Contribuable - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Barème d'imposition : comment le montant de l'impôt sur le revenu est-il calculé ? http://www.service-public.fr/actualites/003303.html 2014-09-18T11:53:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Alors que la première tranche d'impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l'impôt constitué actuellement de six tranches qui s'applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul servant à obtenir le montant de l'impôt brut. <br />Voici un exemple d'application du barème pour un célibataire ayant un quotient familial d'une part et ayant perçu un revenu net imposable de 20 000 euros : (...) http://www.service-public.fr/actualites/003303.html Argent Contribuable Poser une question Mobile Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu'au 15 septembre 2014 (20 septembre en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/003278.html 2014-09-04T10:08:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 15 septembre 2014 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d'un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu'au 20 septembre 2014, le prélèvement sur le compte bancaire n'intervenant que le 25 septembre 2014. Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixé au 17 novembre, l'avis étant alors envoyé en octobre. <br />Moyens de paiement traditionnels <br />Les contribuables ont la (...) http://www.service-public.fr/actualites/003278.html Argent Contribuable Mobile Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2014 des mises en ligne et envois http://www.service-public.fr/actualites/003261.html 2014-08-26T14:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La date de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu varie en fonction des situations. <br />Si vous avez choisi l'avis d'impôt uniquement en ligne, un courriel vous informe de sa mise à disposition dans votre espace Particulier d'impots.gouv.fr, <br />Si vous avez choisi de recevoir un avis papier, votre avis sera disponible en ligne, dans votre espace et vous sera ensuite adressé par voie postale. ; Date de mise en ligne dans votre espace Particulier ; Date de réception par voie postale de votre (...) http://www.service-public.fr/actualites/003261.html Argent Contribuable Mobile Loi de finances rectificative pour 2014 : réduction d'impôt pour certains ménages http://www.service-public.fr/actualites/003253.html 2014-08-12T15:58:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative La loi de finances rectificative pour 2014 comporte pour certains ménages une réduction de l'impôt sur le revenu initialement prévu. <br />Cette réduction d'impôt peut s'élever à 350 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et à 700 € pour un couple ayant une imposition commune (marié ou pacsé). <br />La réduction maximale bénéficie aux célibataires dont le revenu fiscal de référence (avec une part) n'excède pas 13 795 € et aux couples dont ce revenu (avec 2 parts) ne dépasse pas 27 590 €. <br />Entre 13 795 € (...) http://www.service-public.fr/actualites/003253.html Contribuable Mobile Escroquerie en ligne : attention aux courriels frauduleux http://www.service-public.fr/actualites/003153.html 2014-06-17T09:49:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Caf, assurance maladie, impôts... Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux qui usurpent l'identité des services de l'État (administrations ou organismes sociaux notamment) en utilisant parfois le logo des services en question. Attention à ces pratiques d'escroquerie en ligne, appelées « hameçonnage ». <br />Caf, assurance maladie, impôts... Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde (...) http://www.service-public.fr/actualites/003153.html Relations avec l'administration Contribuable Mobile Réduction d'impôt : le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003147.html 2014-06-12T09:04:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2014 par le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Le projet de loi introduit une mesure de réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 350 euros (700 euros pour un couple) au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 smic (le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de cette (...) http://www.service-public.fr/actualites/003147.html Argent Contribuable Mobile Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003037.html 2014-05-23T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d'être publiés au Journal officiel du mercredi 21 mai 2014. Ils avaient déjà été publiés au Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 27 mars 2014. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l'impôt 2014 sur les revenus 2013. <br />Barème kilométrique applicable aux voitures (...) http://www.service-public.fr/actualites/003037.html Argent Contribuable Mobile Foyers modestes : vers une réduction de l'impôt sur le revenu d'ici fin 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003114.html 2014-05-22T09:26:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État au budget ont présenté, au Conseil des ministres du 21 mai 2014, des mesures de baisse de l'impôt sur le revenu, ces mesures devant être intégrées au projet de loi de finances rectificative pour 2014. <br />Ces mesures concerneraient les foyers fiscaux ayant un revenu fiscal de référence inférieur à celui d'un salarié percevant une rémunération de 1,1 Smic, le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de ces mesures étant doublé pour un (...) http://www.service-public.fr/actualites/003114.html Argent Contribuable Mobile Dans quels cas devez-vous payer la redevance télé ? http://www.service-public.fr/actualites/003111.html 2014-05-22T08:41:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Alors que vous pouvez encore compléter en ligne votre déclaration des revenus 2013, vous vous demandez peut-être s'il vous faut cocher la case indiquant qu'aucune de vos résidences, principale ou secondaire, n'est équipée d'un téléviseur (case ØRA, en première page de la déclaration). En effet, à quel type de dispositif s'applique précisément la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) ? <br />Selon l'article 1605 du code général des impôts, la contribution est due pour tout appareil récepteur de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003111.html Argent Contribuable Mobile Impôt sur le revenu : pour tout comprendre sur la déclaration 2014 http://www.service-public.fr/actualites/003098.html 2014-05-13T14:57:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Ce qu'il faut savoir sur la déclaration 2014 sur les revenus : calendrier, déclaration en ligne, déclaration et revenus à déclarer, barèmes kilométriques, calcul du montant de l'impôt 2014 sur les revenus 2013. <br />Ce qu'il faut savoir sur la déclaration 2014 sur les revenus : calendrier, déclaration en ligne, déclaration et revenus à déclarer, barèmes kilométriques, calcul du montant de l'impôt 2014 sur les revenus 2013. <br />Déclaration des revenus : le calendrier 2014 <br />La date limite de dépôt des déclarations (...) http://www.service-public.fr/actualites/003098.html Argent Contribuable Mobile