Etranger - Europe - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Salariés étrangers détachés temporairement en France : le point sur vos droits http://www.service-public.fr/actualites/007371.html 2015-01-22T12:40:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Vous êtes étranger et vous venez travailler temporairement en France à la demande de votre employeur établi dans un autre pays ? Informez-vous sur vos droits avec la plaquette d'information proposée par les services de l'État (traduite en allemand, bulgare, espagnol, polonais, portugais, roumain et russe). Ce document précise ce qu'il faut savoir sur : les conditions que doit respecter votre employeur pour pouvoir procéder à votre détachement en France (activité réelle et effective dans le pays dans (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007371.html Formation - Travail Etranger - Europe Européen en France Salarié du secteur privé Mobile Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire : de nouvelles mesures contre le terrorisme http://www.service-public.fr/actualites/007336.html 2015-01-15T13:08:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Interdiction de sortie du territoire pour les Français projetant des déplacements à l'étranger en vue de participer à des activités terroristes et interdiction d'entrée sur le territoire pour les étrangers dont la présence en France constituerait une menace grave pour l'ordre public. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 15 janvier 2015 fixe les modalités de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions. Ce décret définit les caractéristiques du récépissé remis à la personne subissant une mesure (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007336.html Etranger - Europe Papiers - Citoyenneté Etranger en France Mobile Inscription des étudiants étrangers : « demande d'admission préalable » à l'université avant le 23 janvier 2015 http://www.service-public.fr/actualites/001513.html 2015-01-14T09:11:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Les étudiants étrangers qui souhaitent commencer des études supérieures en France en s'inscrivant en 1er cycle universitaire (1ère année de licence) doivent, en règle générale, suivre une procédure d'admission particulière intitulée « demande d'admission préalable » à l'université (DAP). Pour la campagne d'inscription de l'année universitaire 2015-2016, la date limite de retour du dossier auprès de l'ambassade de France ou de l'université est fixée au 22 janvier 2015. Cette procédure s'applique aux étudiants (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/001513.html Etranger - Europe Famille Etranger en France Etudiant Ce qui change à partir du 1er janvier 2015 http://www.service-public.fr/actualites/007225.html 2014-12-30T11:28:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 : Smic, RSA, ASS, prestations familiales, compte personnel de formation, compte pénibilité, taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, prix du timbre, tarifs SNCF, courses des taxis, soldes, bisphénol A... Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 : Smic, RSA, ASS, prestations familiales, aide juridictionnelle, compte personnel de formation, compte pénibilité, taux d'intérêt légal, tarifs du (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007225.html Argent Formation - Travail Etranger - Europe Justice Logement Social - Santé Transports Mobile Avions : la liste noire des compagnies aériennes http://www.service-public.fr/actualites/007153.html 2014-12-17T14:48:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La Commission européenne a publié, le 11 décembre 2014, la dernière mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne (UE). La Commission établit deux listes : la 1ère liste énumère les compagnies aériennes dont l'exploitation est totalement interdite dans l'UE, la 2e liste répertorie les compagnies aériennes dont l'exploitation dans l'UE n'est autorisée que sous certaines conditions. Pour 16 pays, tous les transporteurs aériens connus font l'objet d'une interdiction (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007153.html Etranger - Europe Transports Français à l'étranger Mobile Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire : des moyens renforcés contre le terrorisme http://www.service-public.fr/actualites/003402.html 2014-11-19T09:36:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire, moyens de prévention et mesures répressives pour lutter contre le terrorisme : une nouvelle loi a été publiée au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014. Interdiction de sortie du territoire Cette loi instaure un dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'une durée maximale de 6 mois, renouvelable dans la limite de 2 ans. Cette mesure concerne les Français qui projettent des déplacements à l'étranger : ayant pour objet la (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003402.html Etranger - Europe Famille Justice Papiers - Citoyenneté Parent Mobile Lutte contre les filières djihadistes : le 0800 005 696, un numéro vert pour les familles http://www.service-public.fr/actualites/003085.html 2014-11-17T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans le cadre de l'assistance à des familles confrontées au départ de certains mineurs pour la Syrie, le ministère de l'intérieur propose un numéro vert, le 0800 005 696 (appel gratuit depuis un poste fixe). Dans le cadre de l'assistance à des familles confrontées au départ de certains mineurs pour la Syrie, le ministère de l'intérieur propose un numéro vert, le 0800 005 696 (appel gratuit depuis un poste fixe). Accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h, ce numéro de téléphone peut être utilisé pour : (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003085.html Etranger - Europe Famille Relations avec l'administration Parent Mobile Ébola : contrôle des passagers aériens en provenance de Conakry (Guinée) http://www.service-public.fr/actualites/003355.html 2014-10-20T15:07:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans le cadre de la lutte contre le virus ébola, un dispositif de contrôle et de suivi des passagers aériens en provenance de Conakry a été mis en place à l'aéroport de Roissy. La température de chaque passager en provenance de Guinée est désormais mesurée. Les passagers doivent également remplir un formulaire concernant leur identité, leur place respective dans l'avion et leurs coordonnées que les autorités sanitaires conservent pendant 21 jours. Enfin, une fiche d'information est remise à chacun afin de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003355.html Etranger - Europe Social - Santé Transports Français à l'étranger Mobile Virus ébola en Afrique de l'ouest : les recommandations à suivre http://www.service-public.fr/actualites/003304.html 2014-09-18T09:50:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le ministère des affaires étrangères et du développement international rappelle aux Français qu'il est déconseillé, sauf raison impérative, de voyager dans les pays d'Afrique de l'ouest touchés par l'épidémie de fièvre hémorragique virale ébola : Guinée, Libéria, Sierra Leone. Recommandations En l'absence de traitement efficace ou de vaccin pour l'homme, il convient notamment de : ne pas se déplacer et de ne pas séjourner dans les zones de foyer de l'épidémie, respecter les règles d'hygiène de base (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003304.html Etranger - Europe Social - Santé Français à l'étranger Mobile Achat de tabac dans l'UE : pas plus de 4 cartouches de cigarettes par personne http://www.service-public.fr/actualites/003284.html 2014-09-09T12:37:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Afin de lutter contre les achats transfrontaliers illicites de tabac, une circulaire du 3 septembre 2014 précise les nouvelles règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers (la circulaire du 7 mai 2013 étant abrogée). Selon cette circulaire, la détention de tabac en provenance d'un autre pays de l'UE est présumée répondre à un besoin personnel dès lors que la quantité détenue ne dépasse pas pour chacune des catégories de produits considérées : 800 cigarettes (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003284.html Argent Etranger - Europe Consommateur Mobile