Contribuable - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Livret d'épargne populaire : quoi de neuf ? http://www.service-public.fr/actualites/007937.html 2015-05-22T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Un décret publié au Journal officiel du dimanche 17 mai 2015 assouplit les conditions de détention de comptes sur livret d'épargne populaire (LEP). Pour être éligible au LEP, il faut notamment respecter certaines conditions de ressources, les contribuables pouvant présenter à leur établissement bancaire leur avis d'impôt sur le revenu ou leur justificatif d'impôt sur le revenu (portant sur les revenus 2013 s'il y a ouverture de LEP en 2015). Ce décret prévoit qu'en cas de dépassement des plafonds, le (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007937.html Argent Contribuable Mobile En bref Fraude fiscale : les dénonciations anonymes ne sont pas exploitées http://www.service-public.fr/actualites/007933.html 2015-05-19T09:37:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans notre système fiscal fondé sur la déclaration par les contribuables de leurs revenus, c'est l'examen des éléments déclarés et des informations de recoupement obtenues dans le cadre des dispositions légales et réglementaires qui déclenche la mise en œuvre de contrôles. Les dénonciations anonymes, reçues par l'administration fiscale, ne sont jamais exploitées. C'est ce qu'avait indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du budget, dans une réponse ministérielle du (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007933.html Argent Contribuable Poser une question Mobile En bref Impôt sur le revenu : le calendrier 2015 de la déclaration des revenus http://www.service-public.fr/actualites/007643.html 2015-05-13T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La date limite de dépôt de la déclaration 2015 sur format papier est fixée au mardi 19 mai 2015. Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction de votre département de résidence : Numéro du département de résidence Date limite de déclaration en ligne Du 01 au 19 (zone 1) mardi 26 mai (minuit) Du 20 au 49 (zone 2) mardi 2 juin (minuit) Du 50 au 974/976 (zone 3) mardi 9 juin (minuit) À noter : les contribuables qui ne résident pas en France peuvent souscrire leur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007643.html Argent Relations avec l'administration Contribuable Mobile En bref Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values immobilières : des précisions sur la notion de résidence principale http://www.service-public.fr/actualites/007878.html 2015-05-05T10:10:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le code général des impôts prévoit que la plus-value réalisée par une personne physique au moment de la vente d'un bien immobilier est exonérée d'impôt sur le revenu lorsque le bien concerné constitue la résidence principale du vendeur au jour de la vente. Interrogé sur l'interprétation retenue par les services fiscaux de la notion de résidence principale, le ministre des Finances et des Comptes publics précise, dans une réponse du 7 avril 2015, que la résidence principale désigne la résidence habituelle et (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007878.html Argent Logement Contribuable Propriétaire Mobile Réponse ministérielle Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte jusqu'au 15 mai 2015 (20 mai en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/007876.html 2015-05-05T09:52:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 15 mai 2015 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu (20 mai en cas de télépaiement). Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 15 mai 2015 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu (20 mai en cas de télépaiement). Moyens de paiement traditionnels Les contribuables ont la possibilité d'utiliser les moyens de paiement traditionnels : titre interbancaire de paiement, chèque ou (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007876.html Argent Contribuable Mobile En bref Impôt sur le revenu : déclaration 2015 et revenus à déclarer http://www.service-public.fr/actualites/007775.html 2015-04-30T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alors que le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le mercredi 15 avril 2015 et que les déclarations papier sont en cours d'envoi, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration 2015 et les revenus à déclarer avec les fiches pratiques de Service-public.fr. Alors que le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le mercredi 15 avril 2015 et que les déclarations papier sont en cours d'envoi, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007775.html A la une Argent Administration en ligne Contribuable Mobile Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007570.html 2015-04-29T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d'être publiés au Journal officiel du samedi 28 février 2015. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l'impôt 2015 sur les revenus 2014. Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) : Puissance administrativeJusqu'à 5 000 kmDe 5 001 km à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007570.html Argent Agent de la fonction publique Contribuable Salarié du secteur privé Mobile Indices et taux Les dates de réception et de mise en ligne des avis d'impôts http://www.service-public.fr/actualites/007809.html 2015-04-22T07:01:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Quand recevrez-vous vos avis d'impôts ? Quand pourrez-vous les consulter en ligne ? La Direction générale des finances publiques fait le point sur la situation. Impôt sur le revenu Réception de votre avis papier au plus tard le Mise en ligne de votre avis à partir du Personnes non imposables ou bénéficiaires d'une restitution 5 septembre 22 juillet Personnes imposables et non mensualisées 25 août 3 août Personnes imposables et mensualisées 9 septembre 18 août Taxe d'habitation - Contribution à (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007809.html Argent Contribuable Poser une question Mobile En bref 136 euros : c'est le montant 2015 de la contribution à l'audiovisuel public en France métropolitaine http://www.service-public.fr/actualites/007600.html 2015-03-11T10:49:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>En 2015, les montants de la contribution à l'audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle) sont de : 136 euros pour la France métropolitaine, 86 euros pour les départements d'outre-mer. C'est ce que vient de rappeler le 12 février 2015 la Direction générale des Finances publiques à la suite de l'article 44 de la loi de finances pour 2015. Cette contribution concerne ceux qui payent la taxe d'habitation et qui détiennent un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007600.html Argent Contribuable Mobile Le chiffre Barème de l'impôt 2015 : ce qui change http://www.service-public.fr/actualites/007478.html 2015-02-13T08:17:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La loi de finances 2015 a modifié le barème de l'impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment : l'augmentation des tranches d'imposition de 0,5 %, la suppression de la tranche à 5,5 %, l'abaissement du seuil de la tranche à 14 %, de 11 991 euros à 9 690 euros. Sur Service-public.fr Loi de finances pour 2015 : le point sur les principales nouveautés Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007478.html Argent Contribuable Mobile En bref