Etranger - Europe - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Salariés détachés : pénalités plus sévères pour les employeurs qui ne respectent pas le code du travail http://www.service-public.fr/actualites/008354.html 2015-08-13T09:18:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La loi Macron comporte des mesures contre la fraude au travail détaché, c'est-à-dire le non respect des règles de détachement en France de salariés par des entreprises établies à l'étranger, source de concurrence déloyale. Ces entreprises sont tenues de faire bénéficier leurs salariés durant le détachement des règles protectrices du code du travail applicables aux entreprises installées en France, en particulier en matière de : salaire minimum de croissance ; repos quotidien et hebdomadaire ; durée (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008354.html Formation - Travail Etranger - Europe Etranger en France Européen en France Salarié du secteur privé Mobile En bref Droit d'asile : le point sur la réforme http://www.service-public.fr/actualites/008320.html 2015-08-05T14:26:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La loi relative à la réforme du droit d'asile publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015 vise à réduire la durée d'examen des demandes d'asile à 9 mois contre 2 ans jusqu'à présent. Dans cet objectif, la procédure d'enregistrement de la demande d'asile est modifiée afin de la rendre plus rapide et la procédure prioritaire est remplacée : par une procédure accélérée destinée à permettre un traitement rapide des demandes manifestement infondées, par exemple, lorsque le demandeur provient d'un pays « sûr », (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008320.html Etranger - Europe Etranger en France Mobile En bref Carte nationale d'identité (CNI) : rappel des règles concernant la prolongation de validité de 5 ans http://www.service-public.fr/actualites/008276.html 2015-07-27T15:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Afin de remédier aux difficultés rencontrées par les voyageurs munis d'une carte nationale d'identité (CNI), dont la date de validité faciale ne correspond plus à la durée de validité réelle, un rappel des règles de validité des CNI a été effectué auprès des compagnies aériennes. C'est ce qu'indique le ministre de l'Intérieur dans une réponse ministérielle publiée le 30 juin 2015. En outre, la rubrique « conseils aux voyageurs » sur le site web du ministère des Affaires étrangères précise, pays par pays, si une (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008276.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Mobile Réponse ministérielle Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE http://www.service-public.fr/actualites/008209.html 2015-07-14T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La Commission européenne a publié, le 25 juin 2015, la dernière mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne (UE). La Commission établit deux listes : la 1ère liste énumère les compagnies aériennes dont l'exploitation est totalement interdite dans l'UE, la 2e liste répertorie les compagnies aériennes dont l'exploitation dans l'UE n'est autorisée que sous certaines conditions. Pour seize pays, tous les transporteurs aériens connus font l'objet d'une interdiction totale (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008209.html Etranger - Europe Transports Français à l'étranger Poser une question Mobile En bref Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs http://www.service-public.fr/actualites/008198.html 2015-07-09T09:33:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Alcool, tabac, contrefaçons, espèces animales protégées, œuvres d'art, argent liquide... Les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane. Service-public.fr fait le point. Pour l'alcool et le tabac, on distingue deux cas : rapporter de l'alcool et du tabac d'un pays de l'UE (quantités autorisées pour usage personnel, les achats pouvant être considérés comme commerciaux et donc (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008198.html Argent Etranger - Europe Etranger en France Français à l'étranger Poser une question Mobile En bref Allocation temporaire d'attente (Ata) : modification des conditions d'attribution aux demandeurs d'asile http://www.service-public.fr/actualites/008184.html 2015-07-08T16:20:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Depuis le 29 juin 2015, les conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'attente (Ata) sont modifiées en application d'un décret paru au Journal officiel. Les demandeurs d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence d'un autre État européen peuvent désormais bénéficier de l'Ata jusqu'à leur transfert vers l'État compétent à condition : d'être âgés d'au moins 18 ans, et de disposer de ressources mensuelles inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de leur foyer. (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008184.html Etranger - Europe Social - Santé Etranger en France Mobile En bref Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 http://www.service-public.fr/actualites/008121.html 2015-07-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire santé, tarifs du gaz, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, aires de jeux pour enfants, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes, service à la personne, permis de chasse, taux d'intérêt légal, travailleurs Croates. Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015. Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008121.html Argent Formation - Travail Etranger - Europe Famille Justice Logement Social - Santé Transports Loisirs Demandeur d'emploi Parent Européen en France Locataire Propriétaire Senior Automobiliste Patient Mobile Dossier Passeports : des conditions de délivrance modifiées http://www.service-public.fr/actualites/008157.html 2015-07-02T07:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les conditions de délivrance des passeports sont modifiées depuis le 22 juin 2015 suite à la parution au Journal officiel d'un décret. Des modifications sont apportées en ce qui concerne les pièces que les usagers doivent présenter à l'appui de leur demande (première demande ou renouvellement) : désormais, les personnes titulaires d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport sécurisés valides ou périmés depuis moins de cinq ans n'ont pas à justifier de leur état civil et de leur nationalité. Une (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008157.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Mobile En bref Carte nationale d'identité et passeport : effectuez vos démarches sans attendre http://www.service-public.fr/actualites/007927.html 2015-06-11T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous souhaitez partir en vacances à l'étranger cet été ? Quel est le titre d'identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr 18 fiches pratiques destinées à faciliter vos démarches. Vous souhaitez partir en vacances à l'étranger cet été ? Quel est le titre d'identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Retrouvez sur (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007927.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Mobile En bref Travailleurs étrangers : quel niveau de rémunération pour la « carte bleue européenne » ? http://www.service-public.fr/actualites/008046.html 2015-06-09T15:19:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 7 juin 2015 fixe le nouveau salaire de référence à prendre en compte pour obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » destinée aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. Le montant du salaire brut moyen annuel de référence est fixé à 35 554 euros. La rémunération annuelle brute de l'étranger demandeur de cette carte de séjour doit être au moins égale à une fois et demie ce salaire annuel de référence. L'obtention de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/008046.html Etranger - Europe Etranger en France Mobile En bref