Contribuable - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Barème de l'impôt 2015 : ce qui change http://www.service-public.fr/actualites/007478.html 2015-02-13T08:17:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La loi de finances 2015 a modifié le barème de l'impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment : l'augmentation des tranches d'imposition de 0,5 %, la suppression de la tranche à 5,5 %, l'abaissement du seuil de la tranche à 14 %, de 11 991 euros à 9 690 euros. Sur Service-public.fr Loi de finances pour 2015 : le point sur les principales nouveautés Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007478.html A la une Argent Contribuable Mobile En bref Impôt sur le revenu : paiement du 1er acompte jusqu'au 16 février 2015 (21 février en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/007458.html 2015-02-11T13:14:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 16 février 2015 pour régler le 1er acompte de leur impôt sur le revenu (21 février en cas de télépaiement). Moyens de paiement traditionnels Les contribuables ont la possibilité d'utiliser les moyens de paiement traditionnels : titre interbancaire de paiement, chèque ou virement (dans la limite de 30 000 euros) ou encore espèces (dans la limite de 300 euros), ces paiements étant encaissés dès réception par les services de la (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007458.html Argent Contribuable Mobile En bref Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007350.html 2015-01-23T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous pouvez calculer en ligne le montant de l'impôt 2015 à payer sur les revenus 2014 avec le simulateur proposé par le ministère des Finances et des Comptes publics. Le ministère des Finances et des Comptes publics propose de calculer en ligne le montant de l'impôt 2015 à payer sur les revenus 2014. Le simulateur s'adresse aux contribuables qui résident en France. Attention, le montant calculé reste indicatif. Il existe deux modules de calcul : simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires, des (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007350.html Argent Relations avec l'administration Contribuable Mobile En bref Le calendrier fiscal 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007314.html 2015-01-14T15:40:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Des questions sur vos prochaines échéances en matière d'impôts ? Retrouvez sur www.impots.gouv.fr le calendrier fiscal pour 2015. Le calendrier fiscal permet de consulter mois par mois : les dates de prélèvement pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, la taxe foncière, les dates limites d'adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à échéance, les dates limites de paiement des impôts selon le moyen choisi (notamment par internet ou smartphone). Le site (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007314.html Argent Contribuable Poser une question Mobile Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers http://www.service-public.fr/actualites/002884.html 2015-01-05T10:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l'ensemble du territoire (sauf les départements d'Alsace, de Moselle et de Mayotte). Ce service en ligne sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives. Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l'ensemble du territoire (sauf les départements d'Alsace, de Moselle et de Mayotte). Ce service en ligne est proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/002884.html Argent Logement Contribuable Propriétaire Loi de finances rectificative pour 2014 : que retenir ? http://www.service-public.fr/actualites/007238.html 2014-12-31T11:36:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du mardi 30 décembre 2014. Cette loi comporte un certain nombre de mesures parmi lesquelles : la suppression de la prime pour l'emploi (PPE) à compter de 2016 (un nouveau dispositif ayant vocation à prendre son relais à partir du 1er janvier 2016), la possibilité pour les communes de majorer de 20 % le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues, la mise en place du timbre fiscal (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007238.html Argent Logement Contribuable Propriétaire Mobile Loi de finances pour 2015 : le point sur les principales nouveautés http://www.service-public.fr/actualites/007232.html 2014-12-30T15:27:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du mardi 30 décembre 2014. La loi prévoit notamment : une refonte du barème de l'impôt sur le revenu avec en particulier la suppression de la première tranche d'imposition au taux de 5,5 % et l'abaissement à 9 690 euros de la limite inférieure de la tranche à 14 %, le renforcement du mécanisme de décote (relèvement du plafond de la décote et différenciation en fonction de la situation de famille), la mise en place d'un crédit d'impôt (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007232.html Argent Logement Contribuable Propriétaire Mobile La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée http://www.service-public.fr/actualites/007192.html 2014-12-24T14:02:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le Conseil constitutionnel a jugé, par une décision du 18 décembre 2014, qu'étaient conformes à la Constitution la quasi-totalité des articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adoptée le 1er décembre 2014 par le Parlement. Le Conseil a notamment validé l'article 85 qui institue une modulation des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants. Cette modulation sera effectuée selon un barème défini par décret pour être (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007192.html Famille Social - Santé Contribuable Parent Mobile Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 15 décembre 2014 (20 décembre en cas de télépaiement) http://www.service-public.fr/actualites/003424.html 2014-12-01T08:15:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) est fixée au 15 décembre 2014 (20 décembre en cas de télépaiement), cette échéance concernant plus particulièrement les résidences secondaires et certaines résidences principales. Moyens de paiement traditionnel Les contribuables ont la possibilité d'utiliser les moyens de paiement traditionnel : dans la limite de 300 euros en espèces, dans la limite de 30 000 euros (titre (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003424.html Argent Contribuable Poser une question Mobile Projet de loi de finances rectificative 2014 : présentation en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003401.html 2014-11-18T09:56:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté par le ministre des finances et des comptes publics et par le secrétaire d'État chargé du budget au Conseil des ministres du mercredi 12 novembre 2014. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit de supprimer la prime pour l'emploi (PPE) à compter de 2016, un nouveau dispositif ayant vocation à prendre son relais à partir du 1er janvier 2016. Il est également question de recentrer la majoration de taxe foncière des terrains constructibles sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003401.html Argent Contribuable Mobile