Etranger - Europe - le fil d'actualité de service-public.fr http://www.service-public.fr service-public.fr - le portail de l'administration française fr service-public.fr, le portail de l'administration française http://www.service-public.fr/images/commun/logo.png http://www.service-public.fr Avions : la liste noire des compagnies aériennes http://www.service-public.fr/actualites/007153.html 2014-12-17T14:48:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>La Commission européenne a publié, le 11 décembre 2014, la dernière mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne (UE). La Commission établit deux listes : la 1ère liste énumère les compagnies aériennes dont l'exploitation est totalement interdite dans l'UE, la 2e liste répertorie les compagnies aériennes dont l'exploitation dans l'UE n'est autorisée que sous certaines conditions. Pour 16 pays, tous les transporteurs aériens connus font l'objet d'une interdiction (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/007153.html Etranger - Europe Transports Français à l'étranger Mobile Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire : des moyens renforcés contre le terrorisme http://www.service-public.fr/actualites/003402.html 2014-11-19T09:36:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Interdiction de sortie ou d'entrée sur le territoire, moyens de prévention et mesures répressives pour lutter contre le terrorisme : une nouvelle loi a été publiée au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014. Interdiction de sortie du territoire Cette loi instaure un dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'une durée maximale de 6 mois, renouvelable dans la limite de 2 ans. Cette mesure concerne les Français qui projettent des déplacements à l'étranger : ayant pour objet la (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003402.html Etranger - Europe Famille Justice Papiers - Citoyenneté Parent Mobile Lutte contre les filières djihadistes : le 0800 005 696, un numéro vert pour les familles http://www.service-public.fr/actualites/003085.html 2014-11-17T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans le cadre de l'assistance à des familles confrontées au départ de certains mineurs pour la Syrie, le ministère de l'intérieur propose un numéro vert, le 0800 005 696 (appel gratuit depuis un poste fixe). Dans le cadre de l'assistance à des familles confrontées au départ de certains mineurs pour la Syrie, le ministère de l'intérieur propose un numéro vert, le 0800 005 696 (appel gratuit depuis un poste fixe). Accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h, ce numéro de téléphone peut être utilisé pour : (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003085.html A la une Etranger - Europe Famille Relations avec l'administration Parent Mobile Ébola : contrôle des passagers aériens en provenance de Conakry (Guinée) http://www.service-public.fr/actualites/003355.html 2014-10-20T15:07:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans le cadre de la lutte contre le virus ébola, un dispositif de contrôle et de suivi des passagers aériens en provenance de Conakry a été mis en place à l'aéroport de Roissy. La température de chaque passager en provenance de Guinée est désormais mesurée. Les passagers doivent également remplir un formulaire concernant leur identité, leur place respective dans l'avion et leurs coordonnées que les autorités sanitaires conservent pendant 21 jours. Enfin, une fiche d'information est remise à chacun afin de (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003355.html Etranger - Europe Social - Santé Transports Français à l'étranger Mobile Virus ébola en Afrique de l'ouest : les recommandations à suivre http://www.service-public.fr/actualites/003304.html 2014-09-18T09:50:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le ministère des affaires étrangères et du développement international rappelle aux Français qu'il est déconseillé, sauf raison impérative, de voyager dans les pays d'Afrique de l'ouest touchés par l'épidémie de fièvre hémorragique virale ébola : Guinée, Libéria, Sierra Leone. Recommandations En l'absence de traitement efficace ou de vaccin pour l'homme, il convient notamment de : ne pas se déplacer et de ne pas séjourner dans les zones de foyer de l'épidémie, respecter les règles d'hygiène de base (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003304.html Etranger - Europe Social - Santé Français à l'étranger Mobile Achat de tabac dans l'UE : pas plus de 4 cartouches de cigarettes par personne http://www.service-public.fr/actualites/003284.html 2014-09-09T12:37:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Afin de lutter contre les achats transfrontaliers illicites de tabac, une circulaire du 3 septembre 2014 précise les nouvelles règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers (la circulaire du 7 mai 2013 étant abrogée). Selon cette circulaire, la détention de tabac en provenance d'un autre pays de l'UE est présumée répondre à un besoin personnel dès lors que la quantité détenue ne dépasse pas pour chacune des catégories de produits considérées : 800 cigarettes (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003284.html Argent Etranger - Europe Consommateur Mobile Droit des étrangers : projet de loi présenté en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003220.html 2014-07-24T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 un projet de loi concernant le droit des étrangers. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit de généraliser la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel pour l'ensemble des étrangers (après un an de séjour en France). Il est également question de créer un nouveau titre de séjour à destination des investisseurs, chercheurs, artistes et salariés qualifiés. Ce titre, intitulé « passeport talents » , serait valable jusqu'à (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003220.html Etranger - Europe Etranger en France Mobile Droit d'asile : projet de loi présenté en Conseil des ministres http://www.service-public.fr/actualites/003222.html 2014-07-24T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 le projet de loi concernant la réforme de l'asile. De quoi s'agit-il ? Le projet de loi prévoit de statuer plus rapidement sur les demandes d'asile, l'objectif étant de parvenir à un examen des demandes d'asile dans un délai moyen de 9 mois. En matière de recours, le délai de jugement en procédure normale pour la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) serait ramené à 5 mois. Le projet de loi a également pour objet (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003222.html Etranger - Europe Etranger en France Mobile Pour vous faire délivrer des médicaments en Europe, demandez une ordonnance transfrontalière à votre médecin http://www.service-public.fr/actualites/003166.html 2014-06-24T06:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Une ordonnance établie par un médecin français est valable dans tous les pays de l'Union européenne. Désormais, afin de sécuriser la délivrance de médicaments et la compréhension de la demande par le pharmacien, des règles régissent la bonne formulation d'une ordonnance transfrontalière. C'est la directive européenne n° 2012/52 transposée par un décret français du 23 décembre 2013 (n° 2013-1216) relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne, (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003166.html Etranger - Europe Social - Santé Français à l'étranger Senior Patient Mobile Coupe du monde de football 2014 : un guide en ligne pour les Français qui partent au Brésil http://www.service-public.fr/actualites/003132.html 2014-06-03T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative <p>Dans le cadre de la prochaine coupe du monde de football qui se déroule du 12 juin au 13 juillet 2014 au Brésil, le ministère des affaires étrangères et du développement international propose en ligne un guide pratique pour les supporteurs qui partent au Brésil (papiers, assurances, vaccins, produits à déclarer, sécurité...). Dans le cadre de la prochaine coupe du monde de football qui se déroule du 12 juin au 13 juillet 2014 au Brésil, le ministère des affaires étrangères et du développement (...)</p> http://www.service-public.fr/actualites/003132.html Etranger - Europe Relations avec l'administration Loisirs Français à l'étranger Mobile