Contribuable - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Impôt sur le revenu : vers une retenue à la source à partir du 1er janvier 2018 http://www.service-public.fr/actualites/008104.html 2015-06-23T08:29:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2015 une communication concernant la mise en place au 1er janvier 2018 du prélèvement à la source en matière d'impôt sur le revenu. De quoi s'agit-il ? Un impôt prélevé à la source, c'est un impôt acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd'hui, l'année suivante. Néanmoins, la déclaration annuelle sera maintenue, afin de prendre en compte (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008104.html Argent Contribuable Poser une question Mobile En bref Déclaration d'impôt, changement de tranches http://www.service-public.fr/actualites/008025.html 2015-06-04T10:34:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Voir la description et les compléments de l'infographie Pour un revenu net de 25 000 euros, à combien s'élève l'impôt ? jusqu'à 9 690 euros, le taux est de 0 %, soit 0 euro. de 9 691 à 25 000 euros, le taux est de 14 %, soit 2 143 euros. L'impôt est donc de 2 143 euros (0 + 2 143) avec un taux moyen d'imposition de 8,6 % Pour un revenu net de 28 000 euros, à combien s'élève l'impôt ? jusqu'à 9 690 euros, le taux est de 0 %, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008025.html Argent Contribuable Mobile Le saviez-vous ? Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers http://www.service-public.fr/actualites/007991.html 2015-06-02T13:30:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Lors d'une rencontre avec la presse qui s'est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers. Lors d'une rencontre avec la presse qui s'est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers (dont un certain nombre sont déjà en cours de mise en place). (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007991.html Argent Formation - Travail Etranger - Europe Famille Justice Logement Papiers - Citoyenneté Relations avec l'administration Social - Santé Transports Agent de la fonction publique Contribuable Demandeur d'emploi Parent Français à l'étranger Jeune Locataire Personne handicapée Senior Automobiliste Mobile e-Administration : les nouveautés Impôt sur le revenu : le calendrier 2015 de la déclaration des revenus en ligne http://www.service-public.fr/actualites/007643.html 2015-05-26T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction de votre département de résidence : Numéro du département de résidence Date limite de déclaration en ligne Du 01 au 19 (zone 1) mardi 26 mai (minuit) Du 20 au 49 (zone 2) mardi 2 juin (minuit) Du 50 au 974/976 (zone 3) mardi 9 juin (minuit) Les contribuables qui ne résident pas en France peuvent souscrire leur déclaration en ligne jusqu'au 9 juin. À noter : la date limite de dépôt de la déclaration 2015 sur format papier (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007643.html Argent Contribuable Poser une question Mobile En bref Livret d'épargne populaire : quoi de neuf ? http://www.service-public.fr/actualites/007937.html 2015-05-22T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Un décret publié au Journal officiel du dimanche 17 mai 2015 assouplit les conditions de détention de comptes sur livret d'épargne populaire (LEP). Pour être éligible au LEP, il faut notamment respecter certaines conditions de ressources, les contribuables pouvant présenter à leur établissement bancaire leur avis d'impôt sur le revenu ou leur justificatif d'impôt sur le revenu (portant sur les revenus 2013 s'il y a ouverture de LEP en 2015). Ce décret prévoit qu'en cas de dépassement des plafonds, le (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007937.html Argent Contribuable Mobile En bref Impôt sur le revenu : déclaration 2015 et revenus à déclarer http://www.service-public.fr/actualites/007775.html 2015-05-19T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alors que le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le mercredi 15 avril 2015 et que les déclarations papier sont en cours d'envoi, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration 2015 et les revenus à déclarer avec les fiches pratiques de Service-public.fr. Alors que le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le mercredi 15 avril 2015 et que les déclarations papier sont en cours d'envoi, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007775.html Argent Administration en ligne Contribuable Mobile Fraude fiscale : les dénonciations anonymes ne sont pas exploitées http://www.service-public.fr/actualites/007933.html 2015-05-19T09:37:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans notre système fiscal fondé sur la déclaration par les contribuables de leurs revenus, c'est l'examen des éléments déclarés et des informations de recoupement obtenues dans le cadre des dispositions légales et réglementaires qui déclenche la mise en œuvre de contrôles. Les dénonciations anonymes, reçues par l'administration fiscale, ne sont jamais exploitées. C'est ce qu'avait indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du budget, dans une réponse ministérielle du (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007933.html Argent Contribuable Poser une question Mobile En bref Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values immobilières : des précisions sur la notion de résidence principale http://www.service-public.fr/actualites/007878.html 2015-05-05T10:10:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le code général des impôts prévoit que la plus-value réalisée par une personne physique au moment de la vente d'un bien immobilier est exonérée d'impôt sur le revenu lorsque le bien concerné constitue la résidence principale du vendeur au jour de la vente. Interrogé sur l'interprétation retenue par les services fiscaux de la notion de résidence principale, le ministre des Finances et des Comptes publics précise, dans une réponse du 7 avril 2015, que la résidence principale désigne la résidence habituelle et (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007878.html Argent Logement Contribuable Propriétaire Mobile Réponse ministérielle Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte jusqu'au 15 mai 2015 (20 mai en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/007876.html 2015-05-05T09:52:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 15 mai 2015 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu (20 mai en cas de télépaiement). Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 15 mai 2015 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu (20 mai en cas de télépaiement). Moyens de paiement traditionnels Les contribuables ont la possibilité d'utiliser les moyens de paiement traditionnels : titre interbancaire de paiement, chèque ou (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007876.html Argent Contribuable Mobile En bref Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007570.html 2015-04-29T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d'être publiés au Journal officiel du samedi 28 février 2015. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l'impôt 2015 sur les revenus 2014. Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) : Puissance administrativeJusqu'à 5 000 kmDe 5 001 km à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007570.html Argent Agent de la fonction publique Contribuable Salarié du secteur privé Mobile Indices et taux