Etranger - Europe - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Virus ébola en Afrique de l'ouest : les recommandations à suivre http://www.service-public.fr/actualites/003304.html 2014-09-18T09:50:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministère des affaires étrangères et du développement international rappelle aux Français qu'il est déconseillé, sauf raison impérative, de voyager dans les pays d'Afrique de l'ouest touchés par l'épidémie de fièvre hémorragique virale ébola : <br />Guinée, <br />Libéria, <br />Nigéria, <br />Sierra Leone. <br />Recommandations <br />En l'absence de traitement efficace ou de vaccin pour l'homme, il convient notamment de : <br />ne pas se déplacer et de ne pas séjourner dans les zones de foyer de l'épidémie, <br />respecter les règles d'hygiène de (...) http://www.service-public.fr/actualites/003304.html Etranger - Europe Social - Santé Français à l'étranger Poser une question Mobile Achat de tabac dans l'UE : pas plus de 4 cartouches de cigarettes par personne http://www.service-public.fr/actualites/003284.html 2014-09-09T12:37:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Afin de lutter contre les achats transfrontaliers illicites de tabac, une circulaire du 3 septembre 2014 précise les nouvelles règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers (la circulaire du 7 mai 2013 étant abrogée). <br />Selon cette circulaire, la détention de tabac en provenance d'un autre pays de l'UE est présumée répondre à un besoin personnel dès lors que la quantité détenue ne dépasse pas pour chacune des catégories de produits considérées : <br />800 cigarettes (...) http://www.service-public.fr/actualites/003284.html Argent Etranger - Europe Consommateur Mobile Droit des étrangers : projet de loi présenté en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003220.html 2014-07-24T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 un projet de loi concernant le droit des étrangers. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Ce texte prévoit de généraliser la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel pour l'ensemble des étrangers (après un an de séjour en France). <br />Il est également question de créer un nouveau titre de séjour à destination des investisseurs, chercheurs, artistes et salariés qualifiés. Ce titre, intitulé « passeport talents » , serait valable jusqu'à (...) http://www.service-public.fr/actualites/003220.html Etranger - Europe Etranger en France Mobile Droit d'asile : projet de loi présenté en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003222.html 2014-07-24T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 le projet de loi concernant la réforme de l'asile. <br />De quoi s'agit-il ? <br />Le projet de loi prévoit de statuer plus rapidement sur les demandes d'asile, l'objectif étant de parvenir à un examen des demandes d'asile dans un délai moyen de 9 mois. En matière de recours, le délai de jugement en procédure normale pour la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) serait ramené à 5 mois. <br />Le projet de loi a également pour (...) http://www.service-public.fr/actualites/003222.html Etranger - Europe Etranger en France Mobile Pour vous faire délivrer des médicaments en Europe, demandez une ordonnance transfrontalière à votre médecin http://www.service-public.fr/actualites/003166.html 2014-06-24T06:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Une ordonnance établie par un médecin français est valable dans tous les pays de l'Union européenne. Désormais, afin de sécuriser la délivrance de médicaments et la compréhension de la demande par le pharmacien, des règles régissent la bonne formulation d'une ordonnance transfrontalière. <br />C'est la directive européenne n° 2012/52 transposée par un décret français du 23 décembre 2013 (n° 2013-1216) relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne, qui (...) http://www.service-public.fr/actualites/003166.html Etranger - Europe Social - Santé Français à l'étranger Senior Patient Mobile Coupe du monde de football 2014 : un guide en ligne pour les Français qui partent au Brésil http://www.service-public.fr/actualites/003132.html 2014-06-03T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Dans le cadre de la prochaine coupe du monde de football qui se déroule du 12 juin au 13 juillet 2014 au Brésil, le ministère des affaires étrangères et du développement international propose en ligne un guide pratique pour les supporteurs qui partent au Brésil (papiers, assurances, vaccins, produits à déclarer, sécurité...). <br />Dans le cadre de la prochaine coupe du monde de football qui se déroule du 12 juin au 13 juillet 2014 au Brésil, le ministère des affaires étrangères et du développement (...) http://www.service-public.fr/actualites/003132.html Etranger - Europe Relations avec l'administration Loisirs Français à l'étranger Mobile Voyage à l'étranger : tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans http://www.service-public.fr/actualites/003118.html 2014-05-28T10:24:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées, quelques pays n'acceptant pas les cartes nationales d'identité dont la validité est prolongée. <br />Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date (...) http://www.service-public.fr/actualites/003118.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Poser une question Mobile Européennes 2014 : les résultats en France et dans l'UE http://www.service-public.fr/actualites/003117.html 2014-05-26T08:27:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Le ministère de l'intérieur propose de retrouver en ligne les résultats provisoires des élections européennes qui se sont déroulées en France samedi 24 et dimanche 25 mai 2014. <br />En France, le taux de participation provisoire s'établissait à 43,18 % (contre 40,63 % lors des élections européennes de 2009). <br />Pour sa part, le Parlement européen donne en ligne les résultats : <br />au niveau européen par groupe politique, <br />au niveau de chaque pays de l'Union (...) http://www.service-public.fr/actualites/003117.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Mobile Droit d'asile : l'Ukraine retirée de la liste des pays sûrs http://www.service-public.fr/actualites/003064.html 2014-04-22T15:22:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative Une décision du 26 mars 2014, publiée au Journal officiel du 18 avril 2014, modifie la liste des pays d'origine sûrs en retirant l'Ukraine de la liste des pays sûrs. <br />Le refus d'accorder le bénéfice de l'asile peut être motivé par la nationalité de l'étranger originaire d'un pays sûr. Un pays est considéré comme tel s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés (...) http://www.service-public.fr/actualites/003064.html Etranger - Europe Etranger en France Mobile Élections européennes : c'est pour quand ? http://www.service-public.fr/actualites/003035.html 2014-04-01T11:55:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative L'élection des représentants au Parlement européen est prévue dimanche 25 mai 2014. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 30 mars 2014. <br />Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, heure locale. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, des arrêtés peuvent avancer ou retarder dans certaines communes ou circonscriptions administratives l'heure d'ouverture ou de fermeture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos (...) http://www.service-public.fr/actualites/003035.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Européen en France Jeune Mobile