mise en ligne dans votre espace Particulier ; Date de réception par voie postale de votre (...) http://www.service-public.fr/actualites/003261.html Argent Contribuable Mobile Loi de finances rectificative pour 2014 : réduction d'impôt pour certains ménages http://www.service-public.fr/actualites/003253.html 2014-08-12T15:58:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La loi de finances rectificative pour 2014 comporte pour certains ménages une réduction de l'impôt sur le revenu initialement prévu. <br />Cette réduction d'impôt peut s'élever à 350 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et à 700 € pour un couple ayant une imposition commune (marié ou pacsé). <br />La réduction maximale bénéficie aux célibataires dont le revenu fiscal de référence (avec une part) n'excède pas 13 795 € et aux couples dont ce revenu (avec 2 parts) ne dépasse pas 27 590 €. <br />Entre 13 795 € (...) http://www.service-public.fr/actualites/003253.html Contribuable Mobile Escroquerie en ligne : attention aux courriels frauduleux http://www.service-public.fr/actualites/003153.html 2014-06-17T09:49:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Caf, assurance maladie, impôts... Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux qui usurpent l'identité des services de l'État (administrations ou organismes sociaux notamment) en utilisant parfois le logo des services en question. Attention à ces pratiques d'escroquerie en ligne, appelées « hameçonnage ». <br />Caf, assurance maladie, impôts... Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde (...) http://www.service-public.fr/actualites/003153.html Relations avec l'administration Contribuable Mobile Réduction d'impôt : le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003147.html 2014-06-12T09:04:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2014 par le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Le projet de loi introduit une mesure de réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 350 euros (700 euros pour un couple) au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 smic (le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de cette (...) http://www.service-public.fr/actualites/003147.html Argent Contribuable Mobile Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003037.html 2014-05-23T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d'être publiés au Journal officiel du mercredi 21 mai 2014. Ils avaient déjà été publiés au Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 27 mars 2014. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l'impôt 2014 sur les revenus 2013. <br />Barème kilométrique applicable aux voitures (...) http://www.service-public.fr/actualites/003037.html Argent Contribuable Mobile