Contribuable - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 15 décembre 2014 (20 décembre en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/003424.html 2014-12-01T08:15:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) est fixée au 15 décembre 2014 (20 décembre en cas de télépaiement), cette échéance concernant plus particulièrement les résidences secondaires et certaines résidences principales. Moyens de paiement traditionnel Les contribuables ont la possibilité d'utiliser les moyens de paiement traditionnel : dans la limite de 300 euros en espèces, dans la limite de 30 000 euros (titre (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003424.html Argent Contribuable Poser une question Mobile Projet de loi de finances rectificative 2014 : présentation en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003401.html 2014-11-18T09:56:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté par le ministre des finances et des comptes publics et par le secrétaire d'État chargé du budget au Conseil des ministres du mercredi 12 novembre 2014. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit de supprimer la prime pour l'emploi (PPE) à compter de 2016, un nouveau dispositif ayant vocation à prendre son relais à partir du 1er janvier 2016. Il est également question de recentrer la majoration de taxe foncière des terrains constructibles sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003401.html Argent Contribuable Mobile Taxe d'habitation : calendrier 2014 du paiement http://www.service-public.fr/actualites/003367.html 2014-10-28T14:58:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télévision) des particuliers figurent sur le même avis d'impôt et sont payées en même temps. Le calendrier est différent selon le mode de règlement. La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télévision) des particuliers figurent sur le même avis d'impôt et sont payées en même temps. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Elle est généralement fixée au 17 novembre 2014 (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003367.html Argent Logement Contribuable Locataire Propriétaire Mobile Taxe foncière : paiement jusqu'au 15 octobre 2014 (20 octobre en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/003330.html 2014-10-03T14:17:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement...) au 1er janvier 2014, ont jusqu'au mercredi 15 octobre 2014 pour le paiement de leur taxe foncière (lundi 20 octobre en cas de télépaiement). Moyens de paiement traditionnel Les contribuables ont la possibilité d'utiliser les moyens de paiement traditionnel : dans la limite de 300 euros en espèces (contre 3 000 euros précédemment), dans la limite de 30 000 euros (titre interbancaire de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003330.html Argent Contribuable Mobile Projet de loi de finances pour 2015 présenté en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003328.html 2014-10-02T09:30:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres du 1er octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit notamment : une refonte du barème de l'impôt sur le revenu avec en particulier la suppression de la première tranche d'imposition au taux de 5,5 % (s'appliquant sur la fraction de revenus comprise entre 6 011 et 11 991 euros par part de quotient familial) et le renforcement du (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003328.html Argent Logement Contribuable Propriétaire Mobile Taxes sur les caravanes et les camping-cars : déclaration et paiement au plus tard le 30 septembre 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003310.html 2014-09-24T14:36:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les propriétaires de caravanes et de camping-cars qui les occupent comme résidences principales sont redevables de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres, des exonérations existant néanmoins dans certaines situations. Cette taxe est à régler au plus tard le 30 septembre 2014 auprès du service des impôts le plus proche du lieu de stationnement de la résidence mobile. Un récépissé de paiement (ou un récépissé portant la mention « gratis » en cas d'exonération) est alors délivré au redevable (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003310.html Argent Contribuable Mobile Barème d'imposition : comment le montant de l'impôt sur le revenu est-il calculé ? http://www.service-public.fr/actualites/003303.html 2014-09-18T11:53:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alors que la première tranche d'impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l'impôt constitué actuellement de six tranches qui s'applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul servant à obtenir le montant de l'impôt brut. Fraction de revenu net imposable Taux d'imposition Jusqu'à 6 011 euros 0 % De 6 011 euros à 11 991 euros 5,5 % De 11 991 euros à 26 631 euros 14 % De 26 631 euros à (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003303.html Argent Contribuable Poser une question Mobile Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu'au 15 septembre 2014 (20 septembre en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/003278.html 2014-09-04T10:08:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 15 septembre 2014 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d'un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu'au 20 septembre 2014, le prélèvement sur le compte bancaire n'intervenant que le 25 septembre 2014. Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixé au 17 novembre, l'avis étant alors envoyé en octobre. Moyens de paiement traditionnels Les contribuables ont la (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003278.html Argent Contribuable Mobile Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2014 des mises en ligne et envois http://www.service-public.fr/actualites/003261.html 2014-08-26T14:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La date de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu varie en fonction des situations. Si vous avez choisi l'avis d'impôt uniquement en ligne, un courriel vous informe de sa mise à disposition dans votre espace Particulier d'impots.gouv.fr, Si vous avez choisi de recevoir un avis papier, votre avis sera disponible en ligne, dans votre espace et vous sera ensuite adressé par voie postale. Date de mise en ligne dans votre espace Particulier Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d'une (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003261.html Argent Contribuable Mobile Loi de finances rectificative pour 2014 : réduction d'impôt pour certains ménages http://www.service-public.fr/actualites/003253.html 2014-08-12T15:58:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La loi de finances rectificative pour 2014 comporte pour certains ménages une réduction de l'impôt sur le revenu initialement prévu. Cette réduction d'impôt peut s'élever à 350 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et à 700 € pour un couple ayant une imposition commune (marié ou pacsé). La réduction maximale bénéficie aux célibataires dont le revenu fiscal de référence (avec une part) n'excède pas 13 795 € et aux couples dont ce revenu (avec 2 parts) ne dépasse pas 27 590 €. Entre 13 795 (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003253.html Contribuable Mobile